# Permis de construire de Frans (Ain) : 252 autorisations

De 2013 à 2026 : 197 de logement, 36 de locaux, 11 d'aménagement, 8 de démolition. Sur les cinq dernières années, 51 autorisations et 63 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 20/07/2026 ; permis de construire 00116626V0008 ; 186 Chemin des Cyprès ; parcelles ZH 481, ZH 475 ; 997 m² ; terrain 2 038 m² ; autorisé ; SCI NEST
- 03/07/2026 ; permis de construire 00116626V0007 ; 349 Chemin de la Poyat ; parcelle AI 145 ; 1 logement, 56 m² ; terrain 3 788 m² ; autorisé
- 30/06/2026 ; permis de construire 00116626V0010 ; Chemin de Gleteins ; parcelle AK 213 ; 1 logement, 137,55 m² ; terrain 581 m² ; autorisé
- 21/05/2026 ; permis de construire 00116625V0014 ; Impasse des Genets ; parcelle ZH 561 ; 1 940 m² ; terrain 4 174 m² ; autorisé ; SCI HAKUNA MATATA
- 21/05/2026 ; permis de construire 00116626V0005 ; Z.a. du Pardy ; parcelle ZH 440 ; 354 m² ; terrain 16 000 m² ; autorisé ; FRAMATOME FIT
- 11/05/2026 ; permis de construire 00116626V0004 ; 122 Rue des Marchandes ; parcelle AE 77 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 550 m² ; autorisé
- 27/02/2026 ; permis de construire 00116626V0001 ; 13 Impasse des Bruyeres ; parcelle AA 40 ; 1 logement, 91,23 m² ; terrain 1 008 m² ; autorisé
- 18/09/2025 ; déclaration préalable 00116625V0065 ; 0037 All E des Mesanges ; parcelle AK 382 ; 9 m² ; terrain 233 m² ; autorisé
- 01/09/2025 ; permis de construire 00116625V0007 ; Chemin de la Poyat - Lot A ; parcelle AH 137 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 220 m² ; autorisé
- 06/05/2025 ; permis de construire 00116625V0003 ; Chemin des Bruyeres - au P ; parcelles ZH 539, ZH 531, ZH 529 ; 14 logements, 1 250 m² ; terrain 5 973 m² ; autorisé ; ARVE LOTISSEMENTS
- 17/02/2025 ; permis de construire 00116624V0020 ; 0004 Impasse des Bruyeres ; parcelle AA 30 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 046 m² ; autorisé
- 17/01/2025 ; permis de construire 00116624V0018 ; 0322 Chemin des Bruyeres ; parcelle AA 178 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 166 m² ; autorisé ; LES TAMARIS
- 20/09/2024 ; permis de construire 00116624V0015 ; Impasse des Buis ; parcelles ZH 544, ZH 543, ZH 466 ; 445 m² ; terrain 8 999 m² ; terminé ; ARTISANS ET FABRICANTS POUR UNE PLANETE SAINE
- 29/08/2024 ; permis de construire 00116624V0009 ; 253 T Chemin des Bruy Res  Lot 1 ; parcelles ZH 531, ZH 529, ZH 530 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 794 m² ; autorisé ; ARVE LOTISSEMENTS
- 29/08/2024 ; permis de construire 00116624V0010 ; 253 T Chemin des Bruy Res  Lot 2 ; parcelles ZH 534, ZH 533, ZH 532 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 448 m² ; autorisé ; ARVE LOTISSEMENTS
- 23/07/2024 ; permis de construire 00116624V0013 ; 1 logement, 150 m² ; terminé
- 16/07/2024 ; permis de construire 00116624V0003 ; Chemin du Tacot ; parcelles AK 113, AK 112 ; 49 m² ; terrain 6 199 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FRANS
- 05/07/2024 ; permis de construire 00116624V0014 ; 0060 Chemin des Acacias ; parcelles AE 362, AE 367 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 416 m² ; terminé
- 27/06/2024 ; permis de construire 00116624V0011 ; Lot N Chemin Vert ; parcelles AE 368, AE 363 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 561 m² ; terminé
- 18/06/2024 ; permis de construire 00116624V0005 ; 438 Route des Sorbiers ; parcelle AD 189 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 420 m² ; terminé
- 10/06/2024 ; permis de construire 00116624V0006 ; Chemin Vert ; parcelles AE 84, AE 83, AE 79 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 3 545 m² ; terminé
- 25/05/2024 ; permis de construire 00116624V0001 ; Lot 2 Chemin Vert ; parcelles AE 365, AE 360 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 24/05/2024 ; permis de construire 00116624V0007 ; 227 Rue des Gageres ; parcelles AK 40, AK 131 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 621 m² ; commencé
- 25/04/2024 ; permis de construire 00116624V0002 ; 0617 Route de Biesse ; parcelle AH 43 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 2 300 m² ; terminé
- 10/02/2024 ; déclaration préalable 00116624V0002 ; La Poyat ; parcelle ZD 30 ; 17 m² ; terrain 7 800 m² ; autorisé ; NW JOULES
- 26/12/2023 ; permis de construire 00116623V0029 ; 376 Route des Sorbiers ; parcelle AD 184 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 398 m² ; autorisé
- 22/12/2023 ; permis de construire 00116623V0025 ; Za du Pardy ; parcelle ZH 457 ; 5 215 m² ; terrain 21 884 m² ; commencé ; L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
