# Permis de construire de Fretigney-et-Velloreille (Haute-Saône) : 56 autorisations

De 2013 à 2026 : 33 de logement, 11 de locaux, 5 d'aménagement, 7 de démolition. Sur les cinq dernières années, 9 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 09/06/2026 ; permis de construire 0702572600002 ; 'la Côte ; parcelles ZZ 15, ZZ 18, ZZ 20 ; 80 m² ; terrain 57 873 m² ; autorisé
- 25/02/2026 ; permis de construire 0702572500003 ; 1 Rue du Gymnase ; parcelles AB 394, AB 421, AB 422 ; 39 m² ; terrain 1 374 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
- 22/07/2025 ; permis de démolir 0702572500001 ; 15-17 Rue de Verdum ; parcelle AB 158 ; autorisé
- 24/01/2025 ; permis de construire 07025724O0001 ; 21 Grande Rue ; parcelle AB 132 ; 1 logement ; autorisé
- 28/08/2023 ; permis de construire 07025723O0004 ; 12 Rue du Pre de la Haie ; parcelles A 23, A 24 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 069 m² ; terminé
- 25/05/2023 ; permis de démolir 07025723O0001 ; 2 Pl du Chateau ; parcelle AB 182 ; autorisé
- 13/05/2023 ; permis de construire 07025722O0001 ; Rue de Fretigney  la Cheminee ; parcelle AD 14 ; 1 logement, 128 m² ; autorisé
- 10/02/2023 ; permis d'aménager 07025722O0001 ; Chem des Chaillots ; parcelles AC 126, AC 198, AC 348 ; terminé
- 14/01/2023 ; permis de construire 07025722O0002 ; Rte de Velloreille ; parcelle ZZ PUB. ; 41 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
- 26/11/2021 ; permis de construire 07025721O0004 ; Rue de la Fontaine ; parcelle AD 24 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé
- 13/07/2021 ; permis de construire 07025721O0003 ; Rue du Pre de la Haie ; parcelle AB 1 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 783 m² ; terminé
- 29/05/2021 ; permis de construire 07025721O0002 ; 5 Rue du Gymnase ; parcelles AB 251, AB 408 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 454 m² ; terminé
- 08/02/2021 ; permis de construire 07025720O0009 ; Rte de Gray ; parcelle AC 31 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 789 m² ; terminé
- 07/02/2021 ; permis de construire 07025720O0008 ; Rte de Gray ; parcelle AC 31 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 769 m² ; commencé
- 22/01/2021 ; permis de construire 07025720O0007 ; Rte de Gray ; parcelle AC 31P ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 776 m² ; terminé
- 13/01/2021 ; permis d'aménager 07025720O0002 ; Rue du Gymnase ; parcelle AB 251 ; autorisé ; COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE
- 05/12/2020 ; permis de construire 07025720O0006 ; Rue de Fretigney ; parcelle AD 12 ; 2 logements, 172 m² ; terrain 1 054 m² ; commencé ; GCP2T
- 17/08/2020 ; permis de construire 07025720O0005 ; Rte de Bourguignon ; parcelles A 704, A 600, A 599 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 265 m² ; autorisé
- 17/08/2020 ; permis d'aménager 07025720O0001 ; Rte de Gray ; parcelle AC 31 ; terminé
- 12/08/2020 ; permis de construire 07025720O0004 ; 8 Rte de Bourguignon ; parcelle A 594 ; 2 logements, 197 m² ; terrain 1 986 m² ; commencé
- 05/07/2020 ; permis de construire 07025720O0002 ; 18 Route de Scey-sur-Saone ; parcelle A 570 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 1 688 m² ; terminé
- 13/06/2020 ; permis de construire 07025720O0003 ; Grande Rue ; parcelle AB 133 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 657 m² ; terminé
- 03/04/2020 ; permis de construire 07025720O0001 ; Hameau de Velloreille ; parcelle YC 34 ; 314 m² ; terrain 27 893 m² ; commencé
- 06/01/2020 ; permis d'aménager 07025719O0001 ; 19 Grande Rue ; parcelles AB 136, AB 133 ; autorisé
- 20/12/2019 ; permis de construire 07025719O0005 ; Rue du Stade ; parcelle YC 48 ; 1 logement, 109 m² ; terminé
- 26/09/2019 ; permis de construire 07025719O0004 ; Rue du Stade ; parcelle YC 47 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 998 m² ; commencé
- 28/07/2019 ; permis de démolir 07025719O0002 ; 19 Grande Rue ; parcelle AB 133 ; autorisé ; PONLY
- 25/07/2019 ; permis de construire 07025719O0003 ; Rue du Tacot ; parcelle A 708 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 22/07/2019 ; permis de construire 07025719O0002 ; Rue du Stade ; parcelle YC 46 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 017 m² ; commencé
