# Chemin du Pardy, 01480 Frans : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (12 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.98605, 4.77125 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01166_2115.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 217,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,2 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 774 kWh par an, pour 1 592 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UD, zone d'habitat peu dense, du PLU Frans.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Droit de préemption urbain

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 252 de la commune

- 24/06/2022 ; permis de construire 00116622V0008 ; 61 Chemin du Pardy ; parcelle AB 22 ; 11 logements, 30 m² ; terrain 10 939 m² ; autorisé ; GB INVESTISSEMENTS
- 20/12/2021 ; permis de construire 00116621V0025 ; Au Pardy ; parcelle ZH 473 ; 2 639 m² ; terrain 15 567 m² ; commencé ; ACTISQUARE FRANS
- 26/12/2017 ; permis de démolir 00116617V0001 ; Au Pardy ; parcelle ZH 457 ; terrain 21 884 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/frans-01166/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 26/02/2025 ; vente ; 61 Che du Pardy ; Dépendance, Appartement ; 290 000 € ; 89 m² bâtis, 3 258 €/m²
- 03/05/2024 ; vente ; 61 Che du Pardy ; Dépendance, Appartement ; 255 000 € ; 74 m² bâtis, 3 446 €/m²
- 09/02/2024 ; vente ; 61 Che du Pardy ; Appartement, Dépendance ; 270 600 € ; 74 m² bâtis, 3 657 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 9

- 02/02/2026 ; 61 Chemin du Pardy 01480 Frans ; appartement, 74,4 m², construit en 1948 ; énergie B, climat A
- 22/01/2024 ; 61 Chemin du Pardy 01480 Frans ; maison, 89,5 m², construit en 2023 ; énergie A, climat A
- 10/01/2024 ; 61 Chemin du Pardy 01480 Frans ; maison, 73 m², construit en 2023 ; énergie C, climat A
- 22/12/2023 ; 61 Chemin du Pardy 01480 Frans ; appartement, 46,9 m² ; énergie B, climat A
- 22/12/2023 ; 61 Chemin du Pardy 01480 Frans ; appartement, 47,6 m² ; énergie C, climat A
- 21/11/2023 ; 61 Chemin du Pardy 01480 Frans ; maison, 74,5 m², construit en 2022 ; énergie B, climat A
- 16/11/2023 ; 61 Chemin du Pardy 01480 Frans ; appartement, 74,9 m², construit en 1949 ; énergie D, climat B
- 27/10/2023 ; Chemin du Pardy 01480 Frans ; maison, 81,9 m², construit en 2013 ; énergie C, climat C
- 27/12/2021 ; 61 Chemin du Pardy 01480 Frans ; maison, 143 m², construit en 1947 ; énergie E, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 17/08/1987.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 49, dont FRAMATOME ARC (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/908512288) ; SOC COMMERCIALE AGRO-ALIMENTAIRE (SCALA) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/390279909) ; POMPES SERVICES (POMPES SERVICES) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/454084435) ; VB MOTORS (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/985252634) ; HKA2J (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/901484568) ; SARL ENA ASCENSEUR (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/507868313)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/frans-01166/chemin-du-pardy-2115
La commune : https://aucadastre.fr/frans-01166.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01166_2115