# Permis de construire de Freulleville (Seine-Maritime) : 8 autorisations

De 2013 à 2022 : 8 de logement, 0 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 20/12/2022 ; permis de construire 07628822D0004 ; 2465 Rue des Deux Vallees ; parcelle B 424 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 3 186 m² ; autorisé
- 19/02/2018 ; permis de construire 07628818D0001 ; 28 Sente des Masures ; parcelle OA 398 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 2 856 m² ; commencé
- 14/09/2017 ; permis de construire 07628817D0003 ; 307 Rue des Deux Vallees ; parcelle A 232 ; 2 logements, 249 m² ; terrain 8 619 m² ; commencé ; SCI PAUCAMAR
- 22/03/2017 ; permis de construire 07628817D0002 ; Rue des 2 Vallees Lot C ; parcelle OB 376 ; 1 logement, 113 m² ; commencé
- 13/03/2017 ; permis de construire 0762881700001 ; Lot A Rue des Deux Vallees ; parcelle B 376P ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 196 m² ; commencé
- 31/03/2014 ; permis de construire 07628814D0001 ; Rue du Colombier ; parcelle 0A 320 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 460 m² ; terminé
- 30/05/2013 ; permis de construire 07628813D0001 ; Rue du Colombier ; parcelle A 320 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 460 m² ; annulé
- 15/01/2013 ; permis de construire 07628812D0004 ; Chem du Croc ; parcelles B 389, B 391 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 2 268 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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