- 05/10/2023 ; permis de construire 00116623V0022 ; 1057 Route de Biesse ; parcelle AH 238 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 1 850 m² ; autorisé
- 21/09/2023 ; permis de construire 00116623V0024 ; 52 Impasse de Fourviere - Lot ; parcelle AD 177 ; 3 logements, 197 m² ; terrain 704 m² ; terminé
- 31/08/2023 ; permis de construire 00116623V0019 ; 656 Chemin de la Jonchere - Lo ; parcelle AC 10 ; 1 logement, 229 m² ; terrain 3 543 m² ; autorisé
- 03/08/2023 ; permis de construire 00116623V0021 ; 309 Chemin de la Poyat ; parcelle AH 197 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 723 m² ; autorisé ; 2A
- 28/07/2023 ; permis de construire 00116623V0017 ; Chemin des Bruyeres ; parcelle AA 247 ; 1 logement, 183 m² ; terrain 833 m² ; autorisé
- 20/07/2023 ; permis de construire 00116623V0007 ; 0052 Impasse de Fourviere ; parcelle AD 175 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 502 m² ; autorisé
- 10/07/2023 ; permis de construire 00116623V0008 ; 253 Chemin des Bruyeres - Lot ; parcelle ZH 538 ; 1 logement, 120 m² ; autorisé ; ARVE LOTISSEMENTS
- 10/07/2023 ; permis de construire 00116623V0011 ; 253 Chemin des Bruyeres - Lot ; parcelle ZH 535 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 461 m² ; autorisé ; ARVE LOTISSEMENTS
- 23/06/2023 ; permis de construire 00116623V0016 ; Au Crozat ; parcelle AE 218 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 3 146 m² ; autorisé
- 16/06/2023 ; permis de construire 00116623V0015 ; Route des Sorbiers ; parcelle AD 190 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 411 m² ; autorisé
- 30/03/2023 ; permis d'aménager 00116623V0002 ; Chemin Vert ; parcelles AE 79, AE 83 ; terrain 2 930 m² ; autorisé ; ARVE LOTISSEMENTS
- 24/03/2023 ; permis de construire 00116623V0004 ; 508 Chemin des Bruyeres ; parcelles ZH 411, ZH 410 ; 1 logement, 228 m² ; terrain 2 073 m² ; autorisé
- 24/02/2023 ; permis d'aménager 00116623V0001 ; 69 Impasse du Couvent ; parcelle AI 124 ; terrain 1 336 m² ; autorisé
- 23/12/2022 ; permis de construire 00116622V0017 ; Chemin de la Poyat ; parcelle AI 76 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé
- 14/10/2022 ; permis de construire 00116622V0015 ; 0178 Chemin des Bruyeres ; parcelle AA 91 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 474 m² ; autorisé
- 25/07/2022 ; permis de construire 00116622V0013 ; 178 Chemin des Bruyeres - Lot ; parcelle AA 178 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 166 m² ; commencé
- 24/06/2022 ; permis de construire 00116622V0008 ; 61 Chemin du Pardy ; parcelle AB 22 ; 11 logements, 30 m² ; terrain 10 939 m² ; autorisé ; GB INVESTISSEMENTS
- 24/06/2022 ; permis de construire 00116622V0012 ; 1117 Route de Biesse ; parcelle ZB 554 ; 1 logement, 148 m² ; terminé
- 22/04/2022 ; permis de construire 00116622V0006 ; Au Pardy ; parcelle ZH 473 ; 1 772 m² ; terrain 15 567 m² ; autorisé ; ACTISQUARE FRANS
- 22/04/2022 ; permis d'aménager 00116621V0002 ; 0122 Chemin des Marchandes ; parcelle AE 77 ; terrain 2 984 m² ; terminé
- 07/04/2022 ; permis de construire 00116622V0007 ; 0108 Chemin du Bassin ; parcelle ZD 67 ; 1 logement, 141 m² ; terminé
- 15/03/2022 ; permis de construire 00116621V0040 ; Au Pardy ; parcelle ZH 473 ; 1 328 m² ; terrain 15 567 m² ; commencé ; ACTISQUARE FRANS
- 24/02/2022 ; permis de construire 00116621V0041 ; 0176 Chemin des Chanees ; parcelle ZB 526 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 480 m² ; autorisé
- 13/01/2022 ; permis de construire 00116621V0038 ; Chemin de Gleteins - Lot B ; parcelle AE 310 ; 1 logement, 267 m² ; terrain 1 958 m² ; commencé
- 20/12/2021 ; permis de construire 00116621V0025 ; Au Pardy ; parcelle ZH 473 ; 2 639 m² ; terrain 15 567 m² ; commencé ; ACTISQUARE FRANS
- 09/12/2021 ; permis de construire 00116621V0036 ; 825 Route de Biesse ; parcelle AH 254 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 445 m² ; terminé
- 02/12/2021 ; permis de construire 00116621V0037 ; 461 Chemin de Gleteins ; parcelles AE 191, AE 187 ; 1 logement, 196 m² ; terrain 1 253 m² ; terminé
- 19/11/2021 ; permis de construire 00116621V0034 ; Chemin des Vercheres ; parcelles AK 21, AK 20 ; 1 logement ; terrain 1 612 m² ; commencé
- 16/11/2021 ; permis de construire 00116621V0033 ; Chemin des Caillates ; parcelle ae 68 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 664 m² ; autorisé
- 08/11/2021 ; permis de construire 00116621V0021 ; 335 m² ; commencé
- 25/10/2021 ; permis de construire 00116621V0031 ; 1117 Route de Biesse ; parcelle ZB 500 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 570 m² ; commencé
- 25/10/2021 ; permis de construire 00116621V0035 ; Chemin de Gleteins ; parcelle AE 193 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 1 298 m² ; terminé
