# Permis de construire de Froideterre (Haute-Saône) : 8 autorisations

De 2014 à 2022 : 7 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 07/06/2022 ; permis de construire 07025922E0001 ; 3 Bis Chemin du Bourset ; parcelle A 782 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 486 m² ; terminé
- 20/05/2020 ; permis de construire 07025920E0001 ; Rue du Village ; parcelle A 768 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 1 274 m² ; terminé
- 23/03/2020 ; permis de construire 07025919E0007 ; Le Village ; parcelles A 198, A 201, A 202 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 3 000 m² ; terminé
- 28/01/2020 ; permis de construire 07025919E0006 ; 5 Chemin du Bourset ; parcelle A 765 ; 1 logement, 141 m² ; terminé
- 13/12/2019 ; permis de construire 07025919E0002 ; 4 Rue du Village ; parcelle A 351 ; 37 m² ; terrain 935 m² ; autorisé ; BOULANGERIE RESZEL
- 06/12/2019 ; permis de construire 07025919E0004 ; Rue du Village ; parcelle A 760 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 2 212 m² ; commencé
- 30/01/2018 ; permis de construire 07025917E0003 ; 50 Rue du Village ; parcelles A 33, A 759, A 762 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 3 022 m² ; terminé
- 05/09/2014 ; permis de construire 07025914E0003 ; Rue de Roye ; parcelles A 738, A 735 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 2 207 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/froideterre-70259/permis
La commune : https://aucadastre.fr/froideterre-70259.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/70259/permits