# Permis de construire de Frangy (Haute-Savoie) : 191 autorisations

De 2013 à 2026 : 132 de logement, 44 de locaux, 9 d'aménagement, 6 de démolition. Sur les cinq dernières années, 47 autorisations et 141 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 29/06/2026 ; permis de construire 07413125X0011 ; 61 Rue du Grand Pont ; parcelles 0C 633, 0C 634, 0C 635 ; 14 logements, 548 m² ; terrain 1 747 m² ; autorisé ; LE DOMAINE DES TUILERIES
- 24/06/2026 ; déclaration préalable 07413126X0011 ; 0002 Rue du Lavoir ; parcelle 0B 490 ; 19,8 m² ; terrain 1 718 m² ; autorisé
- 13/05/2026 ; permis de démolir 07413126X0001 ; Rue de la Poste ; parcelle 0C 2932 ; terrain 704 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 09/04/2026 ; permis de construire 07413126X0001 ; Rue du Lavoir ; parcelles 0B 1259, 0B 1227, 0B 1260 ; 1 logement, 88,97 m² ; terrain 79 593 m² ; autorisé
- 19/03/2026 ; déclaration préalable 07413126X0012 ; Route du Plateau de la sainte ; 9 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FRANGY
- 20/01/2026 ; permis de construire 07413125X0007 ; 1 Rue des Potagers ; parcelles 0C 242, 0C 251 ; 1 logement ; terrain 166 m² ; autorisé
- 24/11/2025 ; permis de démolir 07413125X0002 ; 0015 Route de Planet ; parcelle 0A 2001 ; terrain 1 021 m² ; autorisé
- 21/10/2025 ; permis de construire 07413125X0003 ; La Crotte ; parcelles 0A 2137, 0A 1956, 0A 1913 ; 2 546 m² ; terrain 10 166 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES USSES ET RHONE
- 21/10/2025 ; permis de construire 07413125X0006 ; Le Grand Pont Est ; parcelles 0C 2815, 0C 2816, 0C 532 ; 43 m² ; terrain 883 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENTS DEROBERT
- 08/09/2025 ; permis de construire 07413125X0004 ; Chemin Rural - sur les Ver ; parcelles A 317, A 319, A 320 ; 41 m² ; terrain 10 940 m² ; autorisé ; METHADAINES
- 24/02/2025 ; permis de construire 07413124X0011 ; Impasse des Mesanges ; parcelle 0A 2587 ; 2 logements, 242 m² ; terrain 1 419 m² ; autorisé ; ANGELOUIS
- 20/02/2025 ; permis de démolir 07413125X0001 ; Frangy ; parcelles 0C 648, 0C 647, 0C 2924 ; terrain 665 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE
- 13/01/2025 ; permis de construire 07413124X0012 ; Sur le Bois ; parcelle 0A 2673 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 704 m² ; commencé
- 14/10/2024 ; permis de construire 07413124X0009 ; Route des Daines ; parcelles 0A 2634, 0A 2649 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 496 m² ; commencé
- 14/10/2024 ; permis de démolir 07413124X0001 ; Rue de la Poste / Route du ; parcelles 0C 2833, 0C 2227, 0C 2827 ; terrain 2 433 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FRANGY
- 04/07/2024 ; permis de construire 07413124X0005 ; Route des Daines ; parcelles 0A 2706, 0A 2704, 0A 2701 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 685 m² ; commencé
- 28/06/2024 ; permis de construire 07413124X0003 ; 250 Route des Daines ; parcelles 0C 287, 0C 286, 0C 285 ; 9 logements, 125 m² ; terrain 4 058 m² ; autorisé ; PROPEUS
- 13/05/2024 ; permis de construire 07413124X0001 ; 641 ; parcelles 0B 1530, 0B 1529, 0B 1280 ; 2 logements, 64 m² ; terrain 8 607 m² ; autorisé
- 07/03/2024 ; permis de construire 07413123X0012 ; 450 Rue du Lavoir ; parcelle 0B 1611 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 4 105 m² ; terminé ; LES JOUVE
- 14/11/2023 ; permis de construire 07413123X0010 ; Lotissement les Hauts de ; parcelles 0A 2612, 0A 2626, 0A 2620 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 690 m² ; autorisé ; KAY-LI
- 19/10/2023 ; permis de construire 07413123X0008 ; De l'Egalite ; parcelles 0C 823, 0C 1766 ; 11 logements, 762 m² ; terrain 1 568 m² ; commencé ; ALPES AZUR INVESTISSEMENTS
- 21/09/2023 ; permis de construire 07413123X0007 ; 461 Route d'Annecy ; parcelles 0A 1546, 0A 2231, 0A 2233 ; 20 logements, 1 445 m² ; terrain 2 935 m² ; autorisé
