# Permis de construire de Fresnay-le-Samson (Orne) : 7 autorisations

De 2014 à 2025 : 2 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 08/04/2025 ; permis de démolir 06118025B0001 ; 355 Chemin de la Gassiniere ; parcelle C 220 ; autorisé
- 29/12/2023 ; permis de construire 06118023B0001 ; Chemin de la Girardiere ; parcelle C 207 ; terrain 31 830 m² ; autorisé ; GAEC DE LA GIRARDIERE
- 09/11/2020 ; permis de démolir 06118020B0001 ; Les Foutelaies ; parcelle A 125 ; autorisé
- 14/04/2017 ; permis de construire 06118017B0001 ; Vc N  4 ; parcelle 0A 266 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 2 089 m² ; terminé
- 23/11/2016 ; permis de construire 06118016B0003 ; Le Bourg ; parcelle 0A 268 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 4 410 m² ; terminé
- 12/11/2016 ; déclaration préalable 06118016B0001 ; Le Tertre ; parcelle 0A 110 ; 20 m² ; terrain 15 800 m² ; autorisé
- 04/07/2014 ; déclaration préalable 06118014B0001 ; La Gassiniere ; parcelle 00 72 ; 18 m² ; terrain 47 000 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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