# Permis de construire de Fressines (Deux-Sèvres) : 132 autorisations

De 2013 à 2026 : 106 de logement, 19 de locaux, 6 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 48 autorisations et 45 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 29/07/2026 ; permis de construire 0791292600005 ; 4bis Route de Mougon ; parcelle AH 407 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 836 m² ; autorisé
- 24/07/2026 ; permis de construire 0791292600008 ; 29 et Route de Vaumoreau ; parcelles ZL 202, ZL 207 ; 2 logements, 157 m² ; terrain 739 m² ; autorisé
- 17/07/2026 ; permis de construire 0791292600006 ; 17 Route de Vaumoreau ; parcelle ZL 209 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 625 m² ; autorisé
- 08/07/2026 ; permis de construire 0791292600003 ; Rue de la Mayenne ; parcelle AH 400 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 200 m² ; autorisé
- 18/04/2026 ; déclaration préalable 0791292600008 ; Zone Croix-Ganne ; parcelle ZD 172 ; 1,67 m² ; terrain 7 035 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 15/10/2025 ; permis de construire 0791292500009 ; Lot 2 Lotissement de la Remondie ; parcelle AI 433 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 513 m² ; commencé
- 30/09/2025 ; permis de construire 0791292500008 ; 16 Allee des Vergers ; parcelles AM 171, AM 169 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 539 m² ; commencé
- 26/09/2025 ; permis de construire 0791292500007 ; Rue du Poitreneau ; parcelles ZL 143, ZL 120 ; 2 logements, 97 m² ; terrain 2 117 m² ; autorisé ; SCI DU SUREAU
- 12/08/2025 ; déclaration préalable 0791292500013 ; 13 Clos de la Badiniere ; parcelle AI 365 ; 8 m² ; autorisé
- 11/06/2025 ; permis de construire 0791292500005 ; Zone de la Croix-Ganne ; parcelle ZD 172 ; 1 582 m² ; terrain 7 035 m² ; commencé ; PROGECI
- 17/03/2025 ; permis de construire 0791292500001 ; Lot 1 Lotissement de la Remondie ; parcelle AI 447 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 498 m² ; commencé
- 17/02/2025 ; permis de construire 07912924S0014 ; Lot 1 Lotissement de la Remondie ; parcelle AI 466 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 630 m² ; autorisé
- 27/01/2025 ; déclaration préalable 0791292500001 ; 25 Route de Mougon ; parcelle AH 225 ; 1 logement, 15 m² ; terrain 1 178 m² ; autorisé ; FG LOCATION
- 15/01/2025 ; permis de construire 07912924S0020 ; Rue de Champs Briant ; parcelle ZE 255 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 09/12/2024 ; permis de construire 07912924S0021 ; Rue de la Billaudiere ; parcelle AI 446 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 470 m² ; commencé
- 28/10/2024 ; permis de construire 07912924S0015 ; Rue des Pres ; parcelle AB 365 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 553 m² ; terminé
- 15/07/2024 ; permis de construire 07912924S0011 ; Lot 1 Lotissement de la Remondie ; parcelle AI 445 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 645 m² ; terminé
- 03/07/2024 ; permis de construire 07912924S0010 ; Lot 1 Lotissement de la Remondie ; parcelle AI 432 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 497 m² ; terminé
- 03/07/2024 ; permis d'aménager 07912924S0001 ; Rue des Garnauderies ; parcelles AL 98, AL 19, AL 87 ; terrain 17 117 m² ; autorisé ; PL@NET IMMOBILIER
- 26/06/2024 ; permis de construire 07912924S0008 ; Rue de la Billaudiere ; parcelles AI 465, AI 469 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 652 m² ; terminé
- 26/06/2024 ; permis de construire 07912924S0004 ; Zone d'Activite de la Croi ; parcelle ZD 173 ; 435 m² ; terrain 1 880 m² ; terminé ; URBA IMMO 79
- 25/06/2024 ; permis de construire 07912924S0009 ; Rue de la Mayenne ; parcelle AH 401 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 204 m² ; terminé
- 28/05/2024 ; permis d'aménager 07912923S0002 ; Rue des Souterrains ; parcelle AI 454 ; terrain 19 324 m² ; autorisé ; FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- 27/05/2024 ; permis de construire 07912924S0003 ; 5 Clos des Forges ; parcelle ZD 134 ; 1 logement, 33 m² ; terrain 845 m² ; commencé
- 24/04/2024 ; permis de construire 07912924S0006 ; 67 Rue des Souterrains ; parcelles AI 296, AI 297, AI 324 ; 1 logement, 26 m² ; terrain 1 817 m² ; commencé