- 23/08/2023 ; permis de construire 07413123X0009 ; Lotissement sur les Hauts ; parcelles 0A 2644, 0A 2637, 0A 2631 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 349 m² ; autorisé
- 09/08/2023 ; déclaration préalable 07413123X0017 ; 591 Route de saint-Julien ; parcelles 0A 2412, 0A 2411 ; 1 logement ; terrain 900 m² ; terminé
- 24/07/2023 ; permis de construire 07413123X0004 ; Cr Dit de Collongy ; parcelles 0C 1586, 0C 2448 ; 1 logement, 12 m² ; terrain 871 m² ; autorisé ; LE DOMAINE DE MELCHIOR
- 09/03/2023 ; permis de construire 07413122X0027 ; 44 Rue Haute ; parcelle 0C 793 ; 1 logement, 28 m² ; terrain 70 m² ; terminé
- 09/03/2023 ; permis de construire 07413123X0001 ; Les Grands Champs sous Moisy ; parcelles 0C 410, 0C 411, 0C 1857 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 1 138 m² ; commencé
- 16/12/2022 ; permis de construire 07413122X0025 ; Sur Creux Ouest ; parcelle 0A 2342 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 631 m² ; autorisé
- 05/10/2022 ; permis de construire 07413122X0020 ; Rue de la Margande ; parcelle 0A 1802 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 993 m² ; commencé
- 22/08/2022 ; permis de construire 07413122X0015 ; Les Grands Champs sous Moi ; parcelle 0C 1857 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 511 m² ; commencé
- 22/08/2022 ; permis de construire 07413122X0016 ; Lotissement des Daines - L ; parcelle 0A 1838 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 710 m² ; autorisé ; IMMOTECH
- 22/08/2022 ; permis de construire 07413122X0017 ; Lotissement des Daines - L ; parcelle 0A 1838 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 725 m² ; autorisé ; IMMOTECH
- 22/08/2022 ; permis de construire 07413122X0021 ; Route des Daines ; parcelle 0A 2672 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 644 m² ; autorisé
- 20/07/2022 ; permis de construire 07413121X0029 ; Route du Tram ; parcelles 0C 661, 0C 656, 0C 1913 ; 51 logements, 3 339 m² ; terrain 4 767 m² ; autorisé ; SULLY IMMOBILIER AURA
- 20/07/2022 ; permis de construire 07413121X0029 ; Route du Tram ; parcelles 0C 661, 0C 656, 0C 1913 ; 3 339 m² ; terrain 4 767 m² ; autorisé ; SULLY IMMOBILIER AURA
- 18/07/2022 ; permis de construire 07413122X0014 ; Chemin de sous les Bois ; parcelle 0A 2670 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 753 m² ; terminé
- 11/07/2022 ; permis de construire 07413122X0011 ; Les Grands Champs ; parcelles 0C 2893, 0C 2891, 0C 2895 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 806 m² ; commencé
- 30/06/2022 ; permis de construire 07413122X0012 ; 20 Rue Haute ; parcelle 0C 796 ; 3 logements, 407 m² ; terrain 200 m² ; autorisé ; VESTA IMMOBILIER
- 13/06/2022 ; permis de construire 07413122X0005 ; Lotissement les Daines - L ; parcelle 0A 1838 ; 2 logements, 243 m² ; terrain 803 m² ; autorisé
- 13/06/2022 ; permis de construire 07413122X0007 ; Lotissement des Daines - L ; parcelle 0A 1838 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 753 m² ; annulé ; IMMOTECH
- 01/06/2022 ; permis de construire 07413122X0004 ; Route des Daines ; parcelle 0A 2565 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 771 m² ; autorisé
- 22/04/2022 ; permis de construire 07413122X0002 ; Route de Planet (vc N_14) ; parcelles 0A 1537, 0A 2506, 0A 2504 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 098 m² ; autorisé
- 24/03/2022 ; permis de construire 07413122X0001 ; Route des Daines ; parcelles 0A 2645, 0A 2633, 0A 2632 ; 1 logement, 146 m² ; commencé ; GAEC MAGNIN
- 16/03/2022 ; déclaration préalable 07413122X0011 ; 61 Rue Basse ; parcelle 0C 836 ; terrain 259 m² ; terminé
- 09/02/2022 ; déclaration préalable 07413122X0002 ; Chemin de la Fontaine ; parcelle 0C 2387 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 183 m² ; autorisé
- 18/01/2022 ; permis de construire 07413121X0024 ; 384 Route des Daines ; parcelles 0A 2627, 0A 2621, 0A 2613 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 704 m² ; commencé
