# Permis de construire de Freyming-Merlebach (Moselle) : 252 autorisations De 2013 à 2026 : 93 de logement, 60 de locaux, 5 d'aménagement, 94 de démolition. Sur les cinq dernières années, 91 autorisations et 51 logements créés. ## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne - 09/07/2026 ; déclaration préalable 05724026V0048 ; 24 Rue Nicols Colason ; parcelle 17 209 ; 5 logements ; terrain 1 180 m² ; autorisé ; VAQUEPAS FREYMING - 09/07/2026 ; déclaration préalable 05724026V0048 ; 24 Rue Nicols Colason ; parcelle 17 209 ; terrain 1 180 m² ; autorisé ; VAQUEPAS FREYMING - 17/06/2026 ; permis de démolir 05724026V0003 ; 11 Impasse du Terril ; parcelle 13 206 ; terrain 385 m² ; autorisé - 11/06/2026 ; permis de démolir 05724026V0002 ; 1 Place de la Gare ; parcelles 19 455, 19 529, 19 528 ; terrain 712 m² ; autorisé - 07/04/2026 ; permis de démolir 05724026V0001 ; 10 Impasse Marechal Leclerc ; parcelle 02 214 ; terrain 259 m² ; autorisé - 12/02/2026 ; permis d'aménager 05724025V0002 ; Rue Alain Fournier ; parcelles 09 83, 09 185, 09 433 ; terrain 42 483 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH - 02/02/2026 ; permis d'aménager 05724024V0002 ; Rue Peyerimhoff ; parcelles 14 83, 14 82 ; 582 m² ; terrain 73 209 m² ; autorisé ; CABANES NATURE ET SPA - 02/02/2026 ; permis d'aménager 05724024V0002 ; Rue Peyerimhoff ; parcelles 14 82, 14 83 ; terrain 73 209 m² ; autorisé ; CABANES NATURE ET SPA - 22/12/2025 ; permis de construire 05724025V0020 ; Carriere de Freyming Merlebach ; parcelles 14 83, 15 1463, 15 1468 ; 138 m² ; terrain 1 041 994 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH - 15/12/2025 ; permis de construire 05724025V0021 ; 0005 Rue Marechal Foch ; parcelles 20 589, 20 981 ; 1 logement ; terrain 379 m² ; autorisé - 15/12/2025 ; permis de construire 05724025V0018 ; Rue de Coubertin ; parcelles 27 604, 27 607, 27 611 ; 24 m² ; terrain 14 388 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH - 04/12/2025 ; permis de construire 05724025V0019 ; Rue Pierre de Coubertin ; parcelle 27 37 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 966 m² ; autorisé - 18/11/2025 ; permis de construire 05724025V0024 ; 04 Rue Nicolas Colson ; parcelles 17 232, 17 260, 17 261 ; 2 logements ; terrain 282 m² ; autorisé - 18/11/2025 ; permis de construire 05724025V0025 ; parcelles 18 247, 20 475 ; 1 logement ; terrain 623 m² ; autorisé - 18/11/2025 ; permis de démolir 05724025V0008 ; 0004 Rue Charles ; parcelle 04 127 ; terrain 449 m² ; autorisé - 05/11/2025 ; déclaration préalable 05724025V0109 ; 159 Avenue Raymond Poincare ; parcelles 01 193, 01 194 ; terrain 484 m² ; autorisé ; JMS - 28/10/2025 ; permis de démolir 05724025V0007 ; 0019 Rue de saint Avold ; parcelle 06 342 ; terrain 908 m² ; autorisé - 17/10/2025 ; permis de démolir 05724025V0011 ; 8 Rue Edouard Branly ; parcelle 26 248 ; terrain 641 m² ; autorisé - 02/10/2025 ; déclaration préalable 05724025V0098 ; 0015 Rue de Civray ; parcelle 21 302 ; terrain 286 m² ; autorisé - 23/09/2025 ; déclaration préalable 05724025V0094 ; 51 Rue Nationale ; parcelles 27 319, 27 369 ; 1 logement ; terrain 387 m² ; autorisé ; JCP IMMO - 15/09/2025 ; permis de démolir 05724025V0010 ; 0007 Impasse des Pinsons ; parcelles 08 478, 08 479, 08 627 ; terrain 2 131 m² ; autorisé - 15/09/2025 ; permis de démolir 05724025V0009 ; 0015 Rue de Civray ; parcelle 21 302 ; terrain 286 m² ; autorisé ; SCI PIETTE - 17/06/2025 ; permis de construire 05724025V0013 ; 0005 Place des Allies ; parcelles 27 407, 27 408, 27 306 ; 1 logement ; terrain 306 m² ; autorisé - 28/05/2025 ; permis de construire 05724025V0010 ; Rue de Metz ; parcelles 19 1472, 19 1486, 19 1095 ; 13 m² ; terrain 764 m² ; commencé - 26/05/2025 ; déclaration préalable 05724025V0037 ; 3 Rue Eugene Kloster ; parcelle 16 475 ; 36 m² ; terrain 338 m² ; autorisé - 23/04/2025 ; permis de démolir 05724025V0006 ; Rue Abbe Heydel ; parcelles 20 433, 20 245, 20 807 ; terrain 443 m² ; autorisé ; ATMO GRAND EST - 24/03/2025 ; permis de démolir 05724025V0004 ; Impasse de Bayonne ; parcelle 08 543 ; terrain 18 646 m² ; autorisé ; SAINTE-BARBE - 27/02/2025 ; déclaration préalable 05724025V0004 ; 0004 Avenue Emile Huchet ; parcelles 05 626, 05 260 ; 20 logements ; terrain 1 324 m² ; autorisé ; D.G.C - 27/02/2025 ; déclaration préalable 05724024V0154 ; 17 Rue des Freres ; parcelles 05 1369, 05 827 ; 12 m² ; terrain 283 m² ; autorisé - 14/02/2025 ; permis de démolir 05724025V0002 ; 0008 Rue D Alger ; parcelles 08 298, 08 297 ; terrain 516 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH - 17/01/2025 ; permis de démolir 