# Permis de construire de Frémonville (Meurthe-et-Moselle) : 3 autorisations

De 2019 à 2026 : 2 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 11/07/2026 ; déclaration préalable 05421126L0002 ; Des Écoles ; parcelle ZC 271 ; 7,96 m² ; terrain 5 201 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 31/03/2023 ; permis de construire 05421123L0001 ; Le Rond Pre ; parcelle ZB 13 ; 1 logement ; terrain 6 518 m² ; terminé
- 29/11/2019 ; permis de construire 05421119L0001 ; Rue des Ecoles ; parcelle AE 397 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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