# Permis de construire de Frémestroff (Moselle) : 12 autorisations

De 2013 à 2022 : 10 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 29/07/2022 ; permis de construire 05723722V0003 ; Rue de L Eglise ; parcelle 7 1 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 3 022 m² ; terminé
- 11/04/2022 ; permis de construire 05723722V0001 ; Rue de L Eglise ; parcelle 7 3 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 3 032 m² ; commencé
- 21/01/2022 ; permis de construire 05723721V0004 ; Rue de L Eglise ; parcelle 7 2 ; 163 m² ; terrain 2 018 m² ; commencé ; ETS G.T.C.B.
- 19/02/2021 ; permis de construire 05723720V0001 ; Rue de L Eglise ; parcelle 03 105 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 999 m² ; commencé
- 04/06/2019 ; permis de construire 05723719V0002 ; 5 Rue du 22 Novembre ; parcelle 02 9 ; 32 m² ; terrain 831 m² ; autorisé
- 24/01/2017 ; permis de construire 05723716V0005 ; Rue de L Eglise ; parcelles 3 131, 3 101 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 3 376 m² ; commencé
- 08/11/2016 ; permis de construire 05723716V0004 ; Rue de L Eglise ; parcelle 7 1 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 3 022 m² ; terminé
- 19/07/2016 ; permis de construire 05723716V0002 ; Rue de L Eglise ; parcelle 4 22 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 960 m² ; terminé
- 24/03/2015 ; permis de construire 05723715V0001 ; Rue de  L Eglise ; parcelle 3 130 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 4 095 m² ; terminé
- 20/01/2015 ; permis de construire 05723714V0001 ; Rue de L Eglise ; parcelles 3 101, 3 131 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 3 908 m² ; annulé
- 30/09/2013 ; permis de construire 05723713V0003 ; Rue de L Eglise ; parcelle 4 21 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 969 m² ; terminé
- 08/07/2013 ; permis de construire 05723713V0001 ; 11 Rue de L Eglise ; parcelle 2 14 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 299 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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