05724025V0001 ; 10 Rue Georges ; parcelle 15 855 ; terrain 382 m² ; autorisé - 10/01/2025 ; permis de construire 05724024V0030 ; Rue Nationale ; parcelles 26 556, 26 554, 26 558 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 481 m² ; autorisé - 10/01/2025 ; permis de démolir 05724024V0011 ; 4 Rue du Moulin ; parcelle 03 499 ; terrain 1 199 m² ; autorisé - 19/12/2024 ; permis de démolir 05724024V0010 ; 0130 Avenue Poincare ; parcelle 01 115 ; terrain 613 m² ; autorisé - 06/12/2024 ; permis de construire 05724024V0027 ; 25 Rue des Verriers ; parcelle 21 1083 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 381 m² ; commencé - 06/12/2024 ; permis de construire 05724024V0017 ; 1 Rue de Dole ; parcelle 09 292 ; 2 049 m² ; terrain 23 373 m² ; commencé ; REGION GRAND EST - 15/11/2024 ; permis de construire 05724024V0020 ; Departementale 80 ; parcelles 19 378, 19 587, 19 589 ; 15 m² ; terrain 5 022 m² ; commencé ; ZUNDER FRANCE - 31/10/2024 ; permis de construire 05724024V0021 ; 0014 Impasse des Platanes ; parcelle 26 498 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 681 m² ; autorisé - 10/10/2024 ; permis d'aménager 05724024V0001 ; Rue saint-Etienne ; parcelle 08 520 ; terrain 28 310 m² ; autorisé ; SAS SAINTE BARBE - 26/09/2024 ; permis de démolir 05724024V0008 ; 18 Rue Dagobert ; parcelle 15 850 ; terrain 456 m² ; autorisé - 06/09/2024 ; permis de construire 05724024V0016 ; 1 Rue de Metz (ancien Magasi ; parcelles 19 319, 19 331, 19 1181 ; terrain 6 656 m² ; autorisé - 29/08/2024 ; permis de construire 05724024V0012 ; 17 Rue de Forbach ; parcelles 16 318, 16 75, 16 319 ; terrain 587 m² ; autorisé - 29/08/2024 ; déclaration préalable 05724024V0113 ; 2 Avenue de la Moselle ; parcelles 26 394, 26 443, 26 413 ; 7 m² ; terrain 8 232 m² ; autorisé ; BRGM - 25/07/2024 ; permis de démolir 05724024V0007 ; 5 Rue de la Montagne ; parcelles 09 202, 09 497 ; terrain 310 m² ; autorisé - 19/06/2024 ; permis de démolir 05724024V0005 ; 0018 Rue de Toul ; parcelle 06 574 ; terrain 962 m² ; autorisé - 07/06/2024 ; permis de construire 05724024V0002 ; Rue Basse ; parcelles 19 1464, 19 1462, 19 1460 ; 1 167 m² ; terrain 5 706 m² ; autorisé ; SCI SCHWALLER - 07/06/2024 ; permis de démolir 05724024V0006 ; 0071 Rue du Trois Mai ; parcelle 15 1447 ; terrain 1 531 m² ; autorisé - 02/05/2024 ; permis de démolir 05724024V0004 ; 0004 Impasse des Tilleuls ; parcelle 26 494 ; terrain 639 m² ; autorisé ; SAS SAINTE BARBE - 26/03/2024 ; permis de démolir 05724024V0003 ; 0008 Rue de la Merle ; parcelle 09 65 ; terrain 1 570 m² ; autorisé - 18/01/2024 ; permis de démolir 05724024V0002 ; 164 Rue Nationale ; parcelles 26 54, 26 189 ; terrain 504 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH - 18/01/2024 ; permis de démolir 05724024V0001 ; 0001 Rue saint Etienne ; parcelle 08 501 ; terrain 1 182 m² ; autorisé ; SAS SAINTE BARBE - 10/01/2024 ; permis de construire 05724023V0029 ; Rue de la Chapelle ; parcelle 07 832 ; 1 logement, 48 m² ; terrain 718 m² ; annulé - 20/09/2023 ; permis de construire 05724023V0019 ; Rue George Clemenceau ; parcelle 21 1053 ; 1 logement, 219 m² ; terrain 1 380 m² ; autorisé ; HUGO - 20/09/2023 ; permis de démolir 05724023V0014 ; 0051 Rue Nicolas Colson ; parcelle 18 278 ; terrain 405 m² ; autorisé ; BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES - 31/08/2023 ; déclaration préalable 05724023V0104 ; 23 Rue de Metz ; parcelles 19 459, 19 324, 19 598 ; 16 m² ; terrain 4 191 m² ; autorisé ; TOLAS HELANOSS S.A.S. - 31/08/2023 ; permis de démolir 05724023V0013 ; 0015 Rue de saint Avold ; parcelle 06 67 ; terrain 2 724 m² ; autorisé ; SCI MISOCED - 02/08/2023 ; permis de démolir 05724023V0012 ; 3 Rue des Lievres ; parcelles 09 435, 08 410, 08 408 ; terrain 28 362 m² ; autorisé ; VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - 26/07/2023 ; permis de construire 05724023V0015 ; 0010 Impasse des Peupliers ; parcelle 26 629 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 598 m² ; terminé - 04/07/2023 ; déclaration préalable 05724023V0078 ; Avenue Roosevelt ; parcelles 20 491, 20 714 ; 1 logement ; terrain 601 m² ; autorisé - 31/05/2023 ; permis de construire 05724023V0012 ; 0112 Avenue Poincare ; parcelle 02 1 ; 1 logement, 19 m² ; terrain 720 m² ; terminé - 31/05/2023 ; permis de démolir 05724023V0011 ; 5 Rue de France ; parcelle 15 1032 ; terrain 846 m² ; autorisé - 04/04/2023 ; permis de démolir 05724023V0004 ; 6 Rue d'Alger ; parcelle 08 520 ; terrain 28 310 m² ; autorisé ; SAS SAINTE BARBE - 29/03/2023 ; permis de démolir 05724023V0009 ; 130 Rue de Bretagne ; parcelle 15 1094 ; terrain 