- 04/01/2022 ; permis de construire 07413121X0023 ; Chemin de l'Agent ; parcelles 0C 2888, 0C 2883, 0C 395 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 1 675 m² ; terminé
- 28/12/2021 ; permis de construire 07413121X0025 ; Lotis 'les Hauts de Collonges' ; parcelles 0A 2650, 0A 2640, 0A 2568 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 648 m² ; terminé
- 15/11/2021 ; permis de construire 07413121X0021 ; Route de Moisy ; parcelle 0C 454 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 104 m² ; autorisé
- 04/11/2021 ; permis de construire 07413121X0022 ; Chemi de la Combe  Collonges Bas ; parcelles 0A 2576, 0A 2579 ; 1 logement, 219 m² ; terrain 1 453 m² ; commencé
- 08/10/2021 ; permis de construire 07413121X0019 ; Lot N_3 Lotissement sous ; parcelles 0A 2648, 0A 2645, 0A 2633 ; 2 logements, 236 m² ; terrain 800 m² ; autorisé
- 08/10/2021 ; permis de construire 07413121X0020 ; Lotis au Vieux Cerisier ; parcelle 0A 2562 ; 1 logement, 288 m² ; terrain 1 077 m² ; terminé
- 22/09/2021 ; permis de construire 07413121X0018 ; Route de Moisy ; parcelles 0C 329, 0C 328, 0C 327 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 1 561 m² ; commencé
- 16/09/2021 ; déclaration préalable 07413121X0043 ; Moisy ; parcelle 0C 1789 ; 1 logement, 46 m² ; terrain 60 m² ; commencé
- 18/08/2021 ; permis de construire 07413121X0014 ; 140 Rue de L Egalite ; parcelle 0C 812 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 433 m² ; commencé
- 27/07/2021 ; permis de construire 07413121X0016 ; 165 Route du Pont (vc N_3) ; parcelle 0A 1135 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 835 m² ; commencé
- 22/07/2021 ; permis de construire 07413121X0010 ; 5212 Route du Tram ; parcelles 0C 1942, 0C 667, 0C 2038 ; 75 m² ; terrain 5 642 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FRANGY
- 19/07/2021 ; permis de construire 07413121X0013 ; Route de Gensenaz ; parcelle 0C 1528 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 3 000 m² ; commencé ; DOMAINE LES ARICOQUES
- 19/07/2021 ; permis de construire 07413121X0015 ; Rue des Bleuets ; parcelles 0C 2819, 0C 2818 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 050 m² ; terminé
- 19/07/2021 ; permis de construire 07413121X0013 ; Route de Gensenaz ; parcelle 0C 1528 ; 40 m² ; terrain 3 000 m² ; commencé ; DOMAINE LES ARICOQUES
- 09/07/2021 ; permis de construire 07413121X0011 ; Les Aricoques ; parcelles 0C 2604, 0C 2601 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 714 m² ; commencé
- 26/05/2021 ; permis de construire 07413120X0019 ; Rue du Grand Pont - Rue de ; parcelles 0C 17, 0C 644, 0C 648 ; 80 logements, 6 059 m² ; terrain 7 919 m² ; commencé ; SOGEPROM ALPES HABITAT
- 26/05/2021 ; permis de construire 07413120X0019 ; Rue du Grand Pont - Rue de ; parcelles 0C 17, 0C 644, 0C 648 ; 6 059 m² ; terrain 7 919 m² ; commencé ; SOGEPROM ALPES HABITAT
- 07/05/2021 ; déclaration préalable 07413121X0031 ; Les Plats Ouest ; parcelles 0C 2707, 0C 2709 ; 17 m² ; terrain 808 m² ; autorisé ; LES SABLIERES DE CHILLY
- 20/04/2021 ; permis de construire 07413121X0007 ; Sur Creux Ouest ; parcelles 0A 2477, 0A 2476 ; 1 logement, 195 m² ; terrain 635 m² ; commencé
- 14/04/2021 ; permis de construire 07413121X0008 ; 100 Chemin des Acacias ; parcelle 0C 2175 ; 4 logements, 34 m² ; terrain 1 425 m² ; annulé
- 14/04/2021 ; permis de construire 07413120X0020 ; Les Rosiers ; parcelle 0C 170 ; 2 250 m² ; terrain 1 878 m² ; terminé ; GAEC BEMOL
- 08/04/2021 ; permis de construire 07413121X0005 ; 152 Route de Planet ; parcelles 0A 2515, 0A 2516 ; terrain 640 m² ; autorisé
- 25/02/2021 ; permis de construire 07413120X0018 ; 90 Rue Basse ; parcelle 0C 695 ; autorisé
- 21/01/2021 ; permis de démolir 07413120X0002 ; parcelles 0C 2825, 0C 2827, 0C 2227 ; terrain 1 382 m² ; autorisé
