# Impasse Canouville, 60000 Frocourt : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (15 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.38101, 2.08243 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 60264_0018.

## La parcelle

- Parcelle : AC 22 (la plus proche : le point est sur la voie, à 6 m de son bord)
- Contenance : 251 m²
- Identifiant : 60264000AC0022
- Feuille : 000 AC 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 7 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 89,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,2 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 341 kWh par an, pour 1 384 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone URc, zone de centres-bourgs des communes rurales, du PLUi Agglomeration du Beauvaisis, en vigueur depuis le 11/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (5)

- Règlementation du stationnement pour les places commandées (R151-44 du code de l'urbanisme)
- Secteurs soumis à orientation d'aménagement et de programmation (OAP) thématique (L.151-6 et L.151-7 du code de l'urbanisme)
- Bande de constructibilité (L151-17 et L151-18 du code de l'urbanisme)
- Secteur dans lequel l'édification d'une clôture peut être réglementée (R421-12 du code de l'urbanisme)
- Règlementation des toits terrasse (L151-18 du code de l'urbanisme)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Presbytère

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 08/07/2025 ; vente ; 25 Imp Canouville ; Maison ; 220 930 € ; 90 m² bâtis, 346 m² de terrain, 2 455 €/m²
- 13/03/2024 ; vente ; 17 Imp Canouville ; Maison ; 167 700 € ; 78 m² bâtis, 251 m² de terrain, 2 150 €/m²
- 06/04/2023 ; vente ; 25 Imp Canouville ; Maison ; 210 000 € ; 90 m² bâtis, 346 m² de terrain, 2 333 €/m²
- 20/12/2022 ; vente ; 15 Imp Canouville ; Maison ; 204 000 € ; 91 m² bâtis, 277 m² de terrain, 2 242 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5

- 27/09/2025 ; 21 Impasse Canouville 60000 Frocourt ; maison, 92,5 m², construit en 1985 ; énergie D, climat D
- 18/03/2025 ; 25 Impasse Canouville 60000 Frocourt ; maison, 91,2 m² ; énergie D, climat D
- 26/08/2023 ; 17 Impasse Canouville 60000 Frocourt ; maison, 85 m², construit en 1982 ; énergie D, climat D
- 11/01/2023 ; 25 Impasse Canouville 60000 Frocourt ; maison, 91,6 m², construit en 1981 ; énergie D, climat D
- 29/10/2021 ; 15 Impasse Canouville 60000 Frocourt ; maison, 100 m², construit en 1997 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 21/06/2021.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 52, dont COMMUNE DE FROCOURT (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/216002626) ; MEDSOF (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/491808085) ; SCI SMAR (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/488453556) ; CARNELE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/525265617) ; L'ATHANOR (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/817809742) ; ISA & STEPH (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/930071915)
- Voies voisines : Rue Letellier (48 m) https://aucadastre.fr/frocourt-60264/rue-letellier-0060.md ; Rue de la Chapelle (93 m) https://aucadastre.fr/frocourt-60264/rue-de-la-chapelle-0019.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/frocourt-60264/impasse-canouville-0018
La commune : https://aucadastre.fr/frocourt-60264.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/60264_0018