133 m² ; autorisé - 15/03/2023 ; permis de construire 05724023V0004 ; 0113 Rue de Forbach ; parcelle 25 566 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 668 m² ; autorisé - 15/03/2023 ; permis de démolir 05724023V0008 ; Rue de la Croix ; parcelles 05 670, 05 659, 05 661 ; terrain 148 m² ; autorisé ; SAS SAINTE BARBE - 14/03/2023 ; déclaration préalable 05724022V0106 ; 0007 Rue Marechal Foch ; parcelle 20 980 ; terrain 452 m² ; autorisé ; OGF - 07/03/2023 ; permis de démolir 05724023V0007 ; 0002 Rue de Toul ; parcelle 05 286 ; terrain 409 m² ; autorisé - 07/03/2023 ; permis de démolir 05724023V0006 ; 0007 Impasse Terril ; parcelle 13 208 ; terrain 670 m² ; autorisé - 27/02/2023 ; permis de démolir 05724023V0005 ; 232 Avenue de L Europe ; parcelle 23 776 ; terrain 1 319 m² ; autorisé - 14/02/2023 ; permis de construire 05724022V0021 ; Rue de Metz ; parcelles 19 1474, 19 1472, 19 1095 ; 313 m² ; terrain 764 m² ; autorisé - 14/02/2023 ; permis de démolir 05724023V0003 ; 44 Rue de Champagne ; parcelles 15 921, 15 922, 15 923 ; terrain 420 m² ; autorisé - 07/02/2023 ; permis de démolir 05724023V0002 ; 0009 Rue Francois ; parcelle 15 85 ; terrain 383 m² ; autorisé - 30/01/2023 ; déclaration préalable 05724023V0005 ; 0011 Rue du Casino ; parcelles 20 885, 20 884, 20 883 ; 1 logement ; terrain 1 784 m² ; autorisé ; BP CONSEIL FORMATION - 30/01/2023 ; déclaration préalable 05724023V0005 ; 0011 Rue du Casino ; parcelles 20 885, 20 884, 20 883 ; terrain 1 784 m² ; autorisé ; BP CONSEIL FORMATION - 24/01/2023 ; permis de démolir 05724023V0001 ; 0014 Rue de Hombourg ; parcelle 06 181 ; terrain 546 m² ; autorisé - 17/01/2023 ; permis de construire 05724022V0023 ; 0002 Rue de France ; parcelles 23 281, 23 180, 15 21 ; 82 m² ; terrain 24 584 m² ; autorisé ; CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - 22/11/2022 ; permis de construire 05724022V0019 ; 8 Rue de Forbach ; parcelle 16 94 ; 1 logement ; terrain 321 m² ; autorisé - 18/11/2022 ; permis de construire 05724022V0006 ; 1 Rue des Dressants ; parcelles 19 1338, 19 1362, 19 1350 ; 1 545 m² ; terrain 27 526 m² ; autorisé ; INNOVATIS.FR - 04/10/2022 ; permis de construire 05724022V0017 ; 16 Avenue Roosevelt ; parcelle 20 714 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 430 m² ; annulé - 04/10/2022 ; permis de démolir 05724022V0005 ; 0007 Impasse Terril ; parcelle 13 208 ; terrain 670 m² ; autorisé - 10/08/2022 ; permis de démolir 05724022V0004 ; 0014 Impasse des Platanes ; parcelle 26 498 ; terrain 681 m² ; autorisé ; SAS SAINTE BARBE - 07/06/2022 ; permis de construire 05724022V0011 ; Rue Principale ; parcelles 01 188, 01 187, 01 136 ; 1 logement, 46 m² ; terrain 1 447 m² ; autorisé - 07/06/2022 ; permis de construire 05724022V0013 ; 0039 Rue saint Nicolas ; parcelles 21 383, 21 385 ; 1 logement ; terrain 617 m² ; autorisé - 28/04/2022 ; permis de construire 05724021V0030 ; Rue Antoine de saint Exupe ; parcelles 25 922, 25 70, 25 68 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 510 m² ; annulé - 28/04/2022 ; permis de construire 05724021V0031 ; Rue Antoine de saint Exupe ; parcelles 25 923, 25 925, 25 68 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 510 m² ; autorisé - 26/04/2022 ; permis de démolir 05724022V0003 ; Rue de Civray ; parcelle 21 388 ; terrain 153 m² ; autorisé ; SABA SNACK - 23/03/2022 ; permis de construire 05724021V0026 ; Rue de Cagnac ; parcelle 21 1032 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 584 m² ; commencé - 23/02/2022 ; permis de construire 05724021V0027 ; Rue de la Passerelle ; parcelles 05 321, 05 320 ; 1 logement, 212 m² ; terrain 1 167 m² ; annulé - 23/02/2022 ; permis de démolir 05724022V0002 ; 1 Impasse de Bayonne ; parcelle 08 543 ; terrain 18 646 m² ; autorisé ; SAS SAINTE BARBE - 08/02/2022 ; permis de construire 05724021V0028 ; Impasse du Sel ; parcelles 06 648, 06 650, 06 653 ; 1 logement, 214 m² ; terrain 713 m² ; autorisé - 25/01/2022 ; permis de démolir 05724022V0001 ; 0209 Rue de Provence ; parcelle 15 244 ; autorisé - 07/12/2021 ; permis de démolir 05724021V0003 ; 2 Rue de France ; parcelles 15 21, 15 5, 23 280 ; terrain 24 584 m² ; autorisé ; CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES - 01/09/2021 ; déclaration préalable 05724021V0100 ; 75 Rue Nicolas Colson ; parcelles 16 653, 16 654, 16 655 ; 2 logements, 35 m² ; terrain 1 247 m² ; autorisé - 01/09/2021 ; déclaration préalable 05724021V0102 ; 25 Rue du Marechal Foch2 ; parcelle 20 567 ; 3 m² ; terrain 242 m² ; autorisé - 23/08/2021 ; permis de construire 05724021V0013 ; 31 Rue de Metz ; parcelle 19 604 ; 62 m² ; terrain 