# Permis de construire de Fresse (Haute-Saône) : 34 autorisations

De 2013 à 2025 : 18 de logement, 15 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 11 autorisations et 6 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 01/08/2025 ; permis de construire 0702562500002 ; La Mousse ; parcelle F 548 ; 250 m² ; terrain 3 613 m² ; autorisé ; EARL DU VATEY
- 07/07/2025 ; permis de construire 0702562500003 ; 55 ; parcelle G 713 ; 1 logement, 38 m² ; commencé
- 07/04/2025 ; permis de construire 0702562500001 ; 34 ; parcelles G 288, G 354, G 356 ; 1 logement, 56 m² ; commencé
- 17/03/2025 ; permis de construire 07025624E0005 ; Chem de la Petite Goutte ; parcelle F 1188 ; 42 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FRESSE
- 27/06/2024 ; permis de démolir 07025624E0001 ; 76 ; parcelles H 647, H 1095, H 1096 ; autorisé
- 02/04/2024 ; déclaration préalable 07025624E0002 ; 138bi ; parcelle H 581 ; 8 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FRESSE
- 13/03/2023 ; permis de construire 07025623E0005 ; 206 les Viaux ; parcelle F 556 ; 99 m² ; terrain 16 992 m² ; terminé
- 06/03/2023 ; permis de construire 07025623E0002 ; 176b le Village ; parcelle H 500 ; 1 logement, 30 m² ; terminé
- 06/03/2023 ; permis de construire 07025623E0003 ; 176 le Village ; parcelle H 1239 ; 1 logement ; terminé ; SCI LES GRANDES VERNES
- 05/04/2022 ; permis de construire 07025621E0009 ; La Chevestraye ; parcelles D 471, D 470, D 468 ; 1 logement ; commencé ; JPP70
- 09/03/2022 ; permis de construire 07025621E0007 ; 328 ; parcelles B 992, B 990 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 1 488 m² ; annulé
- 25/10/2021 ; permis de construire 07025621E0006 ; 298 les Potets ; parcelle B 340 ; 34 m² ; terrain 1 076 m² ; terminé
- 25/09/2020 ; permis de construire 07025620E0002 ; Rte de la Montagne ; parcelles H 938, H 937 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 1 603 m² ; commencé
- 07/08/2020 ; permis de construire 07025620E0001 ; La Pessa ; parcelles B 753, B 752 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 3 225 m² ; commencé
- 24/02/2020 ; permis de construire 07025619E0005 ; 234 Rue les Fougeres ; parcelles OE 1272, OE 242, OE 248 ; 532 m² ; terrain 5 627 m² ; terminé
- 09/05/2019 ; permis de construire 07025619E0002 ; Les Vieux ; parcelle E 5 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 897 m² ; commencé
- 26/11/2018 ; permis de construire 07025618E0008 ; 298 ; parcelle B 340 ; 34 m² ; terrain 1 076 m² ; annulé
- 18/09/2018 ; permis de construire 07025618E0007 ; La Rauche ; parcelle E 1354 ; 1 logement, 207 m² ; terrain 1 354 m² ; commencé
- 08/08/2018 ; déclaration préalable 07025618E0014 ; 220 le Grand Venot ; parcelles H 378, H 381, H 1196 ; autorisé
- 03/07/2018 ; permis de construire 07025618E0006 ; La Bormilliere ; parcelles G 814, G 817, G 816 ; 1 logement ; commencé ; LEDDAD
- 26/03/2018 ; permis de construire 07025618E0003 ; Chem Rural du Requesson ; parcelles F 579, F 578 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 851 m² ; commencé
- 31/05/2017 ; permis de construire 07025617E0005 ; 234 ; parcelle E 1190 ; 45 m² ; terrain 1 410 m² ; terminé
- 30/04/2017 ; permis de construire 07025617E0002 ; 206 ; parcelle F 556 ; 49 m² ; terrain 300 m² ; autorisé
- 30/01/2017 ; permis de construire 07025617E0001 ; Chem Rur de St Barth aux Renard ; parcelles G 420, G 418, G 417 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 5 710 m² ; terminé
- 12/09/2016 ; permis de construire 07025616E0009 ; 394 les Larmets-au Dessus du P ; parcelles C 1212, C 236, C 237 ; 124 m² ; terrain 4 986 m² ; autorisé
- 23/08/2016 ; permis de construire 07025616E0013 ; Le Volvet ; parcelles H 943, H 942 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 3 590 m² ; autorisé
- 29/03/2016 ; permis de construire 07025616E0004 ; 243 Rue du Feu du Court ; parcelles A 250, A 249 ; 1 logement, 344 m² ; terrain 2 123 m² ; commencé
- 29/01/2016 ; permis de construire 07025615E0007 ; 234 ; parcelles E 1260, E 1264 ; 84 m² ; terrain 2 717 m² ; terminé
- 09/04/2015 ; déclaration préalable 07025615E0005 ; Chem Rural ; parcelle E 582 ; 14 m² ; terrain 161 035 m² ; autorisé
- 07/03/2015 ; déclaration préalable 07025615E0003 ; Chem Rural ; parcelle F 1327 ; 14 m² ; terrain 3 586 m² ; terminé
- 28/05/2014 ; permis de construire 07025614E0002 ; Les Potets ; parcelle A 380 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 546 m² ; terminé
- 28/08/2013 ; permis de construire 07025613E0006 ; 312b ; parcelles B 1298, B 938, B 937 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 3 265 m² ; autorisé
- 16/05/2013 ; permis de construire 07025612E0011 ; 125 ; parcelles OH 747, OH 748 ; 1 logement ; terrain 1 507 m² ; autorisé
- 27/04/2013 ; déclaration préalable 07025613E0004 ; Le Mavoy ; parcelle OF 1107 ; 18 m² ; terrain 1 780 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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