# Permis de construire de Franqueville (Eure) : 7 autorisations

De 2013 à 2024 : 5 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 29/03/2024 ; permis de construire 02726624Z0001 ; Le Village ; parcelle B 302 ; 40 m² ; terrain 1 095 m² ; autorisé
- 27/08/2023 ; permis de construire 02726623Z0002 ; 1 Route de Folleville ; parcelle B 422 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 390 m² ; commencé
- 21/06/2022 ; permis de construire 02726622Z0003 ; 21 le Clos des Perelles ; parcelles A 172, A 189 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 422 m² ; autorisé
- 23/03/2022 ; permis de construire 02726622Z0002 ; 1000 Rte de Folleville ; parcelle YC 30 ; 44 m² ; terrain 1 609 m² ; autorisé
- 18/12/2020 ; permis de construire 02726620Z0002 ; Le Clos des Perelles ; parcelles A 172, A 189 ; 1 logement, 9 m² ; terrain 2 550 m² ; annulé
- 18/03/2019 ; permis de construire 02726618Z0003 ; Route d'Hecmanville ; parcelle ZA 72 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 452 m² ; commencé
- 11/01/2013 ; permis de construire 02726612B0003 ; Rte du Clos Bulletey ; parcelle AB 401 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 237 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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