# Permis de construire de Fresnay-le-Comte (Eure-et-Loir) : 6 autorisations

De 2013 à 2026 : 2 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/02/2026 ; permis de construire 0281622500003 ; 3 de Laãâãâile ; parcelles 0D 808, 0D 139, 0D 141 ; 683 m² ; terrain 6 301 m² ; autorisé ; EARL QUENTIN BABIN
- 22/07/2025 ; permis de construire 0281622500001 ; 41 Rue de la Mairie ; parcelle 0D 273 ; 1 logement, 125 m² ; commencé
- 05/10/2022 ; permis de construire 0281622200004 ; La Laderie et Jardins de L ; parcelles 0D 934, 0D 935, 0D 938 ; 118 m² ; terrain 1 045 m² ; commencé
- 03/05/2022 ; permis de construire 0281622200001 ; Le Puits de Brou ; parcelle ZO 47 ; 46 m² ; terrain 625 m² ; autorisé
- 20/05/2021 ; permis de construire 0281622100001 ; 22 Rue de L Etang ; parcelles ZK 3, ZK 14, ZK 13 ; 1 197 m² ; terrain 495 579 m² ; autorisé ; SCEA LHUILLERY DES SAPINS
- 23/10/2013 ; permis de construire 0281621300002 ; Rue Borgnesse ; parcelle D 981 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 870 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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