- 11/10/2021 ; permis de construire 00116621V0030 ; 122 Chemin des Marchandes ; parcelle AE 77 ; 1 logement, 260 m² ; terrain 2 984 m² ; autorisé
- 29/08/2021 ; permis de construire 00116621V0026 ; 825 Route de Biesse ; parcelle AH 77 ; 1 logement, 95 m² ; commencé
- 06/08/2021 ; permis de construire 00116621V0023 ; 1117 Route de Biesse ; parcelle ZB 500 ; 1 logement, 132 m² ; annulé
- 06/08/2021 ; permis de construire 00116621V0027 ; 1117 Route de Biesse - Lotn_ 3 ; parcelle ZB 500 ; 1 logement, 95 m² ; autorisé
- 05/08/2021 ; permis de construire 00116621V0024 ; 1117 Route de Biesse ; parcelle ZB 500 ; 1 logement, 118 m² ; autorisé
- 30/07/2021 ; permis de construire 00116621V0018 ; Chemin du Tacot ; parcelles AK 112, AK 113 ; 256 m² ; terrain 6 199 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FRANS
- 02/07/2021 ; permis de construire 00116621V0020 ; 1117 Route de Biesse ; parcelle ZB 500 ; 1 logement, 94 m² ; commencé
- 21/05/2021 ; permis de construire 00116621V0010 ; 1117 Route de Biesse ; parcelle ZB 500 ; 1 logement, 183 m² ; autorisé
- 21/05/2021 ; permis de construire 00116621V0012 ; 365 Route de Biesse ; parcelle AH 5 ; 2 logements, 149 m² ; autorisé ; LES DEUX COLOMBES
- 21/05/2021 ; permis de construire 00116621V0013 ; Impas du Marronnier ; parcelle AE 117 ; 1 logement, 119 m² ; terminé
- 21/05/2021 ; permis de construire 00116621V0014 ; 1117 Route de Biesse ; parcelle ZB 500 ; 1 logement, 150 m² ; autorisé
- 21/05/2021 ; permis de construire 00116621V0015 ; 1117 Route de Biesse ; parcelle ZB 500 ; 1 logement, 150 m² ; terminé
- 21/05/2021 ; permis de construire 00116621V0016 ; 48 Impas de Fourviere ; parcelle AD 48 ; 1 logement, 146 m² ; commencé
- 14/05/2021 ; permis de construire 00116621V0009 ; 1 logement, 98 m² ; autorisé
- 29/04/2021 ; déclaration préalable 00116621V0023 ; 22 Impas des Bruyeres ; parcelle AA 49 ; 2 logements ; autorisé ; HOTEL ATHENA TOLSTOI
- 26/03/2021 ; permis de construire 00116621V0005 ; 376 Route des Sorbiers ; parcelle AD 105 ; 1 logement, 126 m² ; commencé
- 24/03/2021 ; permis de construire 00116620V0028 ; Za au Pardy ; parcelles ZH 457, ZH 420, ZH 486 ; 5 397 m² ; terrain 23 355 m² ; autorisé ; L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
- 19/03/2021 ; permis de construire 00116621V0006 ; 376 Route des Sorbiers ; parcelle AD 105 ; 1 logement, 126 m² ; autorisé
- 19/03/2021 ; permis de construire 00116621V0007 ; 52 Impas de Fourviere ; parcelle AD 48 ; 1 logement, 146 m² ; autorisé
- 11/03/2021 ; permis de construire 00116621V0002 ; 52 Impas de Fourviere ; parcelle AD 48 ; 1 logement, 340 m² ; terrain 2 647 m² ; annulé
- 06/03/2021 ; permis de construire 00116621V0001 ; Lot N Lotis les Terrasses des Vercher ; parcelle AK 270 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 4 134 m² ; autorisé
- 26/02/2021 ; permis de construire 00116621V0004 ; 376 Route des Sorbiers ; parcelle AD 105 ; 1 logement, 130 m² ; commencé
- 11/02/2021 ; permis de construire 00116621V0003 ; 376 Route des Sorbiers ; parcelle AD 105 ; 1 logement, 130 m² ; commencé
- 09/02/2021 ; déclaration préalable 00116621V0007 ; 203 Chemi du Buisson ; parcelle ZD 406 ; 1 logement ; autorisé
- 27/01/2021 ; permis de construire 00116620V0026 ; 365 Route de Biesse ; parcelles AH 6, AH 5 ; 1 logement, 122 m² ; autorisé
- 23/01/2021 ; permis de construire 00116620V0024 ; 825 Route de Biesse ; parcelle AH 77 ; 1 logement, 105 m² ; autorisé
- 22/01/2021 ; permis de construire 00116620V0021 ; 79 Impas du Bois de Ternand ; parcelle AA 225 ; 1 logement, 86 m² ; commencé
- 22/01/2021 ; permis de construire 00116620V0023 ; 376 Route des Sorbiers ; parcelle AD 105 ; 1 logement, 103 m² ; commencé
- 22/12/2020 ; permis de construire 00116620V0020 ; 391 Rue des Ecoles ; parcelle AE 327 ; 1 logement, 130 m² ; autorisé
- 19/12/2020 ; permis de construire 00116620V0019 ; 79 Impas du Bois de Ternand ; parcelle AA 232 ; 1 logement, 97 m² ; commencé
- 16/12/2020 ; permis de construire 00116620V0017 ; parcelle AK 271 ; 1 logement, 154 m² ; commencé
- 09/12/2020 ; permis de construire 00116620V0018 ; Impas de la Jonchere ; parcelle AC 178 ; 1 logement, 136 m² ; autorisé
- 01/12/2020 ; permis de construire 00116620V0015 ; 52 Impas de Fourviere ; parcelle AD 48 ; 1 logement, 102 m² ; autorisé
- 16/10/2020 ; permis de construire 00116620V0013 ; Impas du Bois de Ternand ; parcelle AA 234 ; 1 logement, 90 m² ; autorisé
- 16/10/2020 ; permis de construire 00116620V0016 ; Impas du Bois de Ternand ; parcelle AA 229 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 268 m² ; terminé
- 09/10/2020 ; permis de construire 00116620V0014 ; 52 Impas de Fourviere ; parcelle AD 48 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 2 647 m² ; autorisé