1 745 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH - 23/08/2021 ; déclaration préalable 05724021V0096 ; Rue du Wieselstein ; parcelles 23 275, 23 301, 23 382 ; 18 m² ; terrain 52 989 m² ; autorisé - 04/08/2021 ; permis de construire 05724021V0014 ; Rue du General de Gaulle ; parcelles 02 388, 02 389 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 474 m² ; commencé - 04/08/2021 ; permis de construire 05724021V0015 ; 27 Rue de la Foret ; parcelle 15 955 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 622 m² ; terminé - 01/06/2021 ; permis de construire 05724021V0010 ; Rue saint Nicolas ; parcelle 24 80 ; 1 logement, 341 m² ; terrain 2 218 m² ; commencé - 26/05/2021 ; permis de démolir 05724021V0002 ; 103 Rue du 3 Mai ; parcelle 15 1396 ; terrain 200 m² ; autorisé - 26/05/2021 ; permis de démolir 05724021V0001 ; 22 Rue de Champagne ; parcelle 15 273 ; terrain 392 m² ; autorisé - 06/05/2021 ; permis d'aménager 05724020V0001 ; Parc A Bois ; parcelles 15 1431, 15 1435, 15 1436 ; terrain 255 228 m² ; autorisé ; SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE - 19/04/2021 ; déclaration préalable 05724021V0022 ; Rue Alian Fournier ; parcelles 06 493, 06 495, 08 485 ; 32 m² ; terrain 49 070 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH - 30/03/2021 ; permis de construire 05724021V0006 ; Rue Nationale ; parcelle 27 42 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 620 m² ; autorisé - 04/03/2021 ; permis de construire 05724021V0001 ; 74 Rue du Warndt ; parcelles 25 58, 25 697 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 3 254 m² ; terminé - 02/02/2021 ; permis de construire 05724020V0019 ; 4 Impasse du Parc ; parcelle 26 571 ; 2 logements, 248 m² ; terrain 1 198 m² ; autorisé - 21/01/2021 ; déclaration préalable 05724021V0002 ; 23 Rue de Metz ; parcelles 19 322, 19 324, 19 376 ; terrain 8 396 m² ; autorisé ; SOCIETE IMMOBILIERE SOTRAFOR - 11/01/2021 ; permis de construire 05724020V0020 ; Rue des Ponts ; parcelles 05 330, 05 655, 05 654 ; 22 logements, 1 520 m² ; terrain 3 202 m² ; autorisé ; CDC HABITAT - 11/01/2021 ; permis de construire 05724020V0020 ; Rue des Ponts ; parcelles 05 330, 05 655, 05 654 ; 1 520 m² ; terrain 3 202 m² ; autorisé ; CDC HABITAT - 24/09/2020 ; permis de démolir 05724020V0011 ; 28 Rue de la Croix ; parcelle 05 547 ; terrain 3 497 m² ; autorisé ; SAS SAINTE BARBE - 11/09/2020 ; permis de démolir 05724020V0010 ; Rue Basse ; parcelle 19 1295 ; terrain 4 600 m² ; autorisé ; CIHAL - 04/09/2020 ; permis de démolir 05724020V0008 ; 10 Rue du Warndt ; parcelle 25 415 ; terrain 779 m² ; autorisé - 01/09/2020 ; permis de démolir 05724020V0009 ; 39 Rue de Champagne ; parcelle 15 1217 ; terrain 335 m² ; autorisé - 19/08/2020 ; permis de construire 05724020V0017 ; 27 Rue Martin Luther King ; parcelle 0 19 ; autorisé ; SAS SAINTE BARBE - 19/08/2020 ; permis de démolir 05724020V0007 ; 25 Rue de la Croix Garage ; parcelle 05 547 ; terrain 2 700 m² ; autorisé ; SAS SAINTE BARBE - 07/08/2020 ; permis de démolir 05724020V0006 ; 2 Impasse des Tilleuls ; parcelle 26 496 ; terrain 652 m² ; autorisé - 15/07/2020 ; permis de construire 05724020V0011 ; 5 Rue Eugène Kloster ; parcelle 0 16 ; 2 logements ; autorisé - 07/07/2020 ; permis de démolir 05724020V0005 ; 16 Rue de Carmaux ; parcelles 21 502, 21 561, 21 562 ; terrain 699 m² ; autorisé - 07/07/2020 ; permis de démolir 05724020V0004 ; 20 Rue du Marechal Foch ; parcelle 21 799 ; terrain 402 m² ; autorisé ; SCI LOIC - 22/06/2020 ; permis de démolir 05724020V0003 ; 5 Impasse des Chardonneret ; parcelle 07 238 ; terrain 780 m² ; autorisé - 28/05/2020 ; déclaration préalable 05724020V0018 ; 6 Ab Avenue Emile Huchet ; parcelle 05 767 ; 1 logement ; terrain 249 m² ; autorisé - 13/03/2020 ; permis de construire 05724020V0002 ; Impasse du Sel ; parcelles 06 642, 06 644 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 550 m² ; autorisé - 13/03/2020 ; permis de construire 05724020V0003 ; 1 Avenue des Allies ; parcelles 27 633, 27 635, 27 636 ; 1 logement ; terrain 2 433 m² ; autorisé ; SCI LES ALLIES - 21/01/2020 ; permis de démolir 05724020V0002 ; 1 Rue saint Etienne ; parcelle 08 501 ; terrain 1 182 m² ; autorisé ; SAS SAINTE BARBE - 21/01/2020 ; permis de démolir 05724020V0001 ; 1-3-5 Rue de Perigueux ; parcelle 08 544 ; terrain 3 344 m² ; autorisé ; SAS SAINTE BARBE - 15/01/2020 ; permis de démolir 05724019V0007 ; 6 et 7 Impasse des Acacias ; parcelle 26 535 ; terrain 3 083 m² ; autorisé ; SAS SAINTE BARBE - 11/12/2019 ; permis de construire 05724019V0022 ; 26 Avenue Erckmann Chatria ; parcelles 03 415, 03 416, 03 