# Rue des Oeillets, 94260 Fresnes : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (18 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.75230, 2.31096 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 94034_6620.

## La parcelle

- Parcelle : P 27 (la plus proche : le point est sur la voie, à 14 m)
- Contenance : 195 m²
- Identifiant : 940340000P0027
- Feuille : 000 P 01, échelle 1:500, édition 3
- Bâtiment au point : 5,7 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 48,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,3 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 456 kWh par an, pour 1 439 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UH, habitat individuel, du PLUi Grand-Orly Seine Bievre, en vigueur depuis le 16/12/2025.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite UHGGGGGG : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

### Autorisé (7)

- 21 Logement
- 22 Hébergement
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public

### Sous condition (4)

- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 53 Bureau

### Interdit (12)

- 11 Exploitation agricole
- 12 Exploitation forestière
- 33 Commerce de gros
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 47 Lieux de culte
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique

### Informations (2)

- Perimetre de droit de preemption urbain
- Secteur de taxe d'amenagement

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPRmt argiles dans le département du Val-de-Marne

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 202 de la commune

- 21/01/2021 ; permis de construire 09403420W1016 ; 11 Rue des Oeillets ; parcelle P 26 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 205 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/fresnes-94034/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 14/02/2025 ; vente ; Rue des Oeillets ; sols ; 660 000 € ; 108 m² de terrain
- 26/07/2022 ; vente ; 10 Rue des Oeillets ; Maison ; 853 000 € ; 140 m² bâtis, 228 m² de terrain, 6 093 €/m²
- 22/07/2022 ; vente ; 12 Rue des Oeillets ; Maison ; 657 381 € ; 130 m² bâtis, 229 m² de terrain, 5 057 €/m²
- 12/10/2021 ; vente ; 5 Rue des Oeillets ; Maison ; 795 000 € ; 140 m² bâtis, 369 m² de terrain, 5 679 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5

- 15/10/2024 ; 10 Rue des Oeillets 94260 Fresnes ; maison, 170 m² ; énergie D, climat D
- 12/09/2024 ; 10 Rue des Oeillets 94260 Fresnes ; maison, 170 m² ; énergie D, climat D
- 15/04/2022 ; 2 Rue des Oeillets 94260 Fresnes ; maison, 156,3 m², construit en 1948 ; énergie F, climat F
- 14/03/2022 ; 2 Rue des Oeillets 94260 Fresnes ; maison, 156,3 m², construit en 1948 ; énergie F, climat F
- 24/09/2021 ; 10 Rue des Oeillets 94260 Fresnes ; maison, 150,7 m², construit en 1948 ; énergie E, climat E

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 22 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 13 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Descartes (Collège, ULIS) ; Ecole maternelle publique Jean Moulin (Ecole) ; Ecole primaire publique Jules Ferry (Ecole) ; Lycée Descartes (Lycée)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 343, dont DISTRIBUTION CASINO FRANCE (DCF) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/428268023) ; NATURALIA FRANCE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/302474648) ; KOEVOO (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/900394073) ; SCI LA PALMERAIE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/480218239) ; L'AMIN THEATRE (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/403467186) ; GD INGENIEUR CONSEIL (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/948131032)
- Voies voisines : Avenue du 8 Mai 1945 (44 m) https://aucadastre.fr/fresnes-94034/avenue-du-8-mai-1945-4560.md ; Rue Corneille (53 m) https://aucadastre.fr/fresnes-94034/rue-corneille-1540.md ; Boulevard des Peupliers (55 m) https://aucadastre.fr/fresnes-94034/boulevard-des-peupliers-272bkv.md ; Avenue Jules Ferry (60 m) https://aucadastre.fr/fresnes-94034/avenue-jules-ferry-4780.md ; Rue Molière (77 m) https://aucadastre.fr/fresnes-94034/rue-moliere-6234.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/fresnes-94034/rue-des-oeillets-6620
La commune : https://aucadastre.fr/fresnes-94034.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/94034_6620