- 11/09/2020 ; permis de construire 00116620V0006 ; Le Bourg ; parcelles AK 634, AK 9 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 6 716 m² ; commencé
- 11/09/2020 ; permis de construire 00116620V0012 ; Chemi des Vercheres ; parcelle AK 294 ; 1 logement, 117 m² ; terminé
- 07/09/2020 ; permis de construire 00116620V0007 ; 376 Route des Sorbiers ; parcelle AD 105 ; 1 logement, 51 m² ; terrain 373 m² ; autorisé ; CHOUN
- 04/09/2020 ; permis de construire 00116620V0009 ; 1 logement, 111 m² ; commencé
- 04/09/2020 ; permis de construire 00116620V0011 ; 79 Impas du Bois de Ternand ; parcelle AA 231 ; 1 logement, 91 m² ; terminé
- 27/08/2020 ; permis de construire 00116620V0008 ; 391 Rue des Ecoles ; parcelle AE 329 ; 1 logement ; commencé
- 18/06/2020 ; permis de construire 00116620V0003 ; 190 Chemi des Bruyeres ; parcelle AA 219 ; 1 logement, 28 m² ; terrain 803 m² ; terminé
- 29/04/2020 ; permis de construire 00116620V0002 ; 391 des Ecoles ; parcelle AE 327 ; 1 logement, 162 m² ; terminé
- 15/04/2020 ; permis de construire 00116620V0001 ; 101 Impas de la Poyat ; parcelle AI 162 ; 1 logement, 110 m² ; commencé
- 13/03/2020 ; permis de construire 00116619V0030 ; Le Bourg ; parcelle AK 135 ; 31 logements, 2 923 m² ; terrain 10 611 m² ; commencé ; SNC HPL BRESSANS
- 09/03/2020 ; permis de construire 00116619V0029 ; Chemin de la Borne ; parcelles AD 162, AD 161, AD 160 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 374 m² ; commencé
- 02/03/2020 ; permis de construire 00116619V0023 ; Au Crozat ; parcelles AD 131, AD 119, AD 145 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 4 293 m² ; commencé
- 21/02/2020 ; permis de construire 00116619V0031 ; Za du Pardy ; parcelle ZH 519 ; 236 m² ; terminé ; EKT
- 18/02/2020 ; permis de construire 00116619V0028 ; 0358 Rue des Gageres ; parcelle AB 43 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 404 m² ; autorisé
- 13/02/2020 ; permis de construire 00116619V0024 ; Au Crozat ; parcelles AD 149, AD 150, AD 122 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 2 956 m² ; commencé
- 28/01/2020 ; permis de construire 00116619V0026 ; 0358 Rue des Gageres ; parcelle AB 43 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 404 m² ; commencé
- 21/01/2020 ; permis de construire 00116619V0025 ; 0124 Chemin des Vercheres ; parcelles AK 125, AK 124 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 2 260 m² ; terminé
- 21/01/2020 ; permis de construire 00116619V0019 ; Chemi des Cypres ; parcelle ZH 520 ; 170 m² ; terrain 416 m² ; commencé
- 16/01/2020 ; permis de construire 00116619V0027 ; 0039 Impasse du Bois de Ternand ; parcelle AA 66 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 074 m² ; terminé
- 31/12/2019 ; permis de construire 00116619V0021 ; 203 Chemin du Buisson ; parcelle ZD 406 ; 6 logements ; terrain 6 747 m² ; autorisé ; FONCIERE 3
- 31/12/2019 ; permis de construire 00116619V0022 ; Au Crozat ; parcelles AD 140, AD 118, AD 164 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 4 565 m² ; autorisé
- 26/11/2019 ; permis de construire 00116619V0012 ; 1 logement, 85 m² ; terminé
- 26/11/2019 ; permis de construire 00116619V0020 ; 79 Impasse du Bois de Ternand ; parcelle AA 67 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 4 782 m² ; annulé
- 05/11/2019 ; permis de construire 00116619V0011 ; 1 logement, 90 m² ; terminé
- 05/11/2019 ; permis de construire 00116619V0017 ; 2 Impasse des Bruyeres ; parcelle AA 25 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 546 m² ; commencé
- 24/10/2019 ; permis de construire 00116619V0016 ; Za du Pardy ; parcelles ZH 523, ZH 454 ; 112 m² ; terrain 5 240 m² ; commencé ; SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES
- 08/10/2019 ; permis de construire 00116619V0015 ; 79 Impasse du Bois de Ternand ; parcelle AA 67 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 4 782 m² ; commencé
- 01/10/2019 ; permis de construire 00116619V0013 ; Chemi de Gleteins ; parcelle AK 275 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 604 m² ; commencé
- 19/09/2019 ; permis de construire 00116619V0014 ; Chemi de la Borne ; parcelles AD 158, AD 157, AD 152 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 830 m² ; terminé
- 09/09/2019 ; permis de construire 00116619V0009 ; Chemi des Vercheres ; parcelles AK 272, AK 271, AK 270 ; 5 logements, 475 m² ; terrain 5 265 m² ; commencé ; GALAXY
- 16/08/2019 ; permis d'aménager 00116619V0003 ; Chemin des Vercheres ; parcelle AK 270 ; terrain 3 211 m² ; commencé ; ARVE LOTISSEMENTS
- 31/07/2019 ; permis de construire 00116619V0010 ; Impas du Bois de Ternand ; parcelle AA 67 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 4 782 m² ; commencé