417 ; 1 logement ; terrain 618 m² ; autorisé - 05/12/2019 ; permis de construire 05724019V0021 ; 15 Rue Eugene Kloster ; parcelles 16 489, 18 240 ; 1 logement ; terrain 292 m² ; autorisé - 05/12/2019 ; permis de démolir 05724019V0006 ; 29 Rue de la Frontiere ; parcelle 15 720 ; terrain 355 m² ; autorisé - 28/11/2019 ; permis de construire 05724019V0017 ; Rue d'Orleans ; parcelle 25 652 ; 20 logements, 1 211 m² ; terrain 10 842 m² ; commencé ; ASSOCIATION SIMONE VEIL - 22/10/2019 ; permis de construire 05724019V0013 ; Rue Gustave Charpentier ; parcelle 17 302 ; 123 m² ; terrain 1 588 m² ; autorisé ; ASSOCIATION SIMONE VEIL - 22/10/2019 ; permis de démolir 05724019V0005 ; 22 A Rue de saint Avold ; parcelles 01 107, 01 108 ; terrain 1 290 m² ; autorisé - 19/08/2019 ; permis de construire 05724019V0011 ; Rue Abbe Heydel ; parcelle 20 524 ; 3 logements ; terrain 460 m² ; autorisé - 09/07/2019 ; permis de construire 05724019V0005 ; Rue Basse ; parcelle 19 1093 ; 329 m² ; terrain 704 m² ; annulé ; SCI 2 L INVEST - 09/07/2019 ; déclaration préalable 05724019V0039 ; 1 Impasse des Pinsons ; parcelles 08 249, 08 262, 08 512 ; 8 m² ; terrain 3 958 m² ; autorisé - 03/07/2019 ; permis de construire 05724019V0009 ; Rue Maurice Barres ; parcelles 18 224, 18 354 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 122 m² ; autorisé - 20/06/2019 ; permis de démolir 05724019V0004 ; 76 Rue de Forbach ; parcelle 26 604 ; terrain 155 m² ; autorisé - 06/06/2019 ; permis de démolir 05724019V0003 ; 1 Rue Marechal Foch ; parcelle 20 596 ; terrain 194 m² ; autorisé - 05/06/2019 ; permis de démolir 05724019V0002 ; 1 Rue Brunon ; parcelle 04 13 ; terrain 453 m² ; autorisé - 09/05/2019 ; permis de construire 05724019V0004 ; Rue Wieselstein ; parcelles 23 275, 23 301, 23 382 ; 1 489 m² ; terrain 52 989 m² ; commencé ; COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH - 25/03/2019 ; permis de démolir 05724019V0001 ; Rue de France ; parcelle 15 32 ; terrain 815 m² ; autorisé - 23/01/2019 ; permis de construire 05724018V0024 ; 1 logement, 149 m² ; commencé - 14/01/2019 ; permis de construire 05724018V0022 ; 1 logement, 125 m² ; commencé - 06/12/2018 ; permis de démolir 05724018V0006 ; 13 Rue des Ponts ; parcelle 05 479 ; terrain 159 m² ; autorisé ; SAS SAINTE BARBE - 21/11/2018 ; permis de construire 05724018V0017 ; 22 Rue de Metz ; parcelles 19 785, 19 786, 19 882 ; 503 m² ; terrain 3 188 m² ; autorisé ; MCDONALD'S FRANCE - 31/10/2018 ; permis de démolir 05724018V0005 ; 219 Rue du Roussillon ; parcelle 15 1386 ; terrain 504 m² ; autorisé - 26/10/2018 ; permis de construire 05724018V0015 ; Rue de la Merle ; parcelles 09 421, 09 422 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 670 m² ; autorisé - 16/07/2018 ; permis de démolir 05724018V0004 ; 22 Rue de Metz ; parcelles 19 785, 19 882, 19 930 ; terrain 2 781 m² ; autorisé ; MCDONALD'S FRANCE - 16/07/2018 ; permis de démolir 05724018V0003 ; 283 Rue de Savoie ; parcelle 22 422 ; terrain 583 m² ; autorisé - 10/07/2018 ; permis de construire 05724018V0009 ; Impasse des Alouettes ; parcelles 08 307, 08 419, 08 422 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 134 m² ; terminé - 03/07/2018 ; permis de construire 05724018V0011 ; 86 Rue Erkmann Chatrian ; parcelles 02 250, 02 251 ; 1 logement ; terrain 119 m² ; autorisé - 28/06/2018 ; permis de construire 05724018V0007 ; 28 Rue Gustave Charpentier ; parcelles 16 517, 16 518, 16 643 ; 154 m² ; terrain 2 556 m² ; terminé - 12/06/2018 ; permis de démolir 05724018V0002 ; 12 Rue des Romains ; parcelle 08 169 ; terrain 288 m² ; autorisé - 26/05/2018 ; permis de démolir 05724018V0001 ; Peyerimhoff ; parcelles 14 45, 14 46, 14 48 ; terrain 6 896 m² ; autorisé - 02/05/2018 ; déclaration préalable 05724018V0019 ; 22 Rue de Metz ; parcelles 19 785, 19 882, 19 930 ; 11 m² ; terrain 2 778 m² ; autorisé ; RM FREYMING - 12/03/2018 ; permis de construire 05724018V0001 ; 24 Rue Leon Gambetta ; parcelles 19 1338, 19 1340, 19 1342 ; terrain 30 376 m² ; autorisé - 18/01/2018 ; permis de construire 05724017V0019 ; Rue du Poirier ; parcelles 07 566, 07 569 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 478 m² ; commencé - 02/01/2018 ; permis de construire 05724017V0014 ; Avenue de L Europe ; parcelle 23 576 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 565 m² ; autorisé - 06/11/2017 ; permis de démolir 05724017V0003 ; 4 Rue Dagobert ; parcelle 15 754 ; terrain 456 m² ; autorisé - 26/09/2017 ; permis de construire 05724017V0011 ; Avenue des Allies ; parcelles 27 614, 27 615, 27 616 ; 1 logement ; terrain 2 951 m² ; autorisé - 17/08/2017 ; permis de construire 05724017V0006 ; 12 Rue Nationale ; parcelles 17 62, 17 272, 17 274 ; 369 m² ; terrain 4 324 m² ; annulé - 18/07/2017 ; permis de construire 05724017V0003 ; Avenue D Alsace ; parcelle 23 662 ; 1 logement, 225 m² ; terrain 661 m² ; autorisé - 22/06/2017 ; permis de construire 05724017V0005 ; 34 Rue de Toul ; parcelles 06 95, 06 206, 06 379 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 873 m² ; autorisé - 01/06/2017 ; déclaration préalable 05724017V0031 ; 4 Rue de Toul ; parcelle 05 336 ; 13 m² ; terrain 914 m² ; autorisé - 31/05/2017 ; permis de démolir 05724017V0002 ; 27 et 28 Rue de la Foret ; parcelle 15 955 ; terrain 919 m² ; autorisé ; J.K.S. - 02/03/2017 ; permis de démolir 05724017V0001 ; 19 Rue de Valence ; parcelles 08 18, 08 369 ; terrain 763 m² ; autorisé ; SAS SAINTE BARBE - 09/02/2017 ; permis de construire 05724016V0023 ; Rue des Mineurs ; parcelle 19 1246 ; 1 logement, 199 m² ; terrain 700 m² ; annulé - 16/12/2016 ; permis de construire 05724016V0021 ; 24 Rue saint Nicolas ; parcelles 21 1001, 21 741 ; 4 logements, 520 m² ; terrain 677 m² ; autorisé - 12/12/2016 ; permis de construire 05724016V0020 ; 10 Rue Pensionnat ; parcelle 16 533 ; 3 logements ; terrain 609 m² ; autorisé ; MOSELIS OPH MOSELLE - 25/11/2016 ; permis de démolir 05724016V0010 ; Rue de Metz ; parcelle 19 791 ; terrain 39 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - 23/11/2016 ; permis de construire 05724016V0016 ; Rue Alain Fournier ; parcelles 08 604, 08 618, 08 620 ; 6 220 m² ; terrain 9 460 m² ; commencé - 14/11/2016 ; permis de construire 05724016V0019 ; 14 Av Emile Huchet ; parcelle 05 265 ; 3 logements ; terrain 560 m² ; commencé - 14/11/2016 ; permis de démolir 05724016V0009 ; 24 Rue saint Nicolas ; parcelles 21 1001, 21 741 ; terrain 1 212 m² ; autorisé - 10/11/2016 ; déclaration préalable 05724016V0066 ; Rue de Metz ; parcelle 19 793 ; 7 m² ; terrain 652 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - 18/10/2016 ; permis de démolir 05724016V0008 ; 9166 Rue du Cinq Decembre ; parcelle 22 166 ; terrain 8 956 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH - 12/10/2016 ; permis de démolir 05724016V0007 ; Gross Dell ; parcelle 08 303 ; terrain 5 795 m² ; autorisé - 09/09/2016 ; permis de construire 05724016V0013 ; Rue du Luxembourg ; parcelle 23 538 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 714 m² ; commencé - 25/08/2016 ; permis de construire 05724015V0021 ; 9052 Rue de Metz ; parcelles 19 1268, 19 1269, 19 1270 ; 1 420 m² ; terrain 21 077 m² ; commencé ; LIDL - 11/08/2016 ; permis de démolir 05724016V0005 ; Puits Cuvelette ; parcelle 09 423 ; autorisé ; DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE - 13/07/2016 ; permis de construire 05724016V0008 ; Avenue des Allies ; parcelle 27 612 ; 1 logement ; autorisé - 12/07/2016 ; permis de construire 05724016V0009 ; 90 Av Erckmann Chatrian ; parcelle 02 21 ; 1 logement ; terrain 114 m² ; terminé - 30/06/2016 ; permis de démolir 05724016V0004 ; 34 Rue de Toul ; parcelles 06 206, 06 379, 06 381 ; terrain 966 m² ; autorisé - 16/06/2016 ; permis de construire 05724016V0003 ; 24 Rue Pasteur ; parcelle 19 641 ; 188 m² ; terrain 135 m² ; commencé - 13/06/2016 ; permis de démolir 05724016V0003 ; 286 Rue de Savoie ; parcelle 22 496 ; terrain 1 845 m² ; autorisé - 06/06/2016 ; permis de démolir 05724016V0002 ; 2 Rue de Metz ; parcelles 19 1208, 19 1210, 19 1212 ; terrain 16 003 m² ; autorisé - 30/05/2016 ; permis de démolir 05724016V0001 ; 9001 Rue de Valence ; parcelle 08 369 ; terrain 396 m² ; autorisé ; SAS SAINTE BARBE - 12/05/2016 ; permis de construire 05724016V0002 ; Rue de Forbach ; parcelle 26 353 ; 1 logement, 242 m² ; terrain 1 550 m² ; commencé - 04/02/2016 ; permis de construire 05724015V0020 ; 5 Rue Ambroise Thomas ; parcelle 07 660 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 2 007 m² ; autorisé - 30/11/2015 ; permis de construire 05724015V0013 ; Avenue de l'Europe ; parcelles 23 621, 23 623, 23 624 ; 1 022 m² ; terrain 14 716 m² ; terminé ; ASSOCIATION SIMONE VEIL - 23/11/2015 ; permis de construire 05724015V0014 ; Rue de la Source ; parcelles 7 751, 7 752 ; 1 logement, 135 m² ; autorisé - 12/10/2015 ; permis de construire 05724015V0015 ; Rue des Mineurs ; parcelles 19 1311, 19 1312 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 540 m² ; autorisé - 01/10/2015 ; permis de construire 05724015V0011 ; Rue du Dauphine/rue Houill ; parcelles 22 200, 22 358, 22 362 ; 18 logements, 984 m² ; terrain 10 618 m² ; commencé ; SAS SAINTE BARBE - 18/09/2015 ; permis de construire 05724015F0004 ; 2 Rue