# Permis de construire de Fromeréville-les-Vallons (Meuse) : 12 autorisations

De 2013 à 2024 : 6 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 08/04/2024 ; permis de construire 0552002400001 ; Rue du Chateau d'Eau ; parcelle ZK 81 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 2 027 m² ; autorisé
- 07/06/2022 ; permis de démolir 0552002200001 ; 1 Che du Paquis ; parcelle E 218 ; terrain 1 168 m² ; autorisé ; SCI DES VALLONS
- 03/09/2020 ; permis de construire 0552002000001 ; Banc de la Croix ; parcelles D 436, YD 2 ; 591 m² ; terrain 204 985 m² ; terminé ; LACTOSOL
- 07/05/2019 ; permis de construire 0552001900001 ; Chemin des Huis ; parcelle ZK 14 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 2 210 m² ; autorisé
- 30/01/2019 ; permis de construire 0552001800002 ; Ferme de Germonville ; parcelles ZL 29, ZL 30, ZL 31 ; 672 m² ; terrain 303 378 m² ; terminé
- 18/10/2018 ; permis de démolir 0552001800001 ; Zi Baleycourt ; parcelles D 479, D 492 ; terrain 9 678 m² ; autorisé
- 22/12/2017 ; permis de construire 0552001700001 ; 9 Rue saint-Alban ; parcelles E 244, E 245, E 246 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 437 m² ; terminé
- 07/11/2016 ; permis de construire 0552001600002 ; Rue du Chateau d'Eau ; parcelle ZK 6 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 2 050 m² ; autorisé
- 21/03/2014 ; permis de construire 05520013A0004 ; . ; parcelles D 493, D 476, D 475 ; 262 m² ; terrain 49 925 m² ; commencé ; LACTO SERUM FRANCE
- 09/12/2013 ; permis de construire 05520013A0002 ; Rue sur L Eau ; parcelles E 815, E 813 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 696 m² ; annulé
- 29/03/2013 ; permis de construire 05520013A0001 ; Ferme de Choisel ; parcelles ZE 111, ZE 112, C 30 ; 2 383 m² ; terrain 85 000 m² ; autorisé ; GAEC DE CHOISEL
- 14/03/2013 ; permis de construire 05520012A0001 ; Rue Jules Ferry ; parcelles E 173, E 174 ; 2 logements ; terrain 1 176 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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