- 25/06/2019 ; permis de démolir 00116619V0001 ; Au Champ ; parcelles ZH 523, ZH 454 ; terrain 5 240 m² ; autorisé ; SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES
- 18/06/2019 ; permis d'aménager 00116619V0002 ; Le Bourg ; parcelle AK 135 ; terrain 10 787 m² ; autorisé ; SNC HPL BRESSANS
- 28/05/2019 ; permis de construire 00116619V0008 ; Rue du Creuzat ; parcelles AE 322, AE 323, AE 324 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 748 m² ; terminé
- 14/05/2019 ; permis de construire 00116619V0007 ; 887 Route de Biesse ; parcelle AH 79 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 2 932 m² ; terminé
- 29/04/2019 ; permis de construire 00116619V0003 ; 41 Chemi des Caillates ; parcelle AE 200 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 941 m² ; terminé
- 29/04/2019 ; permis de construire 00116619V0004 ; 368 Rue des Gageres ; parcelle AB 44 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 399 m² ; commencé
- 26/03/2019 ; permis de construire 00116619V0002 ; Chemi le Bourg ; parcelles AK 113, AK 112 ; 74 m² ; terrain 6 199 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FRANS
- 07/02/2019 ; permis de construire 00116618V0014 ; Le Bourg ; parcelles AC 90, AC 120, AC 119 ; 142 m² ; commencé ; COMMUNE DE FRANS
- 05/02/2019 ; permis de construire 00116618V0016 ; En Gletin ; parcelle AE 300 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 076 m² ; commencé
- 07/12/2018 ; déclaration préalable 00116618V0037 ; 176 Rte des Sorbiers ; parcelle AC 95 ; 10 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 14/11/2018 ; permis de construire 00116618V0015 ; 0041 Chemi des Caillates ; parcelles AE 320, AE 200 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 941 m² ; terminé
- 23/10/2018 ; permis de construire 00116618V0013 ; Zac du Pardy - au Champ ; parcelle ZH 466 ; 327 m² ; terrain 7 787 m² ; terminé
- 26/09/2018 ; déclaration préalable 00116618V0033 ; Chemin de Bessey ; parcelle ZB 421 ; 6 m² ; autorisé ; CELLNEX FRANCE SAS
- 20/09/2018 ; permis d'aménager 00116618V0001 ; 79 Impas du Bois de Ternand ; parcelle AA 67 ; terrain 4 782 m² ; autorisé ; THEMIS AMENAGEUR
- 17/08/2018 ; permis de démolir 00116618V0001 ; Le Bourg ; parcelle AC 90 ; autorisé ; COMMUNE DE FRANS
- 31/07/2018 ; permis de construire 00116618V0011 ; Chemi de la Jonchere ; parcelle AC 98 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 195 m² ; terminé
- 04/07/2018 ; déclaration préalable 00116618V0018 ; 176 Rte des Sorbiers ; parcelle AK 280 ; 10 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 03/07/2018 ; permis de construire 00116618V0010 ; 3 Impas du Belvedere ; parcelle AI 96 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 742 m² ; commencé
- 13/03/2018 ; permis de construire 00116618V0004 ; 48 Impas les Jardins de Marie ; parcelle AE 299 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 010 m² ; commencé
- 06/02/2018 ; permis de construire 00116618V0001 ; 21 Impas du Petit Pont ; parcelle AC 98 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 195 m² ; terminé
- 06/02/2018 ; permis de construire 00116618V0002 ; Chemi de la Jonchere ; parcelle AC 13 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 6 005 m² ; commencé
- 26/12/2017 ; permis de démolir 00116617V0001 ; Au Pardy ; parcelle ZH 457 ; terrain 21 884 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
- 12/12/2017 ; permis de construire 00116617V0028 ; 687 Chemi de la Jonchere ; parcelle AB 5 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 977 m² ; commencé
- 28/11/2017 ; permis de construire 00116617V0027 ; Chemi de la Jonchere ; parcelle AC 13 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 6 005 m² ; terminé
- 07/11/2017 ; permis de construire 00116617V0024 ; Chemi de la Jonchere ; parcelle AC 13P ; 1 logement, 149 m² ; autorisé
- 31/10/2017 ; permis de construire 00116617V0022 ; Chemi de la Jonchere ; parcelle AC 13 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 6 005 m² ; commencé
- 31/10/2017 ; permis de construire 00116617V0023 ; 909 Route de Biesse ; parcelle AH 81 ; 1 logement, 109 m² ; terminé
- 24/10/2017 ; permis de construire 00116617V0019 ; Chemi la Jonchere ; parcelle AC 13 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 6 005 m² ; commencé
- 24/10/2017 ; permis de construire 00116617V0021 ; Chemi de la Jonchere ; parcelle AC 13 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 6 005 m² ; terminé
- 26/09/2017 ; permis de construire 00116617V0013 ; 280 Chemi des Bruyeres ; parcelle AA 83P ; 1 logement, 128 m² ; commencé
- 23/09/2017 ; permis de construire 00116617V0014 ; Chemi de la Jonchere ; parcelle AC 13 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 6 005 m² ; commencé
