# Chemin Bourquin, 25770 Franois : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.21229, 5.92377 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 25258_0046.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 274,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,8 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 572 kWh par an, pour 1 503 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UBa, zone d'extension du village, bâti discontinu constitué principalement de pavillons individuels et d'ensemble collectifs. secteur où l'urbanisation sera limitée et ne sera pas densifiée, du fait de son éloignement vis à vis du centre de la commune, du PLU Franois, en vigueur depuis le 03/04/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (5)

- Périmètre de droit de préemption urbain
- Périmètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques  - assiette de l'opération > à 5000 m2
- Périmètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Catégorie 1 - 300m
- Règlement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025 - Zone de Publicité Intercommunal ZP2 Habitat dense et équipements

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 139 de la commune

- 15/12/2021 ; permis de construire 02525821C0011 ; Chemin Bourquin ; parcelles BD 1, BD 2, BD 3 ; 145 m² ; terrain 836 m² ; terminé ; JELA

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/franois-25258/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2018.

## Autour

- Voies voisines : Route de la Belle Etoile (2 m) https://aucadastre.fr/franois-25258/route-de-la-belle-etoile-0022.md ; Rue des Dolines (47 m) https://aucadastre.fr/franois-25258/rue-des-dolines-0033.md ; Route de la Belle Étoile (63 m) https://aucadastre.fr/franois-25258/route-de-la-belle-etoile-0004.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/franois-25258/chemin-bourquin-0046
La commune : https://aucadastre.fr/franois-25258.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/25258_0046