# Impasse des SANTONS, 83600 Fréjus : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.44796, 6.76695 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 83061_1984.

## La parcelle

- Parcelle : AN 976
- Contenance : 14 779 m²
- Identifiant : 83061000AN0976
- Feuille : 000 AN 01, échelle 1:2000, édition 12
- Bâtiment au point : 5,2 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 37,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,8 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 509 kWh par an, pour 1 911 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ucb, ucb - secteurs qui délimitent la périphérie du centre urbain, valescure, la tour de mare, sainte brigitte, caïs nord, le capitou de l'estérel, saint aygulf, du PLU Frejus, en vigueur depuis le 04/07/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Droit de préemption urbain simple

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de Frejus

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 1 568 de la commune

- 07/07/2020 ; permis de construire 08306120F0044 ; 63 Imp des Santons ; parcelle AN 473 ; 1 logement, 217 m² ; terrain 805 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/frejus-83061/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2

- 01/03/2024 ; vente ; 63 Imp des Santons ; Dépendance, Maison ; 1 115 000 € ; 320 m² bâtis, 1 610 m² de terrain
- 17/06/2022 ; vente ; 64 Imp des Santons ; Dépendance, Maison ; 745 350 € ; 238 m² bâtis, 2 540 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 25/11/2023 ; 63 Impasse des SANTONS 83600 Fréjus ; maison, 173 m² ; énergie A, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 34 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/02/1998.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 137, dont SPV LYCEES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/911111425) ; ERGET (ETUDES DE RESPONSABILITE ET DE GESTION ET D'EXPERTISES TECHNIQUES) (ERGET - ERGET AEROSPACE) (ERGET) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/339832610) ; ENTREPRISE GENERALE DE MACONNERIE VAROISE EGMV (EGMV) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/308700459) ; GAUTHIER TERRASSEMENT (construction, https://auregistre.fr/entreprise/503982472) ; COMPAGNIE ECRAN TOTAL (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/921534996) ; L'ESPELIDOU (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/442940334)
- Voies voisines : Impasse des SONNAILLES (32 m) https://aucadastre.fr/frejus-83061/impasse-des-sonnailles-2036.md ; Allee de la BESSONNIERE (48 m) https://aucadastre.fr/frejus-83061/allee-de-la-bessonniere-0293.md ; Impasse des TAMBOURS (53 m) https://aucadastre.fr/frejus-83061/impasse-des-tambours-1898.md ; Impasse de NANS (79 m) https://aucadastre.fr/frejus-83061/impasse-de-nans-0692.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/frejus-83061/impasse-des-santons-1984
La commune : https://aucadastre.fr/frejus-83061.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/83061_1984