- 11/03/2024 ; permis de construire 07912923S0013 ; Route de Vaumoreau ; parcelle ZL 199 ; 2 logements, 265 m² ; terrain 1 414 m² ; terminé
- 14/11/2023 ; permis de construire 07912923S0009 ; Rue du Chateau ; parcelles AN 348, AN 407 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 6 648 m² ; autorisé
- 26/09/2023 ; permis de construire 07912923S0010 ; 2 Lotissement la Remondiere ; parcelle AI 433 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 513 m² ; annulé
- 25/07/2023 ; permis de construire 07912923S0007 ; Lot 6 Lotissement la Remondiere ; parcelle AI 437 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 466 m² ; commencé
- 17/07/2023 ; permis de construire 07912921S0028 ; Rue du Bas Moulay ; parcelles ZE 249, ZE 248 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 143 m² ; autorisé
- 17/07/2023 ; permis de construire 07912923S0005 ; Lotissement de la Combe  L ; parcelle ZD 203 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 877 m² ; terminé
- 02/05/2023 ; permis de construire 07912923S0004 ; Rue des Chaumettes ; parcelles AB 350, AB 351, AB 356 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 1 700 m² ; commencé
- 02/02/2023 ; permis de construire 07912922S0021 ; Le Clos du Haut Bougouin ; parcelles ZD 150, ZD 151, ZD 32 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 112 879 m² ; terminé
- 30/09/2022 ; permis de construire 07912922S0018 ; 52a Rue du Chateau ; parcelle AN 454 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 909 m² ; terminé
- 29/09/2022 ; permis de construire 07912922S0016 ; 54 Rue du Chateau ; parcelles AN 452, AN 451 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 632 m² ; terminé
- 20/09/2022 ; permis de construire 07912922S0015 ; 9 Rue des Chaumettes ; parcelles AB 348, AB 360 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 409 m² ; terminé
- 11/09/2022 ; permis de construire 07912922S0013 ; Rue des Chaumettes ; parcelles AB 349, AB 355 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 826 m² ; terminé
- 29/06/2022 ; permis de construire 07912922S0012 ; Lot 2 Lotissement le Clos des C ; parcelle ZD 199 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 852 m² ; terminé
- 15/05/2022 ; déclaration préalable 07912922S0018 ; Chem Rural Dit de Sorigne ; parcelle ZL 73 ; 7 m² ; terrain 6 630 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 10/05/2022 ; permis de construire 07912922S0005 ; 21 Route de Vaumoreau ; parcelles ZL 190, ZL 192 ; 1 logement, 17 m² ; terrain 892 m² ; commencé
- 20/04/2022 ; permis de construire 07912922S0004 ; Route du Lavoir ; parcelles ZL 184, ZL 183, ZL 179 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 920 m² ; terminé
- 29/03/2022 ; permis de construire 07912922S0003 ; Lotissement le Clos des C ; parcelle ZD 198 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 823 m² ; terminé
- 22/02/2022 ; permis de construire 07912921S0027 ; 48 Rue des Souterrains ; parcelle AI 423 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 543 m² ; terminé
- 08/02/2022 ; permis de construire 07912921S0029 ; Lotissement le Clos des C ; parcelle ZD 200 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 26/01/2022 ; permis de démolir 07912922S0001 ; Rue du Chene ; parcelles ZK 5, ZK 156 ; terrain 8 351 m² ; autorisé
- 18/01/2022 ; permis de construire 07912921S0025 ; Lot N_ 20 Lotissement la P ; parcelle AH 397 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 950 m² ; terminé
- 11/01/2022 ; permis de construire 07912921S0024 ; Allee des Roches ; parcelle ZK 69 ; 3 logements, 272 m² ; terrain 1 920 m² ; commencé
- 03/01/2022 ; permis de construire 07912921S0023 ; Lot N Lotissement de la Remondie ; parcelle AI 436 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 685 m² ; terminé
- 21/12/2021 ; permis de construire 07912921S0026 ; Lotissement le Clos des C ; parcelle ZD 164 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 821 m² ; terminé
- 05/11/2021 ; permis de construire 07912921S0019 ; Lot 8 Lotissement le Clos des Co ; parcelle ZD 164 ; 1 logement, 107 m² ; terminé
- 05/11/2021 ; permis de construire 07912921S0021 ; Lotissement le Clos des Co ; parcelle ZD 164 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 8 167 m² ; terminé
- 04/10/2021 ; permis de construire 07912921S0018 ; Le Clos des Combes ; parcelle ZD 164 ; 1 logement, 107 m² ; terminé