- 17/12/2020 ; permis de construire 07413120X0014 ; Route du Tram ; parcelles 0C 2803, 0C 627 ; 29 logements, 1 853 m² ; autorisé ; SNC VINGOR 2020
- 17/12/2020 ; permis de démolir 07413120X0001 ; 594 Rue du Stade ; parcelle 0A 2495 ; autorisé
- 02/11/2020 ; permis de construire 07413120X0008 ; Rd 310 ; parcelles 0B 1549, 0B 1457, 0B 1453 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 24 333 m² ; commencé ; DUCLOS TP 74
- 02/11/2020 ; permis de construire 07413120X0008 ; Rd 310 ; parcelles 0B 1549, 0B 1457, 0B 1453 ; 75 m² ; terrain 24 333 m² ; commencé ; DUCLOS TP 74
- 22/10/2020 ; permis de construire 07413120X0016 ; La Place Nord Ouest ; parcelles 0C 33, 0C 34 ; 2 011 m² ; terrain 4 875 m² ; annulé ; GAEC BEMOL
- 07/08/2020 ; permis de construire 07413120X0012 ; Entre Deux Nants ; parcelles 0B 552, 0B 558, 0B 554 ; 200 m² ; terrain 980 m² ; autorisé
- 02/06/2020 ; permis de construire 07413120X0010 ; parcelle 0A 2481 ; 1 logement, 108 m² ; commencé
- 07/05/2020 ; permis de construire 07413119X0018 ; Route du Tram ; parcelles 0C 2352, 0C 2376, 0C 2415 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 494 m² ; commencé
- 07/05/2020 ; permis de construire 07413119X0018 ; Route du Tram ; parcelles 0C 2352, 0C 2376, 0C 2415 ; 104 m² ; terrain 7 351 m² ; commencé
- 23/04/2020 ; permis de construire 07413120X0001 ; Sur Creux Ouest ; parcelles 0A 2463, 0A 2478, 0A 2467 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 335 m² ; commencé ; AMENAGEMENT ET TERRITOIRE
- 23/04/2020 ; permis de construire 07413120X0002 ; Sur Creux Ouest ; parcelles 0A 2472, 0A 2479, 0A 2457 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 628 m² ; terminé ; AMENAGEMENT ET TERRITOIRE
- 23/04/2020 ; permis de construire 07413120X0003 ; Sur Creux Ouest ; parcelles 0A 2480, 0A 2483, 0A 2473 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 494 m² ; terminé ; AMENAGEMENT ET TERRITOIRE
- 23/04/2020 ; permis de construire 07413120X0004 ; Sur Creux Ouest ; parcelles 0A 2484, 0A 2474 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 470 m² ; terminé ; AMENAGEMENT ET TERRITOIRE
- 23/04/2020 ; permis de construire 07413120X0005 ; Sur Creux Ouest ; parcelles 0A 2485, 0A 2546, 0A 2470 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 510 m² ; commencé ; AMENAGEMENT ET TERRITOIRE
- 23/04/2020 ; permis de construire 07413120X0006 ; Sur Creux Ouest ; parcelles 0A 2247, 0A 2548, 0A 2471 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 5 591 m² ; terminé ; AMENAGEMENT ET TERRITOIRE
- 22/04/2020 ; permis de construire 07413119X0015 ; Route du Tram ; parcelles 0C 842, 0C 844, 0C 843 ; 5 885 m² ; terrain 5 888 m² ; commencé
- 05/03/2020 ; permis de construire 07413119X0017 ; Chemin de Brettenay ; parcelles 0A 1667, 0A 2472, 0A 2479 ; 1 logement, 277 m² ; terrain 628 m² ; annulé
- 02/03/2020 ; permis de construire 07413119X0016 ; Rue du Pre Jacquier ; parcelles 0B 1537, 0B 1540, 0A 2463 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 612 m² ; commencé
- 27/01/2020 ; permis de construire 07413119X0010 ; Route des Plats ; parcelle 0C 1109 ; 140 m² ; terrain 959 m² ; commencé
- 23/01/2020 ; déclaration préalable 07413120X0001 ; 346 Rue des Vignes ; parcelle 0C 2273 ; terrain 1 050 m² ; autorisé
- 31/12/2019 ; permis de construire 07413119X0009 ; Lieu Dit le Grand Pont Ouest ; parcelles 0C 988, 0C 2299, 0C 1013 ; 84 logements, 5 829 m² ; terrain 17 746 m² ; autorisé ; COPRA RHONE-ALPES
- 27/12/2019 ; permis de construire 07413119X0014 ; Pre Rebeau ; parcelles 0B 310, 0B 235, 0B 309 ; 410 m² ; terrain 23 613 m² ; terminé
- 15/10/2019 ; permis de construire 07413119X0007 ; 125 Rue du Grand Pont ; parcelle 0C 2718 ; 30 m² ; terrain 2 897 m² ; terminé
- 09/10/2019 ; permis de construire 07413119X0012 ; Route du Tram ; parcelles 0C 2747, 0C 2738, 0C 2749 ; 12 logements, 865 m² ; terrain 1 144 m² ; terminé ; TERACTEM
