# Permis de construire de Fraroz (Jura) : 11 autorisations

De 2014 à 2025 : 9 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 6 autorisations et 6 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/01/2025 ; permis de construire 03923724J0003 ; Rue de L Eglise ; parcelle ZC 156 ; 1 logement, 55 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 06/01/2025 ; permis de construire 03923724J0004 ; Rue des Fontaines ; parcelle ZC 118 ; 1 logement, 55 m² ; terrain 561 m² ; commencé
- 26/08/2024 ; permis de construire 03923724J0001 ; 14 Rue de L Eglise ; parcelle ZC 154 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 006 m² ; terminé
- 10/09/2023 ; permis de construire 03923723J0003 ; 12 Grande Rue ; parcelle ZC 115 ; 1 logement, 120 m² ; terminé
- 09/01/2023 ; permis de construire 03923722J0002 ; Grande Rue ; parcelle ZC 150 ; 1 logement, 229 m² ; terrain 2 382 m² ; terminé
- 10/01/2022 ; permis de construire 03923721J0003 ; 5 Grande Rue ; parcelle ZC 136 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 2 269 m² ; autorisé
- 14/06/2021 ; permis de construire 03923721J0001 ; Rue de L Eglise ; parcelle ZC 89 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 990 m² ; terminé
- 24/12/2020 ; permis de construire 03923720J0002 ; Chemin D Exploitation N 11 ; parcelle ZB 61 ; 1 021 m² ; terrain 9 729 m² ; terminé ; GAEC GODIN
- 25/07/2020 ; déclaration préalable 03923720J0002 ; Combe au Benitier ; parcelle ZC 51 ; 19 m² ; terrain 5 900 m² ; terminé
- 29/06/2020 ; permis de construire 03923720J0001 ; 1bis Grande Rue ; parcelle ZC 144 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 454 m² ; terminé
- 10/11/2014 ; permis de construire 03923714B0001 ; Rue de L Eglise ; parcelle ZC 146 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 362 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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