# Permis de construire de Franken (Haut-Rhin) : 40 autorisations

De 2013 à 2026 : 24 de logement, 12 de locaux, 0 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 17 autorisations et 15 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/06/2026 ; permis de construire 06809626E0002 ; 11 Rue du Ried ; parcelle 05 164 ; 1 logement, 251 m² ; terrain 1 259 m² ; autorisé
- 27/02/2026 ; déclaration préalable 06809626E0002 ; 6 Rue du Rebberg ; parcelle 3 85 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 1 848 m² ; autorisé
- 26/02/2026 ; permis de construire 06809626E0001 ; Kreuzleaecker ; parcelles 07 59, 07 54 ; 1 logement, 137 m² ; commencé
- 18/11/2025 ; déclaration préalable 06809625E0010 ; 2 Rue de Bale ; parcelle 07 49 ; 1 logement ; terrain 1 168 m² ; autorisé
- 17/06/2025 ; permis de construire 06809625E0001 ; Rue du Ried ; parcelles 5 200, 5 202, 5 204 ; 1 logement, 247 m² ; terrain 799 m² ; autorisé
- 29/04/2025 ; permis de construire 06809624E0007 ; Rue de l'Ecole ; parcelles 05 148, 05 186, 05 187 ; 3 logements, 329 m² ; terrain 1 694 m² ; autorisé ; BATIGE
- 31/01/2025 ; permis de construire 06809624E0004 ; 9 Rue de Zaessingue ; parcelle 03 21 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 67 742 m² ; autorisé
- 21/01/2025 ; permis de construire 06809624E0008 ; Kohlgrube ; parcelle 13 253 ; 45 m² ; terrain 3 140 m² ; autorisé
- 17/01/2025 ; permis de construire 06809624E0003 ; 9 Rue de Zaessingue ; parcelle 03 21 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 67 742 m² ; autorisé
- 05/08/2024 ; permis de construire 06809624E0001 ; Rue de Bale ; parcelles 07 158, 07 157 ; 2 logements, 36 m² ; terrain 1 705 m² ; autorisé
- 21/12/2023 ; permis de construire 06809623E0004 ; Rue Principale ; parcelles 02 57, 02 56 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 2 740 m² ; autorisé
- 27/04/2023 ; permis de construire 06809623E0002 ; 11 Rue Principale ; parcelles 01 181, 01 190 ; 199 m² ; terrain 1 530 m² ; terminé ; SCEA ZURBACH GEORGES
- 26/04/2023 ; permis de construire 06809623E0001 ; Am Breiten Weg ; parcelles 03 154, 03 160, 03 161 ; 164 m² ; terrain 18 500 m² ; terminé ; SCEA FERME SCHMIDLIN
- 02/01/2023 ; permis de construire 06809622E0006 ; Obere Strassmatten ; parcelles 07 67, 07 68, 07 99 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 5 085 m² ; terminé
- 29/11/2022 ; permis de construire 06809622E0003 ; 11 Rue Principale ; parcelles 01 181, 01 190 ; 199 m² ; terrain 1 530 m² ; autorisé
- 22/11/2022 ; permis de construire 06809622E0004 ; Chemin du Vignoble ; parcelles 03 63, 03 144 ; 1 logement, 216 m² ; terrain 369 m² ; commencé
- 29/04/2022 ; permis de construire 06809622E0001 ; Horrematten ; parcelles 06 6, 06 10 ; 560 m² ; terrain 8 177 m² ; autorisé
- 14/12/2021 ; permis de construire 06809621E0002 ; 9 Rue de Zaessingue ; parcelles 04 190, 04 191, 04 192 ; 1 logement, 246 m² ; terrain 30 945 m² ; commencé ; SEGOLENE TSCHIRHART
- 14/12/2021 ; permis de construire 06809621E0002 ; 9 Rue de Zaessingue ; parcelles 04 190, 04 191, 04 192 ; 246 m² ; terrain 30 945 m² ; commencé ; SEGOLENE TSCHIRHART
- 28/04/2020 ; permis de construire 06809619E0008 ; 9 Rue de Zaessingue ; parcelles 04 190, 04 191, 04 192 ; 6 007 m² ; terrain 30 945 m² ; annulé ; SEGOLENE TSCHIRHART
- 06/04/2020 ; permis de construire 06809620E0001 ; 1 logement, 120 m² ; terminé
- 30/01/2020 ; permis de construire 06809619E0009 ; Impasse de la Foret ; parcelle 07 167 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 799 m² ; terminé
- 25/10/2019 ; permis de construire 06809619E0003 ; 9 Rue de Zaessingue ; parcelles 04 193, 04 192, 04 191 ; 792 m² ; terrain 30 945 m² ; terminé
- 26/04/2017 ; permis de construire 06809617E0001 ; 10 Rue du Rebberg ; parcelles 03 93, 03 92, 03 91 ; 244 m² ; terrain 5 363 m² ; autorisé
- 21/04/2016 ; permis de construire 06809616E0002 ; 7 ; parcelle 13 249 ; 1 logement, 24 m² ; terrain 528 m² ; terminé
- 14/03/2016 ; permis de construire 06809616E0001 ; Chem du Rebberg ; parcelles 1 175, 1 178, 1 179 ; 1 logement, 251 m² ; terrain 1 223 m² ; commencé
- 10/02/2016 ; permis de construire 06809615E0005 ; Rue de Bale ; parcelles 6 162, 6 163 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 18/01/2016 ; permis de démolir 06809615E0001 ; Ferme du Windenhof ; parcelle 13 249 ; autorisé
- 30/06/2015 ; permis de construire 06809615E0004 ; Am Breiten Weg ; parcelles 4 193, 4 192, 4 191 ; 2 074 m² ; terrain 30 945 m² ; autorisé
- 18/05/2015 ; permis de construire 06809615E0001 ; 11 Rue Principale ; parcelle 1 182 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 1 630 m² ; autorisé
- 13/04/2015 ; permis de construire 06809614E0005 ; Rue du Rebberg ; parcelle 3 159 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 035 m² ; terminé
- 23/03/2015 ; permis de construire 06809615E0003 ; Rue Principale ; parcelle 2 138 ; 1 logement, 240 m² ; terrain 1 125 m² ; commencé
- 26/01/2015 ; permis de démolir 06809614E0001 ; 15 Rue de Bale ; parcelle 6 28 ; autorisé
- 22/12/2014 ; permis de construire 06809614E0003 ; Rue du Rebberg ; parcelle 3 85 ; 1 logement, 235 m² ; terrain 1 848 m² ; commencé
- 10/04/2014 ; permis de construire 06809614E0001 ; 4 Rue des Sapins ; parcelles 7 154, 7 154 ; 1 logement, 217 m² ; terrain 584 m² ; autorisé
- 13/05/2013 ; permis de démolir 06809613E0002 ; 16 Rue Principale ; parcelle 1 88 ; autorisé
- 25/03/2013 ; permis de construire 06809613E0003 ; 4 Rue saint-Georges ; parcelle 1 28 ; 480 m² ; terrain 2 243 m² ; autorisé
- 04/03/2013 ; permis de démolir 06809613E0001 ; autorisé
- 21/02/2013 ; permis de construire 06809612E0008 ; Rue de Zaessingue ; parcelles 3 156, 3 60 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 1 020 m² ; autorisé
- 21/02/2013 ; permis de construire 06809613E0001 ; 70 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/franken-68096/permis
La commune : https://aucadastre.fr/franken-68096.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/68096/permits