- 09/10/2019 ; permis de construire 07413119X0012 ; Route du Tram ; parcelles 0C 2747, 0C 2738, 0C 2749 ; 865 m² ; terrain 1 144 m² ; terminé ; TERACTEM
- 28/08/2019 ; permis de construire 07413119X0008 ; Chemi de la Combe ; parcelle 0A 1813 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 597 m² ; terminé
- 21/08/2019 ; permis de construire 07413119X0003 ; Route des Vignes ; parcelle 0C 2608 ; 6 logements, 571 m² ; terrain 6 187 m² ; terminé ; IMMOPROD
- 19/08/2019 ; permis de construire 07413119X0006 ; 492 Route d'Annecy ; parcelle 0A 2518 ; 2 logements ; autorisé
- 14/08/2019 ; permis de construire 07413119X0004 ; Route des Vignes ; parcelle 0C 927 ; 5 logements, 481 m² ; terrain 3 946 m² ; commencé ; IMMOPROD
- 20/05/2019 ; permis de construire 07413119X0001 ; Route de Moisy ; parcelle 0C 2188 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 392 m² ; commencé
- 22/03/2019 ; permis de construire 07413118X0018 ; 72 Chemi de sur les Crets ; parcelle 0B 285 ; 1 logement ; terrain 394 m² ; autorisé
- 21/02/2019 ; permis de construire 07413118X0017 ; Route du Tram ; parcelles 0C 2747, 0C 2738, 0C 2749 ; 12 logements, 865 m² ; terrain 1 144 m² ; annulé ; TERACTEM
- 21/02/2019 ; permis de construire 07413118X0017 ; Route du Tram ; parcelles 0C 2747, 0C 2738, 0C 2749 ; 865 m² ; terrain 1 144 m² ; annulé ; TERACTEM
- 11/12/2018 ; permis de construire 07413118X0015 ; Route d'Annecy ; parcelle 0A 1540 ; 50 logements, 3 669 m² ; terrain 3 696 m² ; terminé ; HPL GERVAIS
- 16/11/2018 ; déclaration préalable 07413118X0027 ; 118 Route d'Annecy ; parcelles 0A 2525, 0A 2531, 0A 2533 ; autorisé ; SCI DE TANAY
- 09/10/2018 ; permis de construire 07413118X0012 ; 18 du Chateau ; parcelles 0A 1250, 0A 1249, 0A 1248 ; 2 logements, 34 m² ; terrain 1 639 m² ; commencé
- 13/09/2018 ; permis de construire 07413118X0014 ; Route des Daines ; parcelle 0A 1085 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 730 m² ; autorisé
- 28/08/2018 ; permis de construire 07413117X0010 ; Route du Tram ; parcelles 0C 2747, 0C 2738, 0C 2749 ; 4 logements, 284 m² ; terrain 1 144 m² ; annulé ; TERACTEM
- 28/08/2018 ; permis de construire 07413117X0010 ; Route du Tram ; parcelles 0C 2747, 0C 2738, 0C 2749 ; 284 m² ; terrain 1 144 m² ; annulé ; TERACTEM
- 13/08/2018 ; permis de construire 07413118X0011 ; Route des Daines ; parcelle 0A 1085 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 2 730 m² ; commencé
- 10/07/2018 ; permis de construire 07413118X0006 ; Sur Maison ; parcelles 0A 1053, 0A 1052 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 7 206 m² ; commencé
- 10/07/2018 ; permis de construire 07413118X0007 ; Rue des Vignes ; parcelle 0C 1773 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 491 m² ; terminé
- 10/07/2018 ; permis de construire 07413118X0008 ; Rue des Vignes ; parcelles 0C 2807, 0C 1774, 0C 1773 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 917 m² ; terminé ; PLUS IMMO
- 22/06/2018 ; permis de construire 07413118X0005 ; 80 Rue du Stade ; parcelles 0C 815, 0C 816 ; 3 logements, 6 m² ; terrain 742 m² ; autorisé ; SARL SEG TARDY
- 01/06/2018 ; permis de construire 07413118X0004 ; Route de Lagent ; parcelles 0C 296, 0C 298, 0C 1789 ; 1 logement, 38 m² ; terrain 181 m² ; terminé
- 30/05/2018 ; déclaration préalable 07413118X0011 ; Chem Rural Dit de sur les Verre ; parcelle A 319 ; 7 m² ; terrain 2 294 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 04/05/2018 ; permis de construire 07413118X0001 ; 400 Rue du Grand Pont ; parcelle 0C 2531 ; terrain 1 233 m² ; commencé
- 01/02/2018 ; permis de construire 07413117X0008 ; De l'Egalite ; parcelles 0C 814, 0C 813 ; 4 logements, 337 m² ; terrain 816 m² ; terminé
- 11/12/2017 ; permis de construire 07413117X0007 ; Lotissement les Balcons D ; parcelles 0A 2487, 0A 2486, 0A 2482 ; 1 logement, 205 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé
- 05/08/2017 ; permis de construire 07413117X0003 ; Chem Rural Dit de sur les Verre ; parcelle A 317 ; 785 m² ; autorisé ; METHADAINES
- 13/06/2017 ; permis de construire 07413117X0002 ; Imp Bellevue ; parcelle A 2393 ; 1 logement, 201 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 06/05/2017 ; permis d'aménager 07413116X0020 ; Rte des Daines ; parcelle A 1052 ; autorisé
- 23/04/2017 ; permis de construire 07413117X0001 ; 741 Rte D Annecy ; parcelle A 393 ; 4 logements, 82 m² ; terrain 2 347 m² ; autorisé ; DUCLOS FABRICE
- 20/03/2017 ; permis de construire 07413116X0019 ; 31 Rte D Annecy ; parcelle C 792 ; 1 logement, 38 m² ; terrain 287 m² ; autorisé ; SCI MMS
- 20/03/2017 ; permis de construire 07413116X0019 ; 31 Rte D Annecy ; parcelle C 792 ; 38 m² ; terrain 287 m² ; autorisé ; SCI MMS
- 09/03/2017 ; permis de construire 07413117A0001 ; Chemin de Vardon ; parcelle B 1419 ; 1 logement, 168 m² ; autorisé
- 07/01/2017 ; permis d'aménager 07413116X0018 ; Sur Maisons ; parcelle A 1060 ; terminé
- 13/10/2016 ; permis de construire 07413116X0015 ; Chem de la Passerelle ; parcelles A 681, A 1972, A 1941 ; 34 m² ; terrain 6 646 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FRANGY
- 19/09/2016 ; permis d'aménager 07413116X0014 ; Rte des Daines ; parcelle 0A 1838 ; terminé
- 27/07/2016 ; permis de construire 07413116X0006 ; Rue Vignes ; parcelles 0C 1773, 0C 1774 ; 8 logements, 768 m² ; terrain 917 m² ; annulé ; BATIPLUS IMMOBILIER
- 25/07/2016 ; permis de construire 07413116X0013 ; Rte de Planet ; parcelles 0A 2514, 0A 1395 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 769 m² ; autorisé
- 05/07/2016 ; permis de construire 07413116X0008 ; 711 Rte de Gensenaz ; parcelles 0C 2160, 0C 889 ; 21 m² ; autorisé
- 15/05/2016 ; permis de construire 07413116X0005 ; Rte du Planet ; parcelles 0A 2516, 0A 2515 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 640 m² ; commencé
- 04/05/2016 ; permis de construire 07413116X0003 ; 140 Rte D Annecy ; parcelles A 668, A 2002, A 2002 ; 23 logements, 1 569 m² ; commencé ; LE PETIT PRINCE
- 18/03/2016 ; permis de construire 07413116X0002 ; Le Balcon des Usses ; parcelle A 2308 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 823 m² ; commencé
- 15/03/2016 ; permis d'aménager 07413115X0022 ; Rte de saint-Julien ; parcelles A 641, A 1506, A 1516 ; commencé
- 02/02/2016 ; permis de construire 07413115X0016 ; La Planche ; parcelles B 1282, B 115 ; 1 025 m² ; terrain 8 890 m² ; commencé ; GAEC LE CHAMPENOIS
- 25/01/2016 ; permis de construire 07413115X0019 ; Rte de Planet ; parcelles A 2515, A 2516 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 640 m² ; commencé
- 25/01/2016 ; permis de construire 07413115X0021 ; Sur Creux Ouest ; parcelle A 2308 ; 1 logement, 101 m² ; commencé
- 20/10/2015 ; permis de construire 07413115X0015 ; Lot les Balcons des Usses ; parcelle A 2317 ; 1 logement, 244 m² ; terrain 900 m² ; terminé
- 13/10/2015 ; permis de construire 07413115X0008 ; 185 Rte D  Annecy ; parcelles 0A 1346, 0A 1463 ; 13 m² ; terrain 935 m² ; autorisé
- 13/10/2015 ; permis de construire 07413115X0013 ; Les Hutins ; parcelle 0A 1295 ; 90 m² ; terrain 39 604 m² ; autorisé
- 31/07/2015 ; permis de construire 07413115X0006 ; 462 Rte des Plats ; parcelle 0C 1031 ; 54 m² ; terrain 4 241 m² ; commencé ; SCI SUR LES PLATS
- 20/06/2015 ; permis de construire 07413115X0002 ; Rue de la Poste ; parcelles 0C 645, 0C 643, 0C 1794 ; 28 logements, 1 808 m² ; terrain 5 841 m² ; annulé ; SPIRIT IMMOBILIER
- 20/06/2015 ; permis de construire 07413115X0002 ; Rue de la Poste ; parcelles 0C 645, 0C 643, 0C 1794 ; 1 808 m² ; terrain 5 841 m² ; annulé ; SPIRIT IMMOBILIER
- 17/06/2015 ; permis d'aménager 07413115X0004 ; Route des Plats ; parcelles 0C 2712, 0C 1114, 0C 1113 ; autorisé ; LES SABLIERES DE CHILLY
- 22/03/2015 ; permis de construire 07413115X0001 ; Sous la Combe ; parcelles 0A 2406, 0A 1130 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 858 m² ; commencé
