# Permis de construire de Francs (Gironde) : 13 autorisations

De 2014 à 2026 : 7 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 8 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 03/03/2026 ; déclaration préalable 0331732600002 ; 1009 de Puynormand ; parcelle AB 258 ; 19,8 m² ; terrain 11 604 m² ; autorisé
- 14/01/2025 ; déclaration préalable 03317324F0008 ; La Croix Blanche ; parcelle AB 261 ; 18 m² ; terrain 5 031 m² ; terminé
- 08/07/2024 ; permis de construire 03317324F0003 ; 778 Rue des Francs ; parcelle AD 74 ; 42 m² ; terminé ; AD AETERNAM
- 11/03/2024 ; permis de construire 03317323F0001 ; 475 Route de la Bernarderi ; parcelles AB 189, AB 187, AB 188 ; 202 m² ; terminé
- 17/07/2023 ; déclaration préalable 03317323F0004 ; 206 Route de Godard ; parcelle AI 301 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 406 m² ; autorisé ; AVP IMMO
- 17/07/2023 ; déclaration préalable 03317323F0005 ; 206 Route de Godard ; parcelle AI 302 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 161 m² ; autorisé ; AVP IMMO
- 17/07/2023 ; déclaration préalable 03317323F0006 ; 206 Route de Godard ; parcelle AI 279 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 485 m² ; autorisé ; AVP IMMO
- 03/02/2023 ; déclaration préalable 03317323F0001 ; La Cabane ; parcelle AD 160 ; 8 m² ; terrain 8 405 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 22/12/2021 ; permis de construire 03317321F0006 ; Seignade Sud ; parcelle AH 372 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 1 908 m² ; commencé
- 14/02/2020 ; permis de construire 03317319F0002 ; Le Bourg ; parcelles AD 44, AD 45, AD 514 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 2 411 m² ; commencé
- 07/11/2019 ; permis de construire 03317319F0001 ; Seignade Nord ; parcelles AE 439, AE 454, AE 456 ; 1 logement ; terrain 2 222 m² ; terminé
- 08/07/2016 ; permis de démolir 03317316W0001 ; Ld le Sol de la Dime ; parcelles AD 351, AD 154, AD 152 ; autorisé ; COOPERATIVE VINICOLE DE PUISSEGUIN SAINT-EMILION ET LUSSAC SAINT-EMILION - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE A CAPITAL VARIAB
- 14/03/2014 ; permis de construire 03317314F0002 ; Peroutet ; parcelle AD 480 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 724 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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