- 13/09/2017 ; permis de construire 00116617V0012 ; 546 Chemi de la Jonchere ; parcelle AC 136P ; 1 logement, 119 m² ; terminé
- 18/07/2017 ; permis de construire 00116617V0009 ; 687 Chemi de la Jonchere ; parcelle AB 5 ; 1 logement, 121 m² ; terminé
- 27/06/2017 ; permis de construire 00116617V0008 ; 280 Chemi des Bruyeres ; parcelle AA 83 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 465 m² ; terminé
- 15/05/2017 ; déclaration préalable 00116617V0014 ; Zac du Pardy ; parcelle ZH 466 ; terrain 7 787 m² ; autorisé ; LES MENUISERIES PHILIBERT
- 04/04/2017 ; permis de construire 00116617V0005 ; 1007 Route de Biesse ; parcelle AH 88P ; 1 logement, 124 m² ; commencé
- 30/03/2017 ; permis de construire 00116617V0001 ; 546 Chemi de la Jonchere ; parcelle AC 16 ; 2 logements, 229 m² ; terrain 3 142 m² ; terminé
- 30/03/2017 ; permis de construire 00116617V0002 ; 546 Chemi de la Jonchere ; parcelle AC 16 ; 2 logements, 230 m² ; terrain 3 142 m² ; commencé
- 28/03/2017 ; permis de construire 00116617V0003 ; 1 Impas les Terrasses de Ternand ; parcelle AA 186 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 320 m² ; terminé
- 23/11/2016 ; permis de construire 00116616V0006 ; 17 Impas les Jardins de Marie ; parcelle AE 298 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 1 010 m² ; autorisé
- 22/11/2016 ; permis de construire 00116616V0007 ; 22 Rue des Ecoles ; parcelles AK 177, AK 175 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 485 m² ; commencé
- 09/11/2016 ; permis de construire 00116616V0005 ; 322 Che des Bruyeres ; parcelle AA 177 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 901 m² ; autorisé
- 09/11/2016 ; permis de construire 00116616V0003 ; Au Champ ; parcelles ZH 456, ZH 455, ZH 453 ; 987 m² ; terrain 9 102 m² ; annulé ; SCI LEOPARD
- 21/09/2016 ; permis de construire 00116616V0002 ; 176 Route des Sorbiers ; parcelles AK 66, AK 67, AK 68 ; 25 logements, 1 770 m² ; terrain 5 490 m² ; terminé ; HPL BERTHET
- 21/09/2016 ; permis de construire 00116616V0002 ; 176 Route des Sorbiers ; parcelles AK 66, AK 67, AK 68 ; 1 770 m² ; terrain 5 490 m² ; terminé ; HPL BERTHET
- 12/09/2016 ; permis de démolir 00116616V0001 ; 8 Impas des Bruyeres ; parcelle AA 35 ; terrain 1 630 m² ; autorisé
- 09/02/2016 ; permis de construire 00116615V0022 ; Chemi Vert ; parcelle AE 301 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 011 m² ; autorisé
- 21/01/2016 ; permis de construire 00116615V0017 ; Au Champ ; parcelle ZH 163 ; 42 m² ; terrain 2 067 m² ; commencé ; SCI DU PARDY
- 04/01/2016 ; déclaration préalable 00116615V0038 ; 22 Impas des Bruyeres ; parcelle AA 49 ; terrain 2 978 m² ; autorisé
- 16/12/2015 ; permis de construire 00116615V0020 ; En Gletin ; parcelle AE 297 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 14 095 m² ; commencé
- 20/10/2015 ; permis de construire 00116615V0016 ; Chemi Vert ; parcelle AE 304 ; 1 logement, 99 m² ; commencé
- 22/09/2015 ; permis de construire 00116615V0014 ; La Jonchere ; parcelles AC 7, AC 8 ; 6 logements, 570 m² ; terrain 3 471 m² ; terminé ; AZERGUES HABITAT
- 21/09/2015 ; permis d'aménager 00116615V0002 ; Chemi la Jonchere ; parcelle AC 13 ; terrain 6 005 m² ; commencé ; ARCADE FONCIER
- 08/09/2015 ; permis de construire 00116615V0009 ; Z.a. du Pardy ; parcelles ZH 443, ZH 442, ZH 217 ; 955 m² ; terrain 2 498 m² ; commencé ; SAINT JEAN
- 12/08/2015 ; permis de construire 00116615V0012 ; 169 Impas de Bois de Ternand ; parcelles AA 206, AA 207 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 774 m² ; commencé
- 27/07/2015 ; permis de construire 00116615V0010 ; Chemi Vert ; parcelle AE 302 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 540 m² ; commencé
- 21/07/2015 ; permis de construire 00116615V0011 ; 3 Impas les Terrasses de Ternand ; parcelle AA 188 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 302 m² ; terminé
- 23/06/2015 ; permis de construire 00116615V0007 ; Chemi de la Petite Prairie ; parcelles AK 101, AK 204, AK 229 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 207 m² ; autorisé
- 16/06/2015 ; permis de construire 00116615V0006 ; 204 Chemi Vert ; parcelle AE 306 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 824 m² ; commencé
- 13/05/2015 ; permis de démolir 00116615V0001 ; Le Bourg ; parcelles AC 95, AC 94 ; autorisé ; COMMUNE DE FRANS
- 11/05/2015 ; permis d'aménager 00116615V0001 ; Chemi la Jonchere ; parcelle AC 13 ; terrain 4 095 m² ; autorisé ; ARCADE FONCIER
- 23/02/2015 ; permis de construire 00116615V0002 ; 1057 Route Rte de Biesse ; parcelle AH 90 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 2 651 m² ; commencé