- 19/12/2014 ; permis de construire 07413114X0016 ; Impasse des Moineaux ; parcelle 0A 1825 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 2 363 m² ; commencé
- 19/12/2014 ; permis de construire 07413114X0017 ; Rue des Vignes ; parcelle 0C 2774 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 478 m² ; commencé
- 05/11/2014 ; permis de construire 07413114X0014 ; Rue du Grand Pont ; parcelles B 1654, B 1656, B 1658 ; terrain 2 058 m² ; commencé ; AGRI SUD EST SA
- 26/05/2014 ; permis de construire 07413114X0007 ; Lot. les Balcons des Usses ; parcelles 0A 2345, 0A 2342, 0A 2341 ; 8 logements, 740 m² ; terrain 3 954 m² ; annulé ; BRUNET ECO-AMENAGEMENT
- 26/05/2014 ; permis de construire 07413114X0010 ; Route de St Julien ; parcelle 0A 2438 ; 1 logement, 224 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 25/05/2014 ; permis de construire 07413114X0009 ; 380 Rte du Tram ; parcelles 0C 2038, 0C 1942, 0C 667 ; 476 m² ; terrain 6 134 m² ; autorisé ; SIVOM DES USSES ET DU FORNANT
- 28/04/2014 ; permis de construire 07413114X0003 ; 131 Route du Pont ; parcelles 0A 2418, 0A 2415 ; 1 logement, 44 m² ; terrain 660 m² ; autorisé
- 22/04/2014 ; permis de construire 07413113X0014 ; 103 Rue du Grand Pont ; parcelles 0C 626, 0C 627 ; 10 logements ; terrain 3 577 m² ; autorisé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE GRAND PONT
- 22/04/2014 ; permis de construire 07413113X0014 ; 103 Rue du Grand Pont ; parcelles 0C 626, 0C 627 ; 1 737 m² ; terrain 3 577 m² ; autorisé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE GRAND PONT
- 07/04/2014 ; permis d'aménager 07413114X0001 ; Les Hutins - le Petit Pre ; parcelles 0A 505, 0A 506, 0A 507 ; autorisé
- 03/04/2014 ; permis de construire 07413114X0004 ; Les Cotes ; parcelle 0A 2436 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 27/03/2014 ; permis de construire 07413114X0006 ; Lot. les Balcons des Usses ; parcelle 0A 2314 ; 1 logement, 240 m² ; terrain 1 378 m² ; autorisé
- 18/03/2014 ; permis de construire 07413113X0013 ; Tete Ronde Ouest ; parcelles 0A 2448, 0A 2446, 0A 2442 ; 1 logement, 202 m² ; terrain 1 200 m² ; autorisé
- 27/02/2014 ; permis de construire 07413114X0002 ; Lot. les Balcons des Usses ; parcelles 0A 2322, 0A 2298 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 900 m² ; commencé
- 14/02/2014 ; permis de construire 07413113X0012 ; 317 Rue des Vignes ; parcelle 0C 586 ; 6 logements, 534 m² ; terrain 848 m² ; commencé ; SCI LA VIGNE
- 14/01/2014 ; permis d'aménager 07413113X0011 ; Rd 310 ; parcelles 0B 1238, 0B 732, 0B 731 ; autorisé ; SARL DUCLOS ET FILS
- 14/01/2014 ; permis d'aménager 07413113X0010 ; Rd 310 ; parcelles 0B 1549, 0B 1548, 0B 1457 ; autorisé ; SARL DUCLOS ET FILS
- 04/11/2013 ; permis de construire 07413113X0007 ; 492 Route D Annecy ; parcelle 0A 1383 ; 1 logement ; terrain 3 000 m² ; terminé
- 14/10/2013 ; permis de construire 07413113X0004 ; Les Afferas ; parcelles 0A 275, 0A 274, 0A 281 ; 785 m² ; terrain 28 107 m² ; annulé ; GAEC LE COLLONGEOIS
- 25/09/2013 ; permis d'aménager 07413113X0008 ; Rue du Stade ; parcelles 0A 1810, 0A 666, 0A 665 ; commencé ; COMMUNE DE FRANGY
- 11/07/2013 ; permis de construire 07413113X0001 ; Rue des Vignes ; parcelles 0C 1770, 0C 1771 ; 3 logements, 355 m² ; terrain 1 200 m² ; annulé ; CAP INVEST
- 11/07/2013 ; permis de construire 07413113X0002 ; Tete Ronde ; parcelle 0A 7 ; 1 logement, 240 m² ; terrain 1 200 m² ; annulé
- 26/03/2013 ; permis de construire 07413112X0033 ; 408 Rue des Vignes ; parcelles 0C 986, 0C 2206 ; 136 m² ; terrain 2 053 m² ; terminé ; DELTA ARCHITECTES SA
- 12/03/2013 ; permis de construire 07413112X0017 ; 375 Rue du Stade ; parcelles 0A 1384, 0A 1385, 0A 1386 ; 4 logements, 307 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