- 16/09/2021 ; permis de construire 07912921S0015 ; Rue du Lison ; parcelle AI 487 ; 1 logement, 172 m² ; terminé
- 16/09/2021 ; permis de construire 07912921S0014 ; 40 Rte de Mougon ; parcelle ZK 83 ; 167 m² ; terrain 27 680 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FRESSINES
- 01/09/2021 ; permis de construire 07912921S0013 ; 13 Lotissement de la Remondie ; parcelle AI 444 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 561 m² ; terminé
- 11/08/2021 ; permis d'aménager 07912920S0001 ; Rue des Chaumettes ; parcelles ZD 163, ZD 164 ; terminé ; AG FONCIER
- 01/07/2021 ; permis de construire 07912921S0009 ; Rue de la Pliniere ; parcelle AM 153 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 676 m² ; terminé
- 23/06/2021 ; permis de construire 07912921S0010 ; Rue de la Badiniere ; parcelle ZK 155 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 851 m² ; autorisé
- 12/05/2021 ; déclaration préalable 07912921S0019 ; 3 Rue de la Margelle ; parcelle ZE 65 ; 1 logement, 24 m² ; terrain 1 272 m² ; autorisé
- 02/04/2021 ; permis de construire 07912921S0005 ; Lot 7 Lotissement de la Remondie ; parcelle AI 438 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 423 m² ; terminé
- 09/02/2021 ; permis de construire 07912921S0001 ; Route du Bois Martin ; parcelle ZE 245 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 900 m² ; terminé
- 08/02/2021 ; permis de construire 07912920S0020 ; 25 Rue du Lison ; parcelle AI 486 ; 1 logement, 200 m² ; terrain 1 630 m² ; terminé
- 02/02/2021 ; permis de construire 07912920S0016 ; Rue du Prunier ; parcelle AL 102 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 048 m² ; terminé
- 16/02/2020 ; déclaration préalable 07912920S0002 ; Rue du Poitreneau ; parcelle ZL 121 ; 6 m² ; terrain 4 735 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 16/02/2020 ; déclaration préalable 07912920S0003 ; Rue de la Mayenne  V.c. N  12 ; parcelle ZK 83 ; 1 m² ; terrain 27 557 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 16/02/2020 ; déclaration préalable 07912920S0004 ; 1 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 07/08/2018 ; permis de construire 07912918S0008 ; Allee des Roches ; parcelles ZK 151, ZK 153 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 168 m² ; commencé
- 26/07/2018 ; permis de construire 07912918S0006 ; 12 Rue du Petit Bois ; parcelle ZD 20 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 227 m² ; terminé
- 09/03/2018 ; permis de construire 07912918S0002 ; 6 Rue du Moulin ; parcelle AI 429 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 031 m² ; commencé
- 29/01/2018 ; permis de construire 07912917S0024 ; 6 Impasse des Pres ; parcelle AB 1017 ; 2 logements, 221 m² ; terrain 1 017 m² ; terminé
- 24/01/2018 ; permis de construire 07912917S0027 ; Allee des Roches ; parcelle ZK 152 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 290 m² ; commencé
- 08/01/2018 ; permis de construire 07912917S0025 ; Route de Chanteloup ; parcelle AH 386 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 988 m² ; terminé
- 01/12/2017 ; permis de construire 07912917S0022 ; Lot 4 Clos des Mesanges ; parcelle ZD 186 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 16/11/2017 ; permis de construire 07912917S0021 ; Rue des Pres ; parcelles AB 329, AB 328, AB 325 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 015 m² ; commencé
- 09/10/2017 ; permis de construire 07912917S0016 ; 47 Rue des Souterrains ; parcelle AI 431 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 004 m² ; commencé
- 22/08/2017 ; permis de construire 07912917S0019 ; 44 Lotissement  de la Porte D ; parcelle AH 366 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 660 m² ; autorisé ; PL@NET IMMOBILIER
- 22/08/2017 ; permis de construire 07912917S0020 ; 45 Po de la Galiniere ; parcelle AH 365 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 675 m² ; commencé ; PL@NET IMMOBILIER
- 21/07/2017 ; permis de construire 07912917S0017 ; 1 Clo des Mesanges ; parcelle ZD 183 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 877 m² ; autorisé
- 20/07/2017 ; permis de construire 07912917S0015 ; 10 Rue des Pres ; parcelles AB 322, AB 323 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 03/07/2017 ; permis de construire 07912917S0013 ; Rte de la Mothe ; parcelle OZ 195 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 860 m² ; terminé
