# Rue Frédéric Mistral, 94260 Fresnes : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.76129, 2.32756 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 94034_3541.

## La parcelle

- Parcelle : E 397
- Contenance : 702 m²
- Identifiant : 940340000E0397
- Feuille : 000 E 01, échelle 1:1000, édition 3
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 79,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,1 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 454 kWh par an, pour 1 438 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UR, residentiel collectif, du PLUi Grand-Orly Seine Bievre, en vigueur depuis le 16/12/2025.

Sur le plan de zonage, la zone est écrite URGGGGGG : les six indices qui suivent son nom renvoient, règle par règle, aux variantes du règlement écrit (implantation par rapport à l'alignement, aux limites séparatives et entre constructions, emprise au sol, espaces verts, hauteur).

### Autorisé (8)

- 21 Logement
- 22 Hébergement
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public

### Sous condition (6)

- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 47 Lieux de culte
- 52 Entrepôt
- 53 Bureau

### Interdit (9)

- 11 Exploitation agricole
- 12 Exploitation forestière
- 33 Commerce de gros
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 51 Industrie
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique
- Perimetre 500 m autour des gares existantes

### Informations (2)

- Perimetre de droit de preemption urbain
- Secteur de taxe d'amenagement

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPRmt argiles dans le département du Val-de-Marne

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 22 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 9 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Jean Charcot (Collège) ; Ecole élémentaire Jean Monet (Ecole) ; Ecole élémentaire les Frères Lumière (Ecole) ; Ecole maternelle Les Marguerites (Ecole) ; Ecole maternelle Les Tulipes (Ecole) ; Lycée polyvalent Fréderic Mistral (Lycée) ; Section d'enseignement professionnel du Lycée Frédéric Mistral (Lycée)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 417, dont BNP PARIBAS (HELLO BANK!) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/662042449) ; DALKIA (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/456500537) ; DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/229400288) ; ADEF HABITAT (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/775661440) ; ESPOIR CENTRES FAMILIAUX JEUNE (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775678691) ; COMMUNE DE FRESNES (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/219400348)
- Voies voisines : Allée Gervaise (51 m) https://aucadastre.fr/fresnes-94034/allee-gervaise-4155.md ; Rue Emile Zola (90 m) https://aucadastre.fr/fresnes-94034/rue-emile-zola-3140.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/fresnes-94034/rue-frederic-mistral-3541
La commune : https://aucadastre.fr/fresnes-94034.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/94034_3541