# Rue Brulard, 94260 Fresnes : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (20 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.76423, 2.33019 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 94034_0680.

## La parcelle

- Parcelle : E 435 (la plus proche : le point est sur la voie, à 17 m)
- Contenance : 180 m²
- Identifiant : 940340000E0435
- Feuille : 000 E 01, échelle 1:1000, édition 3
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 84,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,8 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 457 kWh par an, pour 1 439 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UH, habitat individuel, du PLUi Grand-Orly Seine Bievre, en vigueur depuis le 16/12/2025.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite UHGGGGGG : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

### Autorisé (7)

- 21 Logement
- 22 Hébergement
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public

### Sous condition (4)

- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 53 Bureau

### Interdit (12)

- 11 Exploitation agricole
- 12 Exploitation forestière
- 33 Commerce de gros
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 47 Lieux de culte
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique

### Informations (2)

- Secteur de taxe d'amenagement
- Perimetre de droit de preemption urbain

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPRmt argiles dans le département du Val-de-Marne

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 04/11/2025 ; vente ; 7 Rue Brulart ; Appartement ; 112 400 € ; 35 m² bâtis, 3 211 €/m²
- 31/10/2025 ; vente en l'état futur d'achèvement ; 7 Rue Brulart ; Appartement ; 688 000 € ; 391 m² bâtis, 1 364 m² de terrain
- 10/11/2022 ; vente ; 5 Rue Brulart ; Maison ; 594 250 € ; 112 m² bâtis, 384 m² de terrain, 5 306 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 9

- 08/12/2025 ; 3 Rue Brulard 94260 Fresnes ; maison, 138,4 m², construit en 1930 ; énergie E, climat E
- 18/03/2025 ; 7 Rue Brulard 94260 Fresnes ; appartement, 78,3 m² ; énergie C, climat A
- 24/02/2025 ; 7 Rue Brulard 94260 Fresnes ; appartement, 39,5 m² ; énergie D, climat B
- 24/02/2025 ; 7 Rue Brulard 94260 Fresnes ; appartement, 70,3 m² ; énergie C, climat B
- 24/02/2025 ; 7 Rue Brulard 94260 Fresnes ; appartement, 78,3 m² ; énergie C, climat A
- 24/02/2025 ; 7 Rue Brulard 94260 Fresnes ; appartement, 161,8 m² ; énergie C, climat A
- 24/02/2025 ; 7 Rue Brulard 94260 Fresnes ; appartement, 37,9 m² ; énergie D, climat B
- 24/06/2022 ; 7 Rue Brulard 94260 Fresnes ; maison, 400 m² ; énergie C, climat A
- 10/04/2022 ; 5 Rue Brulard 94260 Fresnes ; maison, 231,5 m², construit en 1970 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 22 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 5 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Jean Charcot (Collège) ; Ecole élémentaire Jean Monet (Ecole) ; Ecole maternelle Les Marguerites (Ecole) ; Lycée polyvalent Fréderic Mistral (Lycée) ; Section d'enseignement professionnel du Lycée Frédéric Mistral (Lycée)
- Voies voisines : Rue du Docteur Charcot (54 m) https://aucadastre.fr/fresnes-94034/rue-du-docteur-charcot-2550.md ; Allee des Renardeaux (77 m) https://aucadastre.fr/fresnes-94034/allee-des-renardeaux-8123.md ; Rue Albert Thomas (96 m) https://aucadastre.fr/fresnes-94034/rue-albert-thomas-0030.md ; Rue Héléne Boucher (99 m) https://aucadastre.fr/fresnes-94034/rue-helene-boucher-4305.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/fresnes-94034/rue-brulard-0680
La commune : https://aucadastre.fr/fresnes-94034.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/94034_0680