Eugene Kloster ; parcelle 16 466 ; 1 logement, 38 m² ; terrain 492 m² ; autorisé ; GOKHAN - 18/09/2015 ; permis de construire 05724015F0004 ; 2 Rue Eugene Kloster ; parcelle 16 466 ; 38 m² ; terrain 492 m² ; autorisé ; GOKHAN - 18/09/2015 ; déclaration préalable 05724015V0075 ; Impasse Docteur Namur ; parcelle 20 864 ; terrain 5 578 m² ; autorisé - 28/07/2015 ; permis de construire 05724015F0006 ; Rue Basse ; parcelles 05 434, 05 438, 05 440 ; 20 logements, 1 413 m² ; terrain 4 390 m² ; autorisé ; ASSOCIATION SIMONE VEIL - 23/07/2015 ; permis de construire 05724015V0009 ; Rue Marcel Pagnol ; parcelles 25 68, 25 69, 29 70 ; 1 logement, 166 m² ; autorisé - 07/07/2015 ; permis de construire 05724015F0005 ; 25 Rue du Soleil ; parcelles 25 249, 25 276, 25 578 ; 3 logements, 139 m² ; terrain 867 m² ; commencé - 28/05/2015 ; permis de démolir 05724015F0005 ; 63 Av Erckmann Chatrian ; parcelle 03 99 ; terrain 948 m² ; autorisé - 28/05/2015 ; permis de démolir 05724015F0004 ; Rue des Pierres Bizet du ; parcelles 05 547, 05 648, 05 652 ; terrain 11 837 m² ; autorisé ; SAS SAINTE BARBE - 20/04/2015 ; permis de démolir 05724015F0001 ; Carriere du Barrois ; parcelle 15 65 ; terrain 4 116 m² ; autorisé ; SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU WINBORN - 31/03/2015 ; permis de démolir 05724015F0003 ; 4 Place de la Gare ; parcelles 20 141, 20 338 ; terrain 380 m² ; autorisé ; PCETA - 27/01/2015 ; permis de construire 05724014F0021 ; Rue des Mineurs ; parcelle 19 1246 ; 1 logement, 199 m² ; terrain 700 m² ; annulé - 27/01/2015 ; permis de construire 05724014F0019 ; annulé ; INNOVATIS & CIE - 11/12/2014 ; permis de démolir 05724014F0007 ; 31b Rue Marechal Foch ; parcelles 20 466, 20 928 ; terrain 86 m² ; autorisé - 09/12/2014 ; déclaration préalable 05724014F0097 ; Rue de la Rosselle ; parcelles 19 914, 19 971 ; 19 m² ; terrain 956 m² ; autorisé - 02/12/2014 ; déclaration préalable 05724014F0100 ; 14 Rue de Carmaux ; parcelle 21 380 ; 1 logement ; terrain 219 m² ; autorisé - 27/11/2014 ; permis de démolir 05724014F0006 ; 4-5 Rue Houillere ; parcelle 22 358 ; terrain 10 514 m² ; autorisé ; SAS SAINTE BARBE - 27/11/2014 ; permis de démolir 05724014F0005 ; 75 Rue saint Nicolas ; parcelle 24 569 ; terrain 1 300 m² ; autorisé - 27/11/2014 ; permis de démolir 05724014F0004 ; 6-7 Rue Houillere ; parcelle 22 358 ; terrain 10 514 m² ; autorisé ; SAS SAINTE BARBE - 04/11/2014 ; permis de construire 05724014F0016 ; Rue de Serbie ; parcelles 23 669, 23 670 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 911 m² ; commencé - 04/08/2014 ; permis de construire 05724014F0013 ; 2 Rue Alphonse Daudet ; parcelle 17 118 ; 263 m² ; terrain 941 m² ; autorisé ; SCI TERTIAIRE MIXTE - 15/07/2014 ; permis de démolir 05724014F0002 ; 107 Rue des Romains ; parcelle 08 534 ; terrain 7 733 m² ; autorisé ; SAS SAINTE BARBE - 05/06/2014 ; permis de construire 05724014F0009 ; Impasse du Parc ; parcelle 26 571 ; 2 logements, 314 m² ; terrain 1 198 m² ; commencé ; SCI LE PARC - 10/05/2014 ; déclaration préalable 05724014F0031 ; Rue Nationale ; parcelle 26 51 ; 8 m² ; terrain 207 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - 05/05/2014 ; permis de construire 05724013F0027 ; Rue de Savoie - Rue du Dau ; parcelles 22 156, 22 160, 22 170 ; 44 logements, 3 095 m² ; terrain 12 215 m² ; commencé ; SAS SAINTE BARBE - 05/05/2014 ; permis de construire 05724014F0005 ; Puits Vouters 2 ; parcelle 04 140 ; 30 m² ; terrain 4 304 m² ; commencé ; REGION DE LORRAINE - 22/04/2014 ; permis de démolir 05724014F0001 ; 75 Rue saint Nicolas ; parcelle 24 569 ; terrain 1 300 m² ; autorisé - 03/03/2014 ; permis de construire 05724013F0026 ; Puits Vouters 2 ; parcelle 04 140 ; 30 m² ; terrain 4 304 m² ; autorisé - 28/02/2014 ; déclaration préalable 05724014F0008 ; Parking Orciano Di Pesaro ; parcelle 21 825 ; 8 m² ; terrain 20 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - 25/02/2014 ; permis de construire 05724014F0002 ; 3 Rue de Forbach ; parcelle 16 470 ; 1 logement ; terrain 531 m² ; autorisé - 17/02/2014 ; permis de construire 05724013F0028 ; 17-19 Rue de Forbach ; parcelles 16 100, 16 318, 16 319 ; 3 logements, 58 m² ; terrain 677 m² ; annulé - 17/02/2014 ; permis de construire 05724014F0001 ; Impasse du Sel ; parcelles 06 600, 06 615, 06 616 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 805 m² ; commencé - 17/02/2014 ; déclaration préalable 05724014F0002 ; 4 logements, 168 m² ; autorisé - 07/01/2014 ; permis de démolir 05724013F0005 ; Impasse des Genets/impasse ; parcelles 08 277, 08 296, 08 339 ; terrain 10 912 m² ; autorisé ; MOSELIS OPH