- 01/07/2019 ; permis de construire 07025719O0001 ; 9 Route de Besancon ; parcelle AC 360 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 3 458 m² ; autorisé
- 03/06/2019 ; permis de démolir 07025719O0001 ; 12 Rue du Pre de la Haie ; parcelle A 24 ; autorisé
- 19/02/2019 ; permis de construire 07025718O0007 ; Rue du Gymnase ; parcelles AB 403, AB 4047 ; 162 m² ; terrain 19 115 m² ; commencé ; COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE
- 24/08/2018 ; permis de construire 07025718O0006 ; 4 Rue du Tacot ; parcelle A 559 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 000 m² ; annulé
- 25/07/2018 ; permis de démolir 07025718O0001 ; 21 Rue de Verdun ; parcelles AB 174, AB 175 ; autorisé
- 04/06/2018 ; permis de construire 07025718O0004 ; Rte de Bourguignon ; parcelles A 602, A 601 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 2 137 m² ; terminé
- 25/04/2018 ; permis de construire 07025718O0002 ; Rue du Tacot ; parcelle ZR 55 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 673 m² ; autorisé
- 12/03/2018 ; permis d'aménager 07025718O0001 ; 14 Grande Rue ; parcelles AB 403, AB 314, AB 315 ; terrain 21 742 m² ; commencé ; COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
- 08/03/2018 ; permis de construire 07025718O0001 ; Chem de Malpommier ; parcelle AC 362 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 100 m² ; terminé
- 06/02/2018 ; permis de construire 07025717O0007 ; Chemin du Malpommier ; parcelle AC 363 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 144 m² ; terminé
- 29/01/2018 ; permis de construire 07025717O0006 ; Rte de Besancon ; parcelle AC 365 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 084 m² ; commencé
- 11/08/2017 ; permis de construire 07025717O0005 ; 10 Rue du Tacot ; parcelle ZR 2 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 10/06/2017 ; permis de construire 07025717O0002 ; Au Chemin de Granvelle ; parcelle ZS 6P ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 696 m² ; terminé
- 23/03/2017 ; permis de construire 07025717O0001 ; Rte de Besancon ; parcelle AC 364 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 160 m² ; terminé
- 16/12/2016 ; permis de construire 07025716O0004 ; Rue des Renouilleres ; parcelle ZR 43 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 2 105 m² ; commencé
- 23/03/2016 ; permis de construire 07025715O0004 ; Rue du Gymnase ; parcelle AB 403 ; 8 m² ; terrain 16 189 m² ; commencé ; COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
- 22/03/2016 ; permis de construire 07025716O0002 ; Sur les Vignes ; parcelle ZS 21 ; 160 m² ; terrain 19 183 m² ; autorisé
- 11/02/2016 ; permis de construire 07025716O0001 ; Rue des Renouilleres ; parcelle ZR 42 ; 2 logements, 158 m² ; terrain 984 m² ; terminé
- 27/07/2015 ; permis de démolir 07025715O0002 ; 16 Rte de Gray ; parcelle ZZ 35 ; autorisé
- 11/05/2015 ; permis de construire 07025715O0001 ; Chem des Malpommier ; parcelle AC 344 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 2 020 m² ; commencé
- 01/04/2015 ; déclaration préalable 07025715O0008 ; 1 Rte de Bourguignon ; parcelle A 333 ; 39 m² ; autorisé ; SOCIETE NOUVELLE DANH TOURISME
- 04/02/2015 ; permis de démolir 07025715O0001 ; 44 Grande Rue ; parcelle AC 12 ; autorisé
- 08/12/2014 ; permis de construire 07025714O0003 ; Rue de la Gatinerie ; parcelle ZZ 6 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 5 651 m² ; terminé
- 18/04/2014 ; permis de construire 07025714O0001 ; Les Prelots ; parcelles YC 34, YC 4 ; 365 m² ; terrain 34 875 m² ; commencé
- 12/02/2014 ; permis de construire 07025713O0004 ; 16 Rue des Baãâaãâ¢ties ; parcelle OA 506 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 28/11/2013 ; déclaration préalable 07025713O0021 ; 2 Grande Rue ; parcelle AB 68 ; autorisé
- 06/07/2013 ; permis de construire 07025713O0001 ; Rue de Verdun ; parcelles AB 97, AB 98, AB 231 ; 173 m² ; terrain 16 409 m² ; commencé ; COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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