# Permis de construire de Frangy-en-Bresse (Saône-et-Loire) : 51 autorisations

De 2013 à 2026 : 29 de logement, 19 de locaux, 2 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 16 autorisations et 10 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 02/07/2026 ; permis de construire 07120526E0005 ; 81 du Servin ; parcelles AV 558, AV 561 ; 1 logement, 115,22 m² ; terrain 2 003 m² ; autorisé
- 20/03/2026 ; permis de construire 07120526E0002 ; Traverse du Bourg ; parcelle AI 215 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 2 366 m² ; autorisé
- 20/03/2026 ; permis de démolir 07120526E0001 ; parcelles AY 181, AY 182, AY 180 ; terrain 4 910 m² ; autorisé
- 14/03/2026 ; permis de construire 07120526E0001 ; 44 des Champs de Seille ; parcelle AK 175 ; 1 logement ; terrain 1 250 m² ; autorisé
- 25/11/2025 ; permis de construire 07120525E0009 ; 410 Chem des Mauperrins ; parcelles AW 96, AW 95 ; 251 m² ; terrain 8 586 m² ; commencé ; LES MAUPERRINS
- 27/08/2025 ; permis de construire 07120525E0007 ; 81 Rte du Servin ; parcelles AV 558, AV 561 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 2 008 m² ; commencé
- 21/06/2025 ; permis de construire 07120525E0005 ; 970 Rte de Charnay ; parcelle AS 346 ; 1 logement ; terrain 1 051 m² ; commencé
- 01/03/2024 ; déclaration préalable 07120524E0002 ; 211 Rte de Louhans ; parcelle AZ 89 ; 19 m² ; terrain 10 522 m² ; terminé ; BOUCHERIE DE LA BRESSE
- 23/12/2023 ; permis de construire 07120523E0005 ; Rue de Charnay ; parcelle AS 340 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 163 m² ; commencé
- 19/12/2023 ; déclaration préalable 07120523E0017 ; L Abergement ; parcelle BE 109 ; 8 m² ; terrain 8 580 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 24/11/2023 ; permis de construire 07120523E0004 ; Rte de Louhans ; parcelle AZ 102 ; 145 m² ; commencé ; COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE
- 29/04/2023 ; permis de construire 07120523E0002 ; 4688 Rte de Charnay ; parcelles AO 34, AO 35 ; 144 m² ; terrain 2 205 m² ; autorisé
- 10/01/2023 ; permis d'aménager 07120522E0001 ; Rte de Louhans ; parcelles AK 83, AK 82, AK 146 ; autorisé ; COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE
- 30/05/2022 ; permis de construire 07120521E0014 ; Chem de Vachetantot ; parcelle AS 322 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 2 927 m² ; autorisé
- 15/03/2022 ; permis de construire 07120521E0012 ; 3099 Rte de Charnay ; parcelles AP 48, AP 49 ; 2 logements, 196 m² ; terrain 3 556 m² ; autorisé
- 04/03/2022 ; permis de construire 07120521E0015 ; Rte de Charnay ; parcelle AS 341 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 1 211 m² ; terminé
- 18/11/2021 ; permis de construire 07120521E0011 ; Chem de Vachetantot ; parcelle AS 323 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 035 m² ; terminé
- 10/09/2021 ; permis de construire 07120521E0009 ; Villeneuve ; parcelles AZ 239, AZ 161, AZ 235 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 2 163 m² ; commencé
- 17/04/2021 ; permis de construire 07120521E0005 ; 355 Rte de Charnay ; parcelle AK 44 ; 1 logement, 44 m² ; terrain 1 524 m² ; terminé
- 24/02/2021 ; permis de construire 07120521E0002 ; Lot le Terrain du Chateau ; parcelle AS 314 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 217 m² ; autorisé
- 13/02/2021 ; permis de construire 07120521E0001 ; terminé
- 27/11/2020 ; permis de construire 07120520E0009 ; Rpt de Charnay ; parcelle AS 313 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 335 m² ; terminé
- 07/10/2020 ; permis de construire 07120520E0005 ; 207 Rue du Bourg ; parcelle AI 67 ; terminé ; COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE
- 18/06/2020 ; permis de construire 07120520E0002 ; Rue du Bourg ; parcelle AI 201 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 2 052 m² ; commencé
- 24/04/2020 ; permis de construire 07120520E0001 ; Milieu de Charnay ; parcelles AP 80, AP 79, AP 78 ; 1 m² ; terrain 37 679 m² ; commencé
