# Chemin des Cotillons, 95130 Franconville : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (10 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.98091, 2.22697 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 95252_0245.

## La parcelle

- Parcelle : AK 772
- Contenance : 404 m²
- Identifiant : 95252000AK0772
- Feuille : 000 AK 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 6,7 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 98,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 12,7 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 418 kWh par an, pour 1 424 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UI, zone pavillonnaire, du PLU Franconville, en vigueur depuis le 03/10/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (5)

- Plan d'exposition au bruit
- Secteur affecte par le bruit
- Droit de preemption urbain renforce communal
- Reglement local de publicite intercommunal
- Taxe d'amenagement

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 363 de la commune

- 25/02/2014 ; permis de démolir 09525214O0001 ; 11 Chemi des Cotillons ; parcelle AK 600 ; terrain 404 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/franconville-95252/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 6

- 11/03/2026 ; 7 Chemin des Cotillons 95130 Franconville ; maison, 115 m² ; énergie B, climat A
- 23/10/2025 ; 2 Chemin des Cotillons 95130 Franconville ; maison, 157,8 m² ; énergie D, climat D
- 19/09/2025 ; 3bis Chemin des Cotillons 95130 Franconville ; maison, 103 m² ; énergie C, climat A
- 25/08/2025 ; 10 Chemin des Cotillons 95130 Franconville ; appartement, 121,7 m² ; énergie F, climat E
- 30/08/2024 ; 5 Chemin des Cotillons 95130 Franconville ; maison, 113,7 m², construit en 1995 ; énergie D, climat D
- 13/07/2022 ; 7 Chemin des Cotillons 95130 Franconville ; maison, 120 m² ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 17 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 3 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Franconville (Service Administratif) ; Ecole élémentaire La Fontaine Bertin (Ecole) ; Ecole maternelle La Fontaine Bertin (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 146, dont INDEPENDENT MAIL B.V. (transport, https://auregistre.fr/entreprise/412043267) ; MD PRO BAT (construction, https://auregistre.fr/entreprise/881055206) ; SCI NUTIFAFA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/849703988) ; DRIVE ME FAST (transport, https://auregistre.fr/entreprise/850785395) ; REEXOM FRANCE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/882918006) ; DI ALLO TRANSPORT (transport, https://auregistre.fr/entreprise/880653944)
- Voies voisines : Rue Gabriel Bertin (45 m) https://aucadastre.fr/franconville-95252/rue-gabriel-bertin-0320.md ; Chemin sur le Clos Bertin (60 m) https://aucadastre.fr/franconville-95252/chemin-sur-le-clos-bertin-0212.md ; Sente du Clos Monnier (81 m) https://aucadastre.fr/franconville-95252/sente-du-clos-monnier-0216.md ; Sente sous les Regards (82 m) https://aucadastre.fr/franconville-95252/sente-sous-les-regards-0697.md ; Rue Clos Bertin (84 m) https://aucadastre.fr/franconville-95252/rue-clos-bertin-0209.md ; Chemin sous les Regards (92 m) https://aucadastre.fr/franconville-95252/chemin-sous-les-regards-0648.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/franconville-95252/chemin-des-cotillons-0245
La commune : https://aucadastre.fr/franconville-95252.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/95252_0245