- 29/01/2015 ; permis de construire 00116614V0042 ; Le Bois Ternand ; parcelle AA 81P ; 1 logement, 102 m² ; terrain 302 m² ; terminé
- 29/01/2015 ; permis de construire 00116615V0001 ; 615 Route de Biesse ; parcelles AH 237, AH 17 ; 1 logement, 141 m² ; terminé
- 28/01/2015 ; permis de construire 00116614V0040 ; 60 Chem des  Acacias ; parcelle AE 36 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 1 132 m² ; commencé
- 16/12/2014 ; permis de construire 00116614V0030 ; 34 Chem du Tacot ; parcelle AK 113 ; 75 m² ; terrain 5 668 m² ; terminé ; COMMUNE DE FRANS
- 13/10/2014 ; permis de construire 00116614V0033 ; 989 Rte de Biesse ; parcelle AH 86P ; 2 logements, 200 m² ; terrain 1 289 m² ; commencé ; SCI LE VILLON
- 30/09/2014 ; permis de construire 00116614V0034 ; Impas la Poyat ; parcelle AI 113 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 420 m² ; commencé
- 29/09/2014 ; permis de construire 00116614V0032 ; Lot les Terrasses de Ternand ; parcelle AA 81P ; 1 logement, 105 m² ; terrain 300 m² ; autorisé
- 26/09/2014 ; permis de construire 00116614V0031 ; Chem des Bruyeres ; parcelle AA 175 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 389 m² ; autorisé
- 15/09/2014 ; permis de construire 00116614V0026 ; Le Bourg ; parcelles AK 105, AK 110, AK 111 ; 27 logements, 2 043 m² ; terrain 4 129 m² ; commencé ; HPL TACOT
- 05/09/2014 ; permis de démolir 00116614V0002 ; Les Bruyeres Sud ; parcelle AA 144 ; autorisé ; SCI DU GRAND VIVIER
- 28/08/2014 ; permis de construire 00116614V0027 ; 15 Lot les Terrasses de  Ternand ; parcelle AA 81P ; 1 logement, 122 m² ; terrain 335 m² ; terminé
- 21/08/2014 ; permis de construire 00116614V0025 ; Les Terrasses de Ternant L ; parcelle AA 81 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 312 m² ; terminé
- 19/08/2014 ; permis de construire 00116614V0028 ; 1 logement, 93 m² ; commencé
- 19/08/2014 ; permis de construire 00116614V0029 ; Lotis les Terrasses de Ternand ; parcelle AA 198 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 320 m² ; terminé
- 10/08/2014 ; déclaration préalable 00116614V0031 ; Chem Vert ; parcelle AE 81 ; 10 m² ; terrain 6 503 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 28/07/2014 ; permis de construire 00116614V0022 ; Rte de  Bresse ; parcelle AH 801 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 801 m² ; autorisé
- 24/07/2014 ; permis de construire 00116614V0024 ; Rue des Ecoles ; parcelle AK 101P ; 10 logements, 701 m² ; terrain 913 m² ; autorisé ; SPACE DEVELOPPEMENT
- 18/06/2014 ; permis de construire 00116614V0018 ; Chem des Bruyeres ; parcelle AA 174 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 293 m² ; terminé
- 17/06/2014 ; permis de construire 00116614V0020 ; Les Terrasses de Ternand ; parcelle AA 81 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 300 m² ; terminé
- 16/06/2014 ; permis de construire 00116614V0015 ; Bois de Ternand ; parcelle AA 81 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 400 m² ; commencé
- 16/06/2014 ; permis de construire 00116614V0016 ; Lot Na  5 - les Terrasses ; parcelles AA 81, AA 182 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 300 m² ; terminé
- 03/06/2014 ; permis de construire 00116614V0010 ; Bois de Ternand ; parcelle AA 81 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 440 m² ; autorisé
- 03/06/2014 ; permis de construire 00116614V0012 ; 56 Rue des Ecoles ; parcelle AK 101 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 279 m² ; terminé
- 03/06/2014 ; permis de construire 00116614V0014 ; Lot 16 - Lotissement les T ; parcelle AA 81 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 350 m² ; commencé
- 28/05/2014 ; permis de construire 00116614V0009 ; 7 Lot les Terrasses de Ternand ; parcelle AA 81P ; 1 logement, 91 m² ; terrain 300 m² ; terminé
- 26/05/2014 ; permis de construire 00116614V0011 ; Lot les Terrasses de Ternand ; parcelle AA 81 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 352 m² ; commencé
- 26/05/2014 ; permis de construire 00116614V0013 ; Bois de Ternand ; parcelle AA 81P ; 1 logement, 119 m² ; terrain 406 m² ; terminé
- 13/05/2014 ; permis de construire 00116614V0003 ; Chem des Bruyeres ; parcelles ZH 513, ZH 510 ; 1 logement, 194 m² ; terrain 1 930 m² ; terminé
- 10/05/2014 ; permis de construire 00116614V0004 ; Imp de la Jonchere ; parcelles AC 8, AC 7, AC 4 ; 6 logements, 543 m² ; terrain 4 264 m² ; autorisé ; AZERGUES HABITAT
- 04/05/2014 ; permis de construire 00116614V0006 ; 630 Chem des Bruyeres ; parcelle AA 56 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 300 m² ; terminé
- 04/05/2014 ; permis de construire 00116614V0007 ; 630 Chem des Bruyeres ; parcelle AA 56 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 340 m² ; autorisé
