# Rue de la Source, 94260 Fresnes : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (12 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.75536, 2.32011 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 94034_8540.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 60,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 8,8 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 457 kWh par an, pour 1 439 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UH, habitat individuel, du PLUi Grand-Orly Seine Bievre, en vigueur depuis le 16/12/2025.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite UHGGGGGG : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

### Autorisé (7)

- 21 Logement
- 22 Hébergement
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public

### Sous condition (4)

- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 53 Bureau

### Interdit (12)

- 11 Exploitation agricole
- 12 Exploitation forestière
- 33 Commerce de gros
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 47 Lieux de culte
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Perimetre 500 m autour des gares existantes
- Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique

### Informations (2)

- Secteur de taxe d'amenagement
- Perimetre de droit de preemption urbain

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPRmt argiles dans le département du Val-de-Marne

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 6 sur les 202 de la commune

- 18/04/2019 ; permis de démolir 09403419W2002 ; 4 Rue de la Source ; parcelle S 57 ; autorisé ; LOGEPROM
- 16/02/2016 ; permis de construire 09403415W1013 ; 5b Rue de la Source ; parcelle S 142 ; 1 logement, 90 m² ; commencé
- 28/02/2014 ; permis de construire 09403413W1024 ; 5 Rue de la Source ; parcelle S 64 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 235 m² ; annulé
- 25/11/2013 ; permis de construire 09403413W1019 ; 5 Rue de la Source ; parcelle S 64 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 235 m² ; commencé
- 28/08/2013 ; permis de construire 09403413W1015 ; 5 Rue de la Source ; parcelle S 64 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 235 m² ; autorisé
- 21/02/2013 ; permis de démolir 09403413W2001 ; 5 Rue de la Source ; parcelle S 64 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/fresnes-94034/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 17/03/2023 ; vente ; 5 Rue de la Source ; Maison ; 688 500 € ; 109 m² bâtis, 235 m² de terrain, 6 317 €/m²
- 21/06/2022 ; vente ; 10 Rue de la Source ; Maison, Dépendance ; 729 000 € ; 124 m² bâtis, 628 m² de terrain, 5 879 €/m²
- 13/09/2021 ; vente ; 2 Rue de la Source ; Dépendance, Maison ; 420 000 € ; 75 m² bâtis, 700 m² de terrain, 5 600 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 10

- 10/09/2025 ; 9 Rue de la Source 94260 Fresnes ; appartement, 19,5 m², construit en 1948 ; énergie F, climat C
- 10/09/2025 ; 9 Rue de la Source 94260 Fresnes ; appartement, 18,9 m², construit en 1948 ; énergie D, climat B
- 10/09/2025 ; 9 Rue de la Source 94260 Fresnes ; appartement, 18,9 m², construit en 1948 ; énergie D, climat B
- 10/09/2025 ; 9 Rue de la Source 94260 Fresnes ; appartement, 16,3 m², construit en 1948 ; énergie F, climat C
- 10/09/2025 ; 9 Rue de la Source 94260 Fresnes ; appartement, 29,4 m², construit en 1948 ; énergie E, climat B
- 07/03/2025 ; 2 Rue de la Source 94260 Fresnes ; maison, 80 m², construit en 1946 ; énergie F, climat E
- 21/06/2023 ; 6 Rue de la Source 94260 Fresnes ; maison, 68 m² ; énergie F, climat F
- 22/05/2023 ; 6 Rue de la Source 94260 Fresnes ; maison, 68 m² ; énergie F, climat F
- 26/10/2022 ; 5 Rue de la Source 94260 Fresnes ; maison, 110 m², construit en 2014 ; énergie B, climat B
- 02/08/2021 ; 10 Rue de la Source 94260 Fresnes ; maison, 147,3 m², construit en 1989 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 22 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 10 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Fresnes (Service Administratif) ; Collège Antoine de Saint-Exupéry (Collège) ; Collège Francine Fromond (Collège) ; Ecole élémentaire Berty Albrecht (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle Blancs Bouleaux (Ecole) ; Ecole maternelle les Capucines (Ecole) ; Ecole primaire Barbara (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 657, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; SOCIETE GENERALE (SG) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/552120222) ; CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE (CEIDF) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/382900942) ; FONCIA TRANSACTION FRANCE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/503698664) ; SONOVA AUDIOLOGICAL CARE FRANCE SAS (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/423228915) ; GROUPE HOSPITALIER FONDATION VALLEE - PAUL GUIRAUD (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/269401063)
- Voies voisines : Avenue de la Mairie (42 m) https://aucadastre.fr/fresnes-94034/avenue-de-la-mairie-6110.md ; Rue Roger Salengro (53 m) https://aucadastre.fr/fresnes-94034/rue-roger-salengro-8160.md ; Boulevard Jean Jaurès (56 m) https://aucadastre.fr/fresnes-94034/boulevard-jean-jaures-4725.md ; Rue de la Bergerie (64 m) https://aucadastre.fr/fresnes-94034/rue-de-la-bergerie-0620.md ; Rue des Glacières (68 m) https://aucadastre.fr/fresnes-94034/rue-des-glacieres-4162.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/fresnes-94034/rue-de-la-source-8540
La commune : https://aucadastre.fr/fresnes-94034.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/94034_8540