- 12/03/2013 ; permis de construire 07413112X0017 ; 375 Rue du Stade ; parcelles 0A 1384, 0A 1385, 0A 1386 ; 307 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
- 21/02/2013 ; permis de construire 07413112X0019 ; Lot les Balcons des Usses ; parcelles 0A 2297, 0A 2385 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 421 m² ; annulé ; BRUNET ECO-AMENAGEMENT
- 21/02/2013 ; permis de construire 07413112X0021 ; Lot les Balcons des Usses ; parcelles 0A 2297, 0A 2385 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 451 m² ; commencé ; BRUNET ECO-AMENAGEMENT
- 21/02/2013 ; permis de construire 07413112X0022 ; Lot les Balcons des Usses ; parcelles 0A 2297, 0A 2385 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 424 m² ; commencé ; BRUNET ECO-AMENAGEMENT
- 21/02/2013 ; permis de construire 07413112X0026 ; Lot les Balcons des Usses ; parcelles 0A 2297, 0A 2385 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 412 m² ; annulé ; BRUNET ECO-AMENAGEMENT
- 21/02/2013 ; permis de construire 07413112X0027 ; Lot les Balcons des Usses ; parcelles 0A 2297, 0A 2385 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 404 m² ; autorisé ; BRUNET ECO-AMENAGEMENT
- 21/02/2013 ; permis de construire 07413112X0029 ; Lot les Balcons des Usses ; parcelles 0A 2297, 0A 2385 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 377 m² ; autorisé ; BRUNET ECO-AMENAGEMENT
- 21/02/2013 ; permis de construire 07413112X0030 ; Lot les Balcons des Usses ; parcelles 0A 2297, 0A 2385 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 333 m² ; autorisé ; BRUNET ECO-AMENAGEMENT
- 21/02/2013 ; permis de construire 07413112X0031 ; Lot les Balcons des Usses ; parcelles 0A 2297, 0A 2385 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 302 m² ; autorisé ; BRUNET ECO-AMENAGEMENT
- 20/02/2013 ; permis de construire 07413112X0020 ; Lot les Balcons des Usses ; parcelles 0A 2297, 0A 2385 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 524 m² ; annulé ; BRUNET ECO-AMENAGEMENT
- 20/02/2013 ; permis de construire 07413112X0023 ; Lot les Balcons des Usses ; parcelles 0A 2297, 0A 2385 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 470 m² ; annulé ; BRUNET ECO-AMENAGEMENT
- 20/02/2013 ; permis de construire 07413112X0024 ; Lot les Balcons des Usses ; parcelles 0A 2297, 0A 2385 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 494 m² ; annulé ; BRUNET ECO-AMENAGEMENT
- 20/02/2013 ; permis de construire 07413112X0025 ; Lot les Balcons des Usses ; parcelles 0A 2297, 0A 2385 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 612 m² ; annulé ; BRUNET ECO-AMENAGEMENT
- 20/02/2013 ; permis de construire 07413112X0028 ; Lot les Balcons des Usses ; parcelles 0A 2297, 0A 2395 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 628 m² ; annulé ; BRUNET ECO-AMENAGEMENT
- 20/02/2013 ; permis de construire 07413112X0032 ; Lot les Balcons des Usses ; parcelles 0A 2297, 0A 2385 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 556 m² ; annulé ; BRUNET ECO-AMENAGEMENT
- 19/02/2013 ; permis de construire 07413112X0034 ; Collonges D en Bas ; parcelles 0A 1142, 0A 1144, 0A 1145 ; 2 logements, 250 m² ; terrain 4 533 m² ; annulé
- 19/02/2013 ; permis de construire 07413112X0035 ; Rte D Annecy ; parcelles 0A 395, 0A 1363, 0A 1365 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 3 282 m² ; commencé
- 18/02/2013 ; permis de construire 07413112X0018 ; Raforais ; parcelles 0C 1770, 0C 1771 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 1 230 m² ; autorisé
- 25/01/2013 ; permis de construire 07413112X0016 ; Lot. les Balcons des Usses ; parcelle 0A 2319 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 950 m² ; terminé
- 15/01/2013 ; permis de construire 07413112X0015 ; Sur Creux Ouest ; parcelle 0A 2318 ; 1 logement, 93 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/frangy-74131/permis
La commune : https://aucadastre.fr/frangy-74131.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/74131/permits