# Permis de construire de Fransèches (Creuse) : 10 autorisations

De 2014 à 2025 : 5 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/08/2025 ; déclaration préalable 02308625A0006 ; 12 ; parcelle AI 111 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 541 m² ; commencé
- 07/04/2023 ; permis de démolir 02308623A0001 ; 17 ; parcelle AV 39 ; autorisé
- 13/04/2021 ; permis de construire 02308621A0002 ; Durazat ; parcelle AX 374 ; 144 m² ; terrain 2 090 m² ; terminé
- 11/04/2019 ; permis de construire 02308619A0001 ; Montsermain ; parcelle AV 34 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 297 m² ; autorisé
- 11/04/2019 ; permis de construire 02308619A0023 ; Montgermain ; parcelle AV 34 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 297 m² ; terminé
- 24/01/2019 ; permis de construire 02308618A0004 ; Franseches Vieille ; parcelles AP 412, AP 160 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 3 274 m² ; annulé
- 08/01/2019 ; permis de construire 02308618A0003 ; Le Bourg ; parcelle AO 185 ; 390 m² ; terrain 3 881 m² ; commencé
- 19/09/2018 ; permis de construire 02308618A0001 ; 24 ; parcelle AZ 218 ; 70 m² ; terrain 890 m² ; autorisé
- 07/11/2017 ; permis de construire 02308617A0003 ; Masgot ; parcelle AZ 429 ; terrain 195 m² ; terminé ; CC CREUSE SUD OUEST
- 22/02/2014 ; permis de construire 02308614A0001 ; Les Essarts ; parcelle BC 197 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 3 850 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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