# Impasse Severin DECUERS, 83600 Fréjus : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 43.42876, 6.73574 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 83061_1992. ## La parcelle - Parcelle : BE 786 (la plus proche : le point est sur la voie, à 2 m de son bord) - Contenance : 829 m² - Identifiant : 83061000BE0786 - Feuille : 000 BE 01, échelle 1:1000, édition 12 - Bâtiment au point : 1,6 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 2,4 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,6 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 497 kWh par an, pour 1 906 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UCa, quartiers d'habitat individuel du centre urbain et des quartiers périphériques (quartier du verger des arènes, quartier de la gabelle, de villeneuve, le quartier du thoron, les hauts du capitou), du PLU Frejus, en vigueur depuis le 04/07/2019. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Informations (3) - Droit de préemption urbain simple - Droit de préemption urbain renforcé - PPRi de l'Argens - zone d'aléas (28/11/2012) ### Servitudes d'utilité publique (4) - SPR de Fréjus : Périmètre global du SPR - Ensemble Cathédral Saint-Léonce (ancienne) - Plan de prevention des risques naturels inondation lie a l'Argens, le Reyran et la Vernede a Frejus - Plan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de Frejus ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 1 568 de la commune - 13/06/2025 ; permis de construire 0830612500025 ; 29 Impasse Severin Decuers ; parcelle BE 785 ; 44 m² ; terrain 1 256 m² ; autorisé ; MARINE 2 - 20/10/2021 ; permis de construire 08306121F0087 ; 85 Impasse Severin Decuers ; parcelle BK 140 ; 1 logement, 197 m² ; terrain 1 070 m² ; commencé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/frejus-83061/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1 - 24/03/2021 ; vente ; 99 Imp Severin Decuers ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 230 000 € ; 261 m² bâtis, 123 m² de terrain, 881 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 3 sur 3. - Catastrophes naturelles : 34 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/02/1998. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 6 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole primaire Les Eucalyptus (Ecole, ULIS) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Villeneuve (Collège) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 433, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; MCDONALD'S FRANCE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/722003936) ; ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE E.S.) (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/552046955) ; OFFICE CENTRAL COOPERATION ECOLE DU VAR (OCCE) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/390379279) ; CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) (CRCAMPCA) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/415176072) ; FRANCE BKR (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/950026914) - Voies voisines : Impasse Louis PIERRUGUES (39 m) https://aucadastre.fr/frejus-83061/impasse-louis-pierrugues-1385.md ; Boulevard Severin DECUERS (42 m) https://aucadastre.fr/frejus-83061/boulevard-severin-decuers-1990.md ; Impasse du BEAL (50 m) https://aucadastre.fr/frejus-83061/impasse-du-beal-0252.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/frejus-83061/impasse-severin-decuers-1992 La commune : https://aucadastre.fr/frejus-83061.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/83061_1992