# Chemin des Effaits, 95740 Frépillon : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.05370, 2.20171 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 95256_0215.

## La parcelle

- Parcelle : AD 393
- Contenance : 909 m²
- Identifiant : 95256000AD0393
- Feuille : 000 AD 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 5,5 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 93,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,3 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 335 kWh par an, pour 1 391 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UH, en vigueur depuis le 22/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- Secteur affecté par le bruit - Arrêté préfectoral du 27/09/2001)*(isolement acoustique des bâtiments d'habitation)
- Droit de préemption urbain

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/04/1997.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 4 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 80, dont JLR CONSULTING CARROSSERIE INDUSTRIELLE (JLR CCI) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/819580382) ; MC FOOD (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/104147178) ; BL PROJET (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/900056508) ; PRIME CAR SERVICES (PCS) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/883722761) ; ZABEILLE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/513922039) ; LA MIELLERIE RTC (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/107756298)
- Voies voisines : Rue du Poirier de Souris (24 m) https://aucadastre.fr/frepillon-95256/rue-du-poirier-de-souris-0681.md ; Rue Saint Nicolas (28 m) https://aucadastre.fr/frepillon-95256/rue-saint-nicolas-0810.md ; Rue du Boudar (39 m) https://aucadastre.fr/frepillon-95256/rue-du-boudar-0080.md ; Rue Emile Alindret (65 m) https://aucadastre.fr/frepillon-95256/rue-emile-alindret-9c7oez.md ; Rue de Méry (72 m) https://aucadastre.fr/frepillon-95256/rue-de-mery-0540.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/frepillon-95256/chemin-des-effaits-0215
La commune : https://aucadastre.fr/frepillon-95256.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/95256_0215