# Chemin de la Borne, 01480 Frans : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (21 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 45.99372, 4.77096 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01166_0335. ## La parcelle - Parcelle : AD 146 - Contenance : 5 412 m² - Identifiant : 01166000AD0146 - Feuille : 000 AD 01, échelle 1:1000, édition 9 - Bâtiment au point : 6 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 223 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,3 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 772 kWh par an, pour 1 591 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UB, zone d'habitat dense (cos élevés), du PLU Frans. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Informations (1) - Droit de préemption urbain ### Servitudes d'utilité publique (1) - Plan de prévention des risques naturels (PM1) ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 252 de la commune - 09/03/2020 ; permis de construire 00116619V0029 ; Chemin de la Borne ; parcelles AD 162, AD 161, AD 160 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 374 m² ; commencé - 19/09/2019 ; permis de construire 00116619V0014 ; Chemi de la Borne ; parcelles AD 158, AD 157, AD 152 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 830 m² ; terminé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/frans-01166/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1 - 06/05/2024 ; vente ; 250 Che de la Borne ; Maison ; 404 930 € ; 110 m² bâtis, 3 481 m² de terrain, 3 681 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 9 - 03/08/2026 ; 181 Chemin de la Borne 01480 Frans ; appartement, 49,8 m² ; énergie C, climat C - 17/12/2025 ; 181 Chemin de la Borne 01480 Frans ; appartement, 49,8 m² ; énergie C, climat C - 16/12/2025 ; 181 Chemin de la Borne 01480 Frans ; appartement, 48,8 m² ; énergie C, climat C - 20/11/2025 ; 181 Chemin de la Borne 01480 Frans ; appartement, 50,1 m² ; énergie C, climat C - 05/11/2025 ; 79 Chemin de la Borne 01480 Frans ; maison, 80,9 m² ; énergie C, climat C - 05/11/2025 ; 180 Chemin de la Borne 01480 Frans ; appartement, 63,7 m² ; énergie C, climat C - 29/07/2025 ; 181 Chemin de la Borne 01480 Frans ; appartement, 64,1 m² ; énergie C, climat C - 13/04/2025 ; 180 Chemin de la Borne 01480 Frans ; appartement, 64,3 m² ; énergie C, climat C - 17/02/2025 ; 180 Chemin de la Borne 01480 Frans ; appartement, 63 m², construit en 2012 ; énergie C, climat C ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 17/08/1987. - Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole primaire Juliette Marcel Merle (Ecole) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 31, dont SARL REDS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/451233076) ; SCI VV2V (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/517936316) ; CARVEX (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/101571925) ; PMPA POSE MENUISERIE PLAQUE DE PLATRE AZEVEDO (PMPA POSE MENUISERIE PLAQUE DE PLATRE AZEVEDO) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/838717635) ; FIDES PATRIMOINE CONSEIL (FIDES PATRIMOINE CONSEIL) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/502177306) ; INSTITUT DE BEAUTE KALLISTE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/528604309) --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/frans-01166/chemin-de-la-borne-0335 La commune : https://aucadastre.fr/frans-01166.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01166_0335