# Permis de construire de Fromy (Ardennes) : 7 autorisations

De 2013 à 2024 : 3 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/03/2024 ; permis de démolir 00818424E0001 ; 3 Grande Rue ; parcelles AD 28, AD 29 ; autorisé
- 09/09/2023 ; permis de démolir 00818423E0001 ; parcelle AD 95 ; autorisé ; COMMUNE DE FROMY
- 19/05/2023 ; permis de construire 00818423E0001 ; Grande Rue ; parcelle AD 30 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 598 m² ; autorisé
- 16/03/2023 ; permis de construire 00818422E0002 ; 7b Rte Nationale ; parcelle AD 122 ; 1 logement, 96 m² ; autorisé
- 05/06/2018 ; permis de construire 00818418E0001 ; Grande Rue ; parcelles AD 32, AD 33 ; 1 logement, 143 m² ; commencé
- 15/07/2014 ; permis de construire 00818414E0001 ; Le Vivier ; parcelle AC 37 ; 935 m² ; terrain 11 600 m² ; commencé
- 01/07/2013 ; permis de construire 00818413E0001 ; Rte Nationale ; parcelles AE 110, AE 112, AE 113 ; 1 885 m² ; terrain 43 286 m² ; commencé ; SCEA DE SOREL

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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