- 26/03/2020 ; déclaration préalable 07120520E0004 ; Moulin de Clemencey ; parcelle ZD 59 ; 1 logement ; terrain 2 018 m² ; terminé
- 10/12/2019 ; permis de construire 07120519E0009 ; 997 Chem de L Abergement ; parcelle BE 269 ; 178 m² ; terrain 1 600 m² ; terminé
- 02/10/2019 ; permis de construire 07120519E0003 ; 1 Rue du Bourg ; parcelles AK 97, AK 96, AK 95 ; 41 m² ; terrain 820 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE
- 20/01/2018 ; permis de construire 07120517E0009 ; 1549 Rte de Louhans ; parcelles BC 318, BC 231 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 2 475 m² ; commencé
- 16/01/2018 ; permis de construire 07120517E0012 ; Rte de Charnay ; parcelle AS 298 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 8 326 m² ; commencé
- 16/01/2018 ; permis de construire 07120517E0012 ; Rte de Charnay ; parcelle AS 298 ; 107 m² ; terrain 8 326 m² ; commencé
- 02/11/2017 ; permis de construire 07120517E0008 ; 3896 Rte de Charnay ; parcelle AP 173 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 2 160 m² ; annulé
- 11/04/2017 ; permis de construire 07120517E0001 ; 371b Rte de Charnay ; parcelle AS 312 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 256 m² ; terminé
- 11/04/2017 ; permis de construire 07120517E0002 ; 371e Rte de Charnay ; parcelle AS 315 ; 1 logement, 59 m² ; terrain 1 003 m² ; terminé
- 07/02/2017 ; permis de construire 07120516E0011 ; 302 Rte de Clemencey ; parcelles AE 222, AE 221, AE 219 ; 1 logement, 8 m² ; terrain 2 828 m² ; commencé
- 18/11/2016 ; permis de construire 07120516E0006 ; 115 Rue Traverse du Bourg ; parcelle AK 126 ; 68 m² ; terrain 2 396 m² ; terminé
- 05/10/2016 ; permis de construire 07120516E0005 ; 201 Imp de Suligny ; parcelle AX 251 ; 216 m² ; terrain 16 500 m² ; terminé
- 23/08/2016 ; permis de construire 07120516E0003 ; Haut de Charnay ; parcelle AO 17 ; 43 m² ; terrain 15 385 m² ; terminé ; SYND MIXTE DES EAUX DE LA SEILLETTE
- 11/06/2016 ; permis de construire 07120516E0002 ; 371a Rte de Charnay ; parcelle AS 311 ; 1 logement, 136 m² ; terminé
- 20/04/2016 ; permis de construire 07120516E0001 ; Rpt du Renouillet ; parcelles AP 81, AP 80, AP 79 ; 252 m² ; commencé
- 05/11/2015 ; permis d'aménager 07120515E0001 ; Rte de Charnay ; parcelles AS 7, AS 6, AS 5 ; terrain 8 489 m² ; commencé ; COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE
- 08/09/2015 ; permis de construire 07120515E0003 ; 782 Chem de Servin ; parcelles AV 511, AV 510, AV 81 ; 577 m² ; terrain 13 711 m² ; terminé
- 20/06/2015 ; permis de construire 07120515E0002 ; 1216 Rte du Bourg ; parcelles AI 139, AI 138 ; terrain 1 727 m² ; commencé
- 27/05/2015 ; permis de construire 07120515E0001 ; 32 Rte de Charnay ; parcelles AK 199, AK 76, AK 75 ; terrain 473 m² ; terminé ; COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE
- 24/12/2014 ; permis de construire 07120514E0009 ; Le Servin ; parcelles AV 523, V 519 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 505 m² ; commencé
- 23/10/2014 ; permis de construire 07120514E0005 ; 813 Chem de Suligny ; parcelle AX 453 ; 1 logement ; terrain 2 900 m² ; commencé
- 23/08/2014 ; permis de construire 07120514E0004 ; Les Mauperrins ; parcelles AV 424, AV 422, AV 421 ; 1 logement, 2 m² ; terrain 3 108 m² ; commencé
- 26/10/2013 ; permis de construire 07120513E0013 ; 384 Rte de Renouillet ; parcelles AR 73, AR 72, AR 71 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 6 050 m² ; terminé
- 07/04/2013 ; permis de construire 07120513E0001 ; 1418 Rte de Champfrenay ; parcelle AY 180 ; 257 m² ; terrain 1 110 m² ; autorisé
- 07/02/2013 ; permis de construire 07120512E0010 ; Haut de Charnay ; parcelle AO 238 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 15 560 m² ; annulé
- 06/02/2013 ; permis de construire 07120512E0011 ; 2014 Rte de Beaurepaire ; parcelle AV 109 ; 1 logement, 58 m² ; terrain 1 790 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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