# Impasse des Vignes, 41160 Fréteval : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (8 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.89789, 1.20996 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 41095_0149.

## La parcelle

- Parcelle : ZH 181 (la plus proche : le point est sur la voie, à 9 m de son bord)
- Contenance : 791 m²
- Identifiant : 41095000ZH0181
- Feuille : 000 ZH 01, échelle 1:2000, édition 5
- Bâtiment au point : 4,3 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 98,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 9,6 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 556 kWh par an, pour 1 479 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Uc, zone urbaine, du PLUi du Perche et Haut Vendomois, en vigueur depuis le 15/04/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 48 de la commune

- 18/02/2016 ; permis de construire 04109516D0001 ; 1 Imp des Vignes ; parcelle ZH 174 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 728 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/freteval-41095/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 14/03/2001.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 22, dont SOC DRIOT COSSON (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/380739128) ; POLYGLISS (POLYGLISS) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/799377866) ; AQUAGLISS (AQUAGLISS) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/925246076) ; ODL (ODL) (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/941888059) ; A.M.O CONSEILS (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/980750566) ; SCIAGES DU LOIR (transport, https://auregistre.fr/entreprise/418906285)
- Voies voisines : Impasse des Longs Réages (64 m) https://aucadastre.fr/freteval-41095/impasse-des-longs-reages-0108.md ; Rue des Rasfaux (64 m) https://aucadastre.fr/freteval-41095/rue-des-rasfaux-0133.md ; Route de Rambouillet (84 m) https://aucadastre.fr/freteval-41095/route-de-rambouillet-0131.md ; Chemin des Mardelles (86 m) https://aucadastre.fr/freteval-41095/chemin-des-mardelles-0113.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/freteval-41095/impasse-des-vignes-0149
La commune : https://aucadastre.fr/freteval-41095.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/41095_0149