# Permis de construire de Frémécourt (Val-d'Oise) : 17 autorisations

De 2013 à 2026 : 11 de logement, 2 de locaux, 4 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 8 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 07/04/2026 ; permis d'aménager 09525425B0002 ; Chemin de la Saussaie ; parcelle W 84 ; terrain 3 570 m² ; autorisé
- 30/03/2026 ; permis d'aménager 09525425B0001 ; Rue de Clery ; parcelle B 561 ; terrain 973 m² ; autorisé
- 09/02/2024 ; permis de construire 09525423B0003 ; 20 Rue des Vieilles Vignes ; parcelle Y 87 ; 84 m² ; commencé
- 17/12/2022 ; permis de construire 09525422B0004 ; Rue des Petites Fontaines ; parcelle W 123 ; 1 logement, 120 m² ; autorisé
- 17/12/2022 ; permis de construire 09525422B0005 ; Rue des Petites Fontaines ; parcelle W 123 ; 1 logement, 147 m² ; autorisé
- 13/10/2022 ; permis de construire 09525422B0001 ; 20 Rue des Vieilles Vignes ; parcelle Y 87 ; 1 466 m² ; autorisé
- 10/06/2022 ; permis d'aménager 09525422B0002 ; Rue du Four (derriere la M ; parcelle B 1057 ; autorisé ; COMMUNE DE FREMECOURT
- 10/06/2022 ; permis d'aménager 09525422B0001 ; Rue des Petites Fontaines ; parcelle W 17 ; terminé
- 16/10/2018 ; permis de construire 09525418B0001 ; 10 Bi Chemin de la Cavee ; parcelle W 222 ; 1 logement, 85 m² ; autorisé
- 02/02/2015 ; permis de construire 09525414B0005 ; 1c Chemin de la Cavee ; parcelles B 924, B 525, W 99 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 443 m² ; commencé
- 28/08/2014 ; permis de construire 09525414B0004 ; Rue de la Cavee ; parcelles W 99, B 1209, B 1208 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 401 m² ; commencé
- 30/07/2014 ; permis de construire 09525414B0003 ; Rue de la Cavee ; parcelles B 924, B 525, W 99 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 443 m² ; autorisé
- 23/06/2014 ; permis de construire 09525414B0002 ; 2 Chemin de la Marette ; parcelles W 99P, B 525P ; 1 logement, 62 m² ; terrain 514 m² ; terminé
- 19/04/2014 ; permis de construire 09525414B0001 ; 36bis Rue des Vieilles Vignes ; parcelle B 1174 ; 1 logement, 205 m² ; commencé
- 26/05/2013 ; permis de construire 09525413B0001 ; Chem de la Cavee ; parcelle B 1178 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 893 m² ; terminé
- 14/02/2013 ; permis de construire 09525412B0004 ; Chem de la Cavee ; parcelle B 1177 ; 1 logement, 187 m² ; terrain 927 m² ; commencé
- 22/01/2013 ; permis de construire 09525412B0005 ; Rue de la Cavee ; parcelle B 1179 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 863 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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