# Chemin des Caillates, 01480 Frans : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (14 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.99584, 4.77451 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01166_0430.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 234,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 12,1 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 775 kWh par an, pour 1 592 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UD, zone d'habitat peu dense, du PLU Frans.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Droit de préemption urbain

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 252 de la commune

- 16/11/2021 ; permis de construire 00116621V0033 ; Chemin des Caillates ; parcelle ae 68 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 664 m² ; autorisé
- 29/04/2019 ; permis de construire 00116619V0003 ; 41 Chemi des Caillates ; parcelle AE 200 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 941 m² ; terminé
- 14/11/2018 ; permis de construire 00116618V0015 ; 0041 Chemi des Caillates ; parcelles AE 320, AE 200 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 941 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/frans-01166/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 16/02/2022 ; vente ; Che des Caillates ; terrains a bâtir ; 185 000 € ; 667 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 17/08/1987.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire Juliette Marcel Merle (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 40, dont CTF IMMO (construction, https://auregistre.fr/entreprise/903849891) ; FIDES PATRIMOINE CONSEIL (FIDES PATRIMOINE CONSEIL) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/502177306) ; URBAN KEY (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/105310767) ; SCI FROIDURE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/105916167) ; SCI AU PICHET (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/482161908) ; CTF HOLDING (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/893761478)
- Voies voisines : Impasse des Cerisiers (12 m) https://aucadastre.fr/frans-01166/impasse-des-cerisiers-0470.md ; Chemin des Acacias (35 m) https://aucadastre.fr/frans-01166/chemin-des-acacias-0030.md ; Impasse des Terrasses de Frans (57 m) https://aucadastre.fr/frans-01166/impasse-des-terrasses-de-frans-2450.md ; Chemin des Marchandes (72 m) https://aucadastre.fr/frans-01166/chemin-des-marchandes-1820.md ; Impasse du Creuzat (95 m) https://aucadastre.fr/frans-01166/impasse-du-creuzat-0550.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/frans-01166/chemin-des-caillates-0430
La commune : https://aucadastre.fr/frans-01166.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01166_0430