# Chemin de SAINT-PONS, 83600 Fréjus : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.45619, 6.74072 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 83061_1967.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 14,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,6 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 616 kWh par an, pour 1 957 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, terrains qui font l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles, du PLU Frejus, en vigueur depuis le 19/09/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (3)

- Classement d'une zone agricole protegee (ZAP) sur la commune de Frejus
- Plan de prevention des risques naturels inondation lie a l'Argens, le Reyran et la Vernede a Frejus
- Plan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de Frejus

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 1 568 de la commune

- 28/06/2024 ; permis de construire 08306124F0018 ; Lieu-Dit saint-Pons ; parcelle AP 113 ; 634 m² ; terrain 63 750 m² ; commencé ; GFA MAFLO
- 01/06/2022 ; permis d'aménager 08306121F0009 ; Saint Pons ; parcelle AP 113 ; terrain 63 750 m² ; annulé ; ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/frejus-83061/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 24/03/2025 ; vente ; 260 Che de saint Pons ; Dépendance, Maison ; 389 500 € ; 76 m² bâtis, 5 125 €/m²
- 19/12/2024 ; echange ; 260 Che de saint Pons ; Dépendance, Maison ; 25 000 € ; 156 m² bâtis

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 21/11/2024 ; 260 Chemin de SAINT-PONS 83600 Fréjus ; maison, 129,9 m² ; énergie B, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 34 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/02/1998.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/frejus-83061/chemin-de-saint-pons-1967
La commune : https://aucadastre.fr/frejus-83061.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/83061_1967