# Chemin des Devants, 41160 Fréteval : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.90908, 1.19541 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 41095_0098.

## La parcelle

- Parcelle : ZE 223 (la plus proche : le point est sur la voie, à 2 m de son bord)
- Contenance : 33 m²
- Identifiant : 41095000ZE0223
- Feuille : 000 ZE 01, échelle 1:2000, édition 5
- Bâtiment au point : 3,9 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 149,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,7 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 525 kWh par an, pour 1 464 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Uh, zone urbaine, du PLUi du Perche et Haut Vendomois, en vigueur depuis le 15/04/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 48 de la commune

- 26/05/2026 ; permis de construire 0410952600003 ; 5 Che des Devants ; parcelles ZE 221, ZE 224, ZE 226 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 2 634 m² ; autorisé
- 23/09/2025 ; permis de construire 04109525P0004 ; 3 Che des Devants ; parcelles ZE 226, ZE 227 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 2 628 m² ; autorisé
- 28/08/2020 ; permis de construire 04109520D0003 ; Chemin des Devants ; parcelle ZE 229 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 2 553 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/freteval-41095/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 22/08/2024 ; 2 Chemin des Devants 41160 Fréteval ; maison, 120 m² ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 14/03/2001.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 7, dont EPCE (construction, https://auregistre.fr/entreprise/808753958) ; JC AMENAGEMENT CONCEPT (JC AMENAGEMENT CONCEPT) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/990758880)
- Voies voisines : Chemin du Puits Fleuri (73 m) https://aucadastre.fr/freteval-41095/chemin-du-puits-fleuri-0127.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/freteval-41095/chemin-des-devants-0098
La commune : https://aucadastre.fr/freteval-41095.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/41095_0098