# Chemin Lateral, 95740 Frépillon : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.04512, 2.19650 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 95256_0420.

## La parcelle

- Parcelle : B 925
- Contenance : 547 m²
- Identifiant : 952560000B0925
- Feuille : 000 B 01, échelle 1:1250, édition 6
- Bâtiment au point : 3 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 91,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,2 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 392 kWh par an, pour 1 414 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone N du PLU Frepillon, en vigueur depuis le 22/06/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Périmètre de 500 m autour de la gare au titre de l'article L151-36 du CU

### Informations (2)

- SUP T1
- Secteur affecté par le bruit - Arrêté préfectoral du 27/09/2001)*(isolement acoustique des bâtiments d'habitation)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- SUP T1 du Val-d'Oise

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 07/01/2022 ; vente ; 10 Che Lateral ; Maison ; 334 000 € ; 242 m² bâtis, 3 862 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/04/1997.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 34, dont ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/662025196) ; QUIETALIS (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/498721067) ; ATLAS COPCO FRANCE (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/348582834) ; EXLAIR (ATEP - TECHFLUID NORD) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/305448870) ; ATLAS COPCO APPLICATIONS INDUSTRIELLES (ACAI) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/348582776) ; SCI VOLPE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/914314547)
- Voies voisines : Rue des Maraichers (77 m) https://aucadastre.fr/frepillon-95256/rue-des-maraichers-0490.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/frepillon-95256/chemin-lateral-0420
La commune : https://aucadastre.fr/frepillon-95256.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/95256_0420