# Cap Del Mur, 31440 Fronsac : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 42.94986, 0.64991 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31199_B004.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 482,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 29,4 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 34° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 398 kWh par an, pour 1 428 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 31/01/2025 ; vente ; Cap Del Mur ; Maison ; 170 000 € ; 47 m² bâtis, 1 124 m² de terrain, 3 617 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 17/06/2013.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 4, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; COMMUNE DE FRONSAC (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/213101991)
- Voies voisines : Cap Del Mur (7 m) https://aucadastre.fr/fronsac-31199/cap-del-mur-b004.md ; Chemin de la Tour (12 m) https://aucadastre.fr/fronsac-31199/chemin-de-la-tour-0051.md ; Chemin Cap Del Mur (59 m) https://aucadastre.fr/fronsac-31199/chemin-cap-del-mur-0050.md ; Village (83 m) https://aucadastre.fr/fronsac-31199/village-1uutrz.md ; Cheminement de Rebiremount (92 m) https://aucadastre.fr/fronsac-31199/cheminement-de-rebiremount-0053.md ; Village Village (92 m) https://aucadastre.fr/fronsac-31199/village-village-ty0owt.md ; Chemin de Riberemont (94 m) https://aucadastre.fr/fronsac-31199/chemin-de-riberemont-tap7n8.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/fronsac-31199/cap-del-mur-B004
La commune : https://aucadastre.fr/fronsac-31199.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31199_B004