# Permis de construire de Fromont (Seine-et-Marne) : 9 autorisations

De 2013 à 2025 : 6 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 13/10/2025 ; permis de construire 0771982500002 ; 10 Route de Puiseaux ; parcelle AB 108 ; 77 m² ; terrain 6 284 m² ; commencé
- 19/08/2025 ; déclaration préalable 0771982500007 ; 13 Rue Grande ; parcelle AB 92 ; 1 logement ; terrain 699 m² ; autorisé
- 16/09/2022 ; permis de construire 0771982200001 ; 9 Rue Grande ; parcelle AB 95 ; 1 logement ; terrain 1 552 m² ; terminé
- 06/08/2021 ; permis de construire 0771982100002 ; 1 Chemi des Clos ; parcelle AB 280 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 1 119 m² ; terminé
- 27/11/2015 ; permis de construire 0771981510001 ; 10 Route de Puiseaux ; parcelle YM 30 ; 864 m² ; autorisé ; SCI MGS
- 26/01/2015 ; permis de construire 0771981400004 ; 8 Rue de L Eglise ; parcelle AB 73 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 691 m² ; commencé
- 26/08/2014 ; permis de démolir 0771981400001 ; 10 Rue Grande ; parcelle C 170 ; autorisé
- 20/07/2014 ; permis de construire 0771981400003 ; 9bis Rte de Burcy ; parcelles AB 45, AB 46, AB 212 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 13/06/2013 ; permis de construire 0771981300001 ; Chem des Brunelles - Lot 2 ; parcelle AB 226 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 823 m² ; terminé ; SCI DES BRUNELLES

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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