# Permis de construire de Franey (Doubs) : 12 autorisations

De 2014 à 2025 : 10 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 23/06/2025 ; permis de construire 02525725C0001 ; 29 Grande Rue ; parcelles C 698, C 699, C 702 ; 2 logements, 155 m² ; terrain 25 720 m² ; commencé ; PRETOT RENOV' HABITAT
- 19/11/2024 ; permis de construire 02525724C0002 ; 29 Grande Rue ; parcelle C 423 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 1 445 m² ; annulé ; PRETOT RENOV' HABITAT
- 19/11/2024 ; permis de construire 02525724C0002 ; 29 Grande Rue ; parcelle C 423 ; 80 m² ; terrain 1 445 m² ; annulé ; PRETOT RENOV' HABITAT
- 11/04/2024 ; permis de construire 02525724C0001 ; Au Village ; parcelle C 370 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 216 m² ; autorisé
- 03/12/2019 ; permis de construire 02525719C0003 ; Rue Aristide Merillon ; parcelles ZB 119, ZB 118 ; 1 logement, 191 m² ; autorisé
- 13/10/2019 ; permis de construire 02525719C0001 ; 29 Grande Rue ; parcelles C 419, C 423 ; 4 logements, 280 m² ; terrain 1 420 m² ; annulé ; PRETOT RENOV' HABITAT
- 12/02/2018 ; permis de construire 02525717C0005 ; Grande Rue ; parcelles C 595, C 459, C 594 ; 178 m² ; terrain 432 m² ; commencé
- 26/05/2016 ; permis de construire 02525716C0001 ; Chemin du Rang ; parcelle C 648 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 321 m² ; commencé
- 28/08/2014 ; permis de construire 02525714C0003 ; Chem du Rang ; parcelle C 691 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 471 m² ; commencé
- 23/06/2014 ; permis de construire 02525714C0002 ; 6 Rue Aristide Merillon ; parcelle ZB 110 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 1 234 m² ; commencé
- 30/03/2014 ; permis de construire 02525713C0003 ; Chemi du Rang ; parcelle C 684 ; 2 logements, 328 m² ; terrain 14 438 m² ; autorisé ; SCI AUX CRAYES
- 21/01/2014 ; permis de construire 02525713C0002 ; 32 Grande Rue ; parcelles C 429, C 615, C 616 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 301 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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