- 19/06/2017 ; permis de construire 07912917S0004 ; Lotissement Lieu-Dit la M ; parcelle ZD 140 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 09/06/2017 ; permis de construire 07912917S0005 ; Zone la Croix Ganne ; parcelle ZD 171 ; 1 868 m² ; terrain 13 065 m² ; autorisé ; NOVAG
- 12/05/2017 ; permis de construire 07912917S0008 ; Route de la Mothe St Heray ; parcelle ZD 140 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 815 m² ; commencé
- 25/04/2017 ; permis de construire 07912917S0007 ; 40 Lo la Porte de la Galiniere ; parcelle AH 361 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 674 m² ; autorisé ; PL@NET IMMOBILIER
- 25/04/2017 ; permis de construire 07912917S0010 ; 51 Lotissement la Porte de la ; parcelle AH 375 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 455 m² ; commencé
- 13/04/2017 ; permis d'aménager 07912916S0002 ; Rue de la Billaudiere ; parcelles AI 79, AI 80, AI 82 ; terrain 12 004 m² ; autorisé ; IMMOBILIER CONCEPT
- 09/03/2017 ; permis de construire 07912917S0001 ; Rue des Pres ; parcelles AB 200, AB 195 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 884 m² ; autorisé
- 06/03/2017 ; permis de construire 07912917S0006 ; 2 Rue des Pres ; parcelle AB 200 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 727 m² ; commencé
- 13/02/2017 ; permis de construire 07912916S0019 ; 6 Rue du Moulin ; parcelle AI 429 ; 1 logement, 344 m² ; terrain 1 031 m² ; annulé
- 19/01/2017 ; permis de construire 07912916S0018 ; Rue des Talles ; parcelles ZE 238, ZE 237 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 2 014 m² ; commencé
- 03/01/2017 ; permis de construire 07912916S0015 ; 29 Ro de Mougon ; parcelles AH 114, AH 226, AH 115 ; 84 m² ; terrain 2 540 m² ; commencé ; COMMUNE DE FRESSINES
- 16/08/2016 ; déclaration préalable 07912916S0017 ; 1 Rue du Vieux Puits ; parcelle AH 21 ; 1 logement ; terrain 294 m² ; autorisé
- 04/08/2016 ; permis de construire 07912916S0012 ; Rue de la Badiniere ; parcelle AI 409 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 063 m² ; commencé
- 20/07/2016 ; permis d'aménager 07912916S0001 ; Route de la Mothe ; parcelle ZD 140 ; terrain 7 262 m² ; autorisé ; SATTA INVESTIMMO
- 30/06/2016 ; permis de construire 07912916S0006 ; 83 Bi Rue de la Madeleine ; parcelle AB 309 ; 2 logements, 152 m² ; terrain 843 m² ; terminé
- 01/06/2016 ; permis de construire 07912916S0007 ; Rue des Chaumettes ; parcelle AB 123 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 3 690 m² ; autorisé
- 22/03/2016 ; permis de construire 07912916S0004 ; 1 logement, 115 m² ; terminé
- 01/03/2016 ; permis de construire 07912915S0017 ; Ecole Pierre Moinot - Plac ; parcelles AH 14, AH 15, AH 239 ; 281 m² ; terrain 7 000 m² ; terminé ; COMMUNE DE FRESSINES
- 20/11/2015 ; déclaration préalable 07912915S0043 ; Rue du Vieux Puits ; parcelle AH 20 ; 5 m² ; terrain 102 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 09/09/2015 ; permis de construire 07912915S0014 ; 46 Lot Porte de la Galiniere ; parcelle AH 364 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 618 m² ; autorisé
- 24/07/2015 ; permis de construire 07912915S0013 ; Lot48 Lot les Portes de la Galiniere ; parcelle AH 369 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 596 m² ; commencé
- 26/06/2015 ; permis de construire 07912915S0011 ; 109 Rte de Chanteloup ; parcelles AD 413, AD 412, AD 366 ; 55 m² ; terrain 5 617 m² ; commencé ; S.LORY
- 13/06/2015 ; permis de construire 07912915S0007 ; Lot19 Lot la Porte de la Galiniere ; parcelles AH 373, AH 358 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 957 m² ; commencé
- 04/06/2015 ; permis de construire 07912915S0010 ; Lot la Porte de la Galiniere ; parcelle AH 315 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 953 m² ; commencé
- 02/03/2015 ; permis de construire 07912915S0001 ; Rue de la Badiniere ; parcelle AI 408 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 854 m² ; commencé
- 24/02/2015 ; permis de construire 07912914S0019 ; Lot11 Lot la Fee Melusine ; parcelle ZE 195 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 23/12/2014 ; permis de construire 07912914S0016 ; 62 Rte de Vaumoreau ; parcelle AM 115P ; 1 logement, 119 m² ; commencé
