# Rue Marcel Dassault, 95130 Franconville : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.98893, 2.21176 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 95252_0484.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 83 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,5 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 418 kWh par an, pour 1 424 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UI, zone pavillonnaire, du PLU Franconville, en vigueur depuis le 03/10/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (5)

- Secteur affecte par le bruit
- Droit de preemption urbain renforce communal
- Reglement local de publicite intercommunal
- Taxe d'amenagement
- Plan d'exposition au bruit

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 28/01/2026 ; 2 Rue Marcel Dassault 95130 Franconville ; maison, 128,6 m² ; énergie E, climat C
- 27/01/2025 ; 3 Rue Marcel Dassault 95130 Franconville ; maison, 122 m², construit en 1987 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 17 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 02/07/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 4 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 15 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Épine Guyon (Collège, ULIS) ; Externat médico Pédagogique Les sources (Médico-social, privé) ; Lycée Jean Monnet (Lycée) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Epine Guyon (Collège) ; Section d'enseignement professionnel du lycée polyvalent Jean Monnet (Lycée)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 223, dont ARMAND THIERY SAS (AT SAS) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/380622332) ; EFFICIENCE SANTE AU TRAVAIL (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/501232789) ; BAFA (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/447730557) ; EUROLAND (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/381770890) ; ENTREPRISE BATALHA JORDAN (construction, https://auregistre.fr/entreprise/602020729) ; SDHP (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/750350092)
- Voies voisines : Chemin Vert Grattes Boeufs (23 m) https://aucadastre.fr/franconville-95252/chemin-vert-grattes-boeufs-0747.md ; Chemin Vert des Gratte Boeufs (23 m) https://aucadastre.fr/franconville-95252/chemin-vert-des-gratte-boeufs-0360.md ; Rue André Citroën (25 m) https://aucadastre.fr/franconville-95252/rue-andre-citroen-0069.md ; Chemin Vert (34 m) https://aucadastre.fr/franconville-95252/chemin-vert-pewsct.md ; Rue Henri Dunant (43 m) https://aucadastre.fr/franconville-95252/rue-henri-dunant-0382.md ; Rue du Chemin Vert (83 m) https://aucadastre.fr/franconville-95252/rue-du-chemin-vert-0748.md ; Allee des Erables (98 m) https://aucadastre.fr/franconville-95252/allee-des-erables-0286.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/franconville-95252/rue-marcel-dassault-0484
La commune : https://aucadastre.fr/franconville-95252.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/95252_0484