# Rue de Bâle, 68130 Franken : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (29 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.59955, 7.35529 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 68096_0010.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 344,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,7 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 522 kWh par an, pour 1 480 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 40 de la commune

- 18/11/2025 ; déclaration préalable 06809625E0010 ; 2 Rue de Bale ; parcelle 07 49 ; 1 logement ; terrain 1 168 m² ; autorisé
- 05/08/2024 ; permis de construire 06809624E0001 ; Rue de Bale ; parcelles 07 158, 07 157 ; 2 logements, 36 m² ; terrain 1 705 m² ; autorisé
- 10/02/2016 ; permis de construire 06809615E0005 ; Rue de Bale ; parcelles 6 162, 6 163 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 26/01/2015 ; permis de démolir 06809614E0001 ; 15 Rue de Bale ; parcelle 6 28 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/franken-68096/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 9

- 18/03/2026 ; 3 Rue de Bâle 68130 Franken ; maison, 75,1 m², construit en 2007 ; énergie D, climat B
- 28/01/2026 ; 1 Rue de Bâle 68130 Franken ; maison, 89,7 m², construit en 1951 ; énergie G, climat G
- 01/12/2025 ; 2a Rue de Bâle 68130 Franken ; maison, 288 m², construit en 1988 ; énergie C, climat A
- 12/10/2025 ; 8b Rue de Bâle 68130 Franken ; maison, 161,6 m², construit en 2002 ; énergie D, climat B
- 15/07/2025 ; 11 Rue de Bâle 68130 Franken ; appartement, 138,1 m² ; énergie C, climat A
- 31/03/2025 ; 6 Rue de Bâle 68130 Franken ; maison, 155,1 m², construit en 1850 ; énergie C, climat A
- 10/01/2025 ; 11b Rue de Bâle 68130 Franken ; maison, 102,4 m², construit en 1996 ; énergie D, climat D
- 29/10/2024 ; 13 Rue de Bâle 68130 Franken ; maison, 110 m², construit en 1970 ; énergie E, climat B
- 20/04/2023 ; 20a Rue de Bâle 68130 Franken ; maison, 126 m² ; énergie B, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 28/05/2003.

## Autour

- Voies voisines : Rue des Sapins (63 m) https://aucadastre.fr/franken-68096/rue-des-sapins-0130.md ; Rue Principale (73 m) https://aucadastre.fr/franken-68096/rue-principale-0100.md ; Impasse des Prés (73 m) https://aucadastre.fr/franken-68096/impasse-des-pres-0065.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/franken-68096/rue-de-bale-0010
La commune : https://aucadastre.fr/franken-68096.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/68096_0010