- 23/12/2014 ; permis de construire 07912914S0020 ; Lot32 Lot la Porte de la Galiniere ; parcelles AH 349, AH 348 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 696 m² ; commencé
- 20/11/2014 ; permis de construire 07912914S0017 ; Lot la Porte de la Galliniere ; parcelle AH 367 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 831 m² ; terminé
- 28/08/2014 ; permis de construire 07912914S0006 ; 4 Rte de Mougon ; parcelles AH 54, AH 50 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 1 060 m² ; commencé
- 28/05/2014 ; permis de construire 07912914S0003 ; Rue de la Billaudiere ; parcelles AN 285, AN 275, AN 274 ; 52 m² ; terrain 17 980 m² ; terminé ; SYNDICAT D ASSAINISSEMENT DU MELLOIS
- 26/05/2014 ; permis de construire 07912914S0007 ; Lot42 Lot les Portes de la Galiniere ; parcelle AH 363 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 684 m² ; terminé
- 14/05/2014 ; permis de construire 07912914S0005 ; Lot la Porte de la Galiniere ; parcelle AH 370 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 566 m² ; commencé
- 28/01/2014 ; permis d'aménager 07912913S0001 ; Bougouin ; parcelles AN 37, AN 38, AN 39 ; autorisé
- 20/01/2014 ; permis de construire 07912913S0019 ; Lot 5 Lot la Porte de la Galiniere ; parcelle AH 317 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 948 m² ; terminé
- 15/01/2014 ; permis de construire 07912913S0018 ; Rue du Haut Moulay ; parcelle ZE 234 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 884 m² ; terminé
- 27/12/2013 ; permis de construire 07912913S0016 ; 16 Lot Fee Melusine ; parcelle ZE 205 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 831 m² ; annulé
- 26/12/2013 ; déclaration préalable 07912913S0031 ; Route Departementale N  3 ; parcelle ZD 35 ; 7 m² ; terrain 55 559 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 13/12/2013 ; déclaration préalable 07912913S0029 ; Rue de la Billaudiere ; parcelle AN 272 ; 2 m² ; terrain 1 706 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 13/11/2013 ; permis de construire 07912913S0014 ; La Porte de la Galiniere ; parcelles AH 331, AH 346 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 689 m² ; commencé
- 19/09/2013 ; permis de construire 07912913S0012 ; Lot50 Lot la Porte de la Galiniere ; parcelle AH 374 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 456 m² ; terminé
- 12/09/2013 ; permis de construire 07912913S0011 ; Lot 1 Rue de la Margelle ; parcelles ZC 228, ZC 227, ZC 223 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 802 m² ; terminé
- 04/09/2013 ; permis de construire 07912913S0010 ; Rue du Moulin ; parcelle AI 97 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 453 m² ; commencé
- 23/08/2013 ; permis de construire 07912913S0006 ; 29 Rue de Mougon ; parcelles AH 114, AH 115, AH 226 ; 84 m² ; terrain 2 540 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FRESSINES
- 22/07/2013 ; permis de construire 07912913S0008 ; Champs Perou ; parcelle ZL 77 ; 705 m² ; terrain 45 521 m² ; commencé ; GAEC PROUST
- 05/06/2013 ; permis de construire 07912913S0004 ; Lot 9 Lot le Clos des Raguittes ; parcelle ZM 136 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 719 m² ; terminé
- 12/04/2013 ; permis de construire 07912912S0024 ; Lot Fee Melusine  Lot19 ; parcelle ZE 177 ; 1 logement, 213 m² ; terrain 3 400 m² ; terminé
- 25/03/2013 ; permis de construire 07912912S0025 ; Bougouin ; parcelles AN 434, AN 39, AN 38 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 4 020 m² ; annulé
- 20/02/2013 ; permis de construire 07912912S0023 ; Rue des Souterrains ; parcelles AL 147, AL 154, AL 400 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 1 299 m² ; terminé
- 01/02/2013 ; permis de construire 07912912S0015 ; Lot la Fee Melusine Lot 8 ; parcelle ZE 190 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 31/01/2013 ; permis de construire 07912912S0018 ; 18 Lot la Fee Melusine ; parcelle ZE 198 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 802 m² ; commencé
- 22/01/2013 ; permis de construire 07912912S0019 ; Lot41 Lot les Portes de la Galiniere ; parcelle AH 335 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 678 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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