# Permis de construire de Frédéric-Fontaine (Haute-Saône) : 18 autorisations

De 2013 à 2024 : 16 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/01/2024 ; permis de construire 07025424E0001 ; 14 Chem du Moulin des Battants ; parcelle B 212 ; 1 logement, 139 m² ; commencé
- 14/02/2023 ; permis de construire 07025423E0001 ; 10b Rue des Corney ; parcelle A 106 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 053 m² ; annulé
- 12/10/2022 ; permis de construire 07025422E0004 ; 1 Rue de la Source du Prince ; parcelles A 933, A 930 ; 1 logement, 173 m² ; commencé
- 12/07/2022 ; permis de démolir 07025422E0001 ; 1 Rue de la Source du Prince ; parcelle A 930 ; autorisé
- 01/07/2022 ; permis de construire 07025422E0003 ; Rue des Champs  de la Halle ; parcelle A 896 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 22/10/2021 ; permis de construire 07025421E0008 ; 1 Chem des Chauffours ; parcelle A 75 ; 1 logement, 103 m² ; commencé
- 19/10/2021 ; permis de construire 07025421E0007 ; Le Village ; parcelle A 1035 ; 41 m² ; terrain 883 m² ; autorisé
- 06/07/2021 ; permis de construire 07025421E0005 ; Chem du Moulin des Battents ; parcelle B 770 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 773 m² ; terminé
- 29/06/2021 ; permis de construire 07025421E0004 ; 18 Rue des Champs de la Halle ; parcelles A 292, A 288 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 846 m² ; commencé
- 04/06/2021 ; permis de construire 07025421E0002 ; Rue de la Glycine ; parcelle A 1039 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 881 m² ; terminé
- 21/04/2021 ; permis de construire 07025421E0001 ; Chem des Etangs ; parcelle A 1033 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 032 m² ; commencé
- 18/02/2020 ; permis de construire 07025420E0001 ; Rue des Champs de la Beche ; parcelle A 622 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 825 m² ; terminé
- 07/05/2019 ; permis de construire 07025419E0002 ; Rue du Cimetiere ; parcelle A 74 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 570 m² ; terminé
- 13/02/2018 ; permis de construire 07025417E0005 ; Chem du Moulin des Battants ; parcelle B 774 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 300 m² ; autorisé
- 26/07/2017 ; permis de construire 07025417E0003 ; Rue de la Fontaine du Prince ; parcelle A 937 ; 1 logement, 186 m² ; terminé
- 17/07/2015 ; permis de construire 07025415E0001 ; Rte des Champs de la Beche ; parcelles B 391, B 388, B 387 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 5 030 m² ; terminé
- 16/04/2014 ; permis de construire 07025414E0001 ; 1 Rue de la Fontaine du Prince ; parcelles A 251, A 250 ; 1 logement, 11 m² ; autorisé
- 23/09/2013 ; permis de construire 07025413E0003 ; 2bis Rte des Champs de la Beche ; parcelle A 956P ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 149 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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