# Permis de construire de Fréville (Vosges) : 12 autorisations

De 2013 à 2026 : 2 de logement, 6 de locaux, 1 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 13/03/2026 ; permis de démolir 08818926N0001 ; Rd 674 ; parcelles X 144, X 146 ; terrain 13 580 m² ; autorisé ; CAR'DF
- 17/05/2023 ; déclaration préalable 08818923N0003 ; 1 Route Departementale 674 ; parcelles X 146, X 144 ; 19 m² ; terrain 13 759 m² ; terminé ; CAR'DF
- 21/09/2022 ; permis de construire 08818922N0002 ; 9 Rue du Haut ; parcelle A 199 ; 1 logement ; terrain 490 m² ; autorisé
- 24/08/2022 ; permis de construire 08818922N0001 ; Rd 674 ; parcelles X 144, X 146 ; 506 m² ; terrain 13 580 m² ; terminé
- 19/11/2021 ; permis de démolir 08818921N0001 ; 12-14 Rue du Haut ; parcelles A 143, A 144, A 146 ; terrain 1 876 m² ; autorisé
- 17/06/2021 ; permis de construire 08818921N0001 ; Route de Mont les Neufchat ; parcelles ZI 103, ZI 104 ; 380 m² ; commencé ; EARL PALOMA DE BONJAC
- 06/03/2019 ; permis d'aménager 08818919N0001 ; Rue saint-Pierre ; parcelle A 928 ; commencé
- 25/10/2018 ; permis de construire 08818918N0001 ; Rue saint Pierre ; parcelle A 928 ; 1 logement, 147 m² ; commencé
- 16/02/2018 ; permis de démolir 08818917N0001 ; La Ruelle ; parcelles A 194, A 199, A 198 ; autorisé
- 22/01/2014 ; permis de construire 08818913V0003 ; Rte de Mont les Neufchateau ; parcelle Y 349 ; 214 m² ; terrain 19 985 m² ; commencé ; GAEC DU BOIS LE COMTE
- 09/07/2013 ; permis de construire 08818913V0002 ; Martin Terme ; parcelles 0Z 63, 0Z 64, 0Z 103 ; 56 m² ; terrain 19 298 m² ; commencé
- 10/04/2013 ; permis de construire 08818913V0001 ; 10 Rte de Mont les Neufchateau ; parcelle Y 349 ; 690 m² ; terrain 19 985 m² ; commencé ; GAEC DU BOIS LE COMTE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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