# Impasse des Bruyères, 01480 Frans : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (24 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.97913, 4.77057 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01166_0341.

## La parcelle

- Parcelle : AA 39
- Contenance : 1 282 m²
- Identifiant : 01166000AA0039
- Feuille : 000 AA 01, échelle 1:1000, édition 9
- Bâtiment au point : 3,9 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 230,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 12,1 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 758 kWh par an, pour 1 586 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UD, zone d'habitat peu dense, du PLU Frans.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Droit de préemption urbain

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 252 de la commune

- 27/02/2026 ; permis de construire 00116626V0001 ; 13 Impasse des Bruyeres ; parcelle AA 40 ; 1 logement, 91,23 m² ; terrain 1 008 m² ; autorisé
- 17/02/2025 ; permis de construire 00116624V0020 ; 0004 Impasse des Bruyeres ; parcelle AA 30 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 046 m² ; autorisé
- 05/11/2019 ; permis de construire 00116619V0017 ; 2 Impasse des Bruyeres ; parcelle AA 25 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 546 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/frans-01166/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 21/04/2023 ; vente ; 6 Imp des Bruyeres ; Local industriel. commercial ou assimilé, Maison ; 200 000 € ; 196 m² bâtis, 10 112 m² de terrain
- 05/09/2022 ; vente ; 22 Imp des Bruyeres ; Local industriel. commercial ou assimilé, Maison, Dépendance ; 127 500 € ; 430 m² bâtis, 17 933 m² de terrain
- 15/07/2021 ; vente ; 22 Imp des Bruyeres ; Maison, Dépendance ; 654 000 € ; 420 m² bâtis, 8 934 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 06/05/2026 ; 13 Impasse des Bruyères 01480 Frans ; maison, 89,2 m², construit en 1988 ; énergie D, climat B
- 16/04/2025 ; 11 Impasse des Bruyères 01480 Frans ; maison, 110,5 m² ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 17/08/1987.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 8 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 51, dont HOTEL ATHENA TOLSTOI (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/320180334) ; SCI EHC INVEST (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/105006183) ; ANNEA SECURITE PRIVEE (ASP) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/917728370) ; SCI MADAVI (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/847886264) ; GEANT MENUISERIE (construction, https://auregistre.fr/entreprise/897462636) ; NONO PIZZA (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/909412207)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/frans-01166/impasse-des-bruyeres-0341
La commune : https://aucadastre.fr/frans-01166.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01166_0341