- 04/05/2014 ; permis de construire 00116614V0008 ; 630 Chem des Bruyeres ; parcelle AA 56 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 618 m² ; annulé
- 02/05/2014 ; permis de démolir 00116614V0001 ; 169 Imp du Bois de Ternand ; parcelles AA 115, AA 111 ; autorisé
- 20/02/2014 ; permis de construire 00116614V0001 ; Rue des Ecoles ; parcelle AK 101P ; 12 logements, 701 m² ; terrain 913 m² ; annulé ; SPACE DEVELOPPEMENT
- 27/01/2014 ; permis de construire 00116613V0019 ; 1212 Rte les Seyettes ; parcelles ZC 79, ZC 50 ; 763 m² ; terrain 10 665 m² ; autorisé
- 10/12/2013 ; permis d'aménager 00116613V0003 ; 204 Chem Vert ; parcelles AE 190p, AE 81 ; terminé
- 26/11/2013 ; permis de démolir 00116613V0001 ; Imp de la Poyat ; parcelle AI 148 ; autorisé
- 03/08/2013 ; permis de construire 00116613V0012 ; Za du Pardy ; parcelle ZH 497 ; 265 m² ; terrain 980 m² ; terminé
- 28/07/2013 ; permis de construire 00116613V0008 ; Rte des Vercheres ; parcelle AK 216 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 507 m² ; terminé
- 09/07/2013 ; permis de construire 00116612V0054 ; Rte Departementale N 904 ; parcelles ZH 457, ZH 420, ZH 485 ; 8 390 m² ; terrain 23 355 m² ; annulé ; JK PROMOTION
- 27/06/2013 ; permis d'aménager 00116613V0002 ; Bois de Ternand ; parcelle AA 81p ; commencé ; THEMIS AMENAGEUR
- 24/06/2013 ; permis de construire 00116613V0006 ; Imp du Bois de Ternand ; parcelle AA 111P ; 1 logement, 208 m² ; terrain 753 m² ; autorisé
- 15/06/2013 ; permis de construire 00116613V0007 ; Les Jardins du Crozat ; parcelles AD 140, AD 120, AD 118 ; 4 logements, 300 m² ; terrain 5 944 m² ; annulé
- 12/06/2013 ; permis de construire 00116613V0003 ; Zac du Pardy ; parcelle ZH 448 ; 86 m² ; terrain 3 081 m² ; commencé
- 30/04/2013 ; permis d'aménager 00116613V0001 ; 630 Chem des Bruyeres ; parcelle AA 56 ; terminé
- 21/03/2013 ; permis de construire 00116612V0055 ; Les Jardins du Crozat ; parcelles AD 115, AD 121 ; 2 logements, 148 m² ; terrain 830 m² ; autorisé
- 21/03/2013 ; permis de construire 00116612V0057 ; Les Jardins du Crozat ; parcelle AD 116 ; 2 logements, 150 m² ; terrain 777 m² ; autorisé
- 18/03/2013 ; permis de construire 00116612V0045 ; 1169 Rte de Biesse ; parcelle ZB 535P ; 1 logement, 189 m² ; terrain 1 701 m² ; terminé
- 24/02/2013 ; permis de construire 00116612V0052 ; Lot le Domaine de Themis ; parcelles AK 101, AK 204 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 229 m² ; autorisé
- 22/02/2013 ; déclaration préalable 00116612V0039 ; Za du Pardy ; parcelles ZH 442, ZH 217 ; 10 m² ; terrain 9 764 m² ; terminé ; SAINT JEAN
- 21/02/2013 ; permis de construire 00116612V0038 ; Lot le Domaine de Themis ; parcelles AK 101, AK 204P ; 1 logement, 92 m² ; terrain 239 m² ; terminé
- 15/02/2013 ; permis de construire 00116612V0049 ; Lot le Domaine de Themis ; parcelles AK 101, AK 204P ; 1 logement, 96 m² ; terrain 231 m² ; terminé
- 10/02/2013 ; permis de construire 00116612V0048 ; Au Pardy ; parcelle AA 157 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 878 m² ; terminé
- 07/02/2013 ; permis de construire 00116612V0047 ; Imp Bellevue ; parcelle AH 161 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 678 m² ; terminé
- 06/02/2013 ; permis de construire 00116612V0046 ; 1546 Rte de Biesse ; parcelle ZC 306 ; 1 logement, 245 m² ; terrain 3 370 m² ; terminé
- 02/02/2013 ; permis de construire 00116612V0050 ; Imp du Bois de Ternand ; parcelle AA 111 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 444 m² ; terminé
- 01/02/2013 ; permis de construire 00116612V0044 ; Lot le Domaine de Themis ; parcelles AK 101, AK 204P ; 1 logement, 129 m² ; terrain 227 m² ; terminé
- 31/01/2013 ; permis de construire 00116612V0037 ; Lot le Domaine de Themis - Lot ; parcelle AK 215 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 265 m² ; terminé
- 29/01/2013 ; permis de construire 00116612V0043 ; Lot le Domaine de Themis ; parcelles AK 101, AK 204P ; 1 logement, 135 m² ; terrain 250 m² ; terminé
- 28/01/2013 ; permis de construire 00116612V0040 ; Lot le Domaine de Themis ; parcelles AK 101, AK 204P ; 1 logement, 96 m² ; terrain 239 m² ; terminé
- 28/01/2013 ; permis de construire 00116612V0042 ; Lot le Domaine de Themis ; parcelles AK 101, AK 204P ; 1 logement, 86 m² ; terrain 244 m² ; terminé
- 27/01/2013 ; permis de construire 00116612V0039 ; Lot le Domaine de Themis ; parcelles AK 101, AK 204P ; 1 logement, 90 m² ; terrain 224 m² ; terminé
- 26/01/2013 ; permis de construire 00116612V0041 ; Lot le Domaine de Themis ; parcelles AK 101, AK 204P ; 1 logement, 110 m² ; terrain 258 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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