MOSELLE - 16/12/2013 ; permis de construire 05724013F0024 ; Rue de Savoie ; parcelle 22 418 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 862 m² ; commencé - 03/12/2013 ; permis de construire 05724013F0015 ; 1 Rue du Marais ; parcelle 19 905 ; 232 m² ; terrain 4 736 m² ; autorisé ; CIHAL - 02/12/2013 ; permis de construire 05724013F0014 ; Place des Allies ; parcelles 16 601, 17 257, 27 508 ; 2 844 m² ; terrain 8 843 m² ; commencé ; COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH - 19/11/2013 ; déclaration préalable 05724013F0093 ; 24 Rue de Civray ; parcelle 21 630 ; 1 logement ; terrain 1 153 m² ; autorisé - 24/10/2013 ; permis d'aménager 05724013F0001 ; Hochwald ; parcelle 15 1284 ; terrain 105 280 m² ; commencé - 27/09/2013 ; permis de construire 05724013F0016 ; Rue Moliere/rue de Nancy ; parcelles 06 250, 06 604, 06 607 ; 10 logements, 937 m² ; terrain 3 347 m² ; commencé ; MOSELIS OPH MOSELLE - 13/09/2013 ; permis de construire 05724012F0003 ; Carriere sainte Fontaine ; parcelles 14 67, 15 1282, 15 1133 ; 170 m² ; terrain 2 830 000 m² ; autorisé ; MOSELLE PHOTOVOLTAIQUE INGEN'R - 10/09/2013 ; permis de construire 05724013F0018 ; 242 Avenue de l'Europe ; parcelle 23 667 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 995 m² ; commencé - 10/09/2013 ; permis de construire 05724013F0019 ; Impasse des Acacias ; parcelle 26 480 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 219 m² ; commencé - 03/09/2013 ; permis de construire 05724013F0020 ; Rue de Savoie ; parcelle 22 418 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 862 m² ; annulé - 27/08/2013 ; permis de construire 05724013F0009 ; Rue Leon Gambetta ; parcelle 19 A129 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 338 m² ; commencé - 27/08/2013 ; permis de construire 05724013F0010 ; Rue Leon Gambetta ; parcelle 19 C124 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 278 m² ; commencé - 27/08/2013 ; permis de construire 05724013F0011 ; Rue Leon Gambetta ; parcelles 19 B124, 19 D124 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 857 m² ; commencé - 01/08/2013 ; permis de démolir 05724013F0004 ; 289 Rue de Savoie ; parcelle 22 355 ; terrain 890 m² ; autorisé - 29/07/2013 ; permis de construire 05724013F0007 ; Impasse Marcel Pagnol ; parcelles 25 68, 25 69 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 358 m² ; annulé - 29/07/2013 ; permis de construire 05724013F0003 ; Rue Pierre de Coubertin ; parcelles 27 604, 27 605, 27 607 ; 445 m² ; terrain 20 648 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE COMMUNES FREYMING MERLEBACH - 16/07/2013 ; permis de construire 05724013F0017 ; 23 Avenue Roosevelt ; parcelle 20 628 ; 1 logement ; terrain 300 m² ; commencé - 16/07/2013 ; permis de démolir 05724013F0003 ; Rue du Dauphine/rue du Nor ; parcelles 22 156, 22 170, 22 224 ; terrain 4 023 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH - 16/07/2013 ; permis de démolir 05724013F0002 ; Rue du Cinq Decembre ; parcelle 22 166 ; terrain 8 956 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH - 09/07/2013 ; permis de construire 05724013F0013 ; Rue du Moulin ; parcelle 03 367 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 560 m² ; commencé ; GERARD SCI - 05/07/2013 ; permis de construire 05724013F0012 ; 1b-3 Rue Longue-Rue de la Front ; parcelle 22 453 ; 4 logements, 10 m² ; terrain 1 061 m² ; autorisé - 02/07/2013 ; permis de construire 05724013F0006 ; Rue Emile Zola ; parcelle 25 708 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 745 m² ; terminé - 01/07/2013 ; permis de construire 05724013F0008 ; Rue Nationale ; parcelles 17 272, 17 274, 17 275 ; 609 m² ; terrain 4 324 m² ; commencé - 27/06/2013 ; permis de construire 05724013F0002 ; Rue de la Frontiere ; parcelles 15 1381, 04 6, 04 142 ; 408 m² ; terrain 3 936 m² ; terminé ; SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ENERGETIQUE DE LA VALLEE DE LA ROSSELLE - 21/05/2013 ; permis de démolir 05724013F0001 ; 35 Rue Georges Bizet ; parcelles 05 648, 05 650 ; terrain 2 283 m² ; autorisé ; SAS SAINTE BARBE - 15/04/2013 ; permis de construire 05724012F0022 ; 21 Rue de la Croix ; parcelles 03 115, 03 121, 03 122 ; 34 m² ; terrain 3 797 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH - 01/02/2013 ; déclaration préalable 05724013F0002 ; 63 Rue Nicolas Colson ; parcelle 16 541 ; 2 m² ; terrain 350 m² ; autorisé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/freyming-merlebach-57240/permis La commune : https://aucadastre.fr/freyming-merlebach-57240.md En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/57240/permits