# Permis de construire de Frontenaud (Saône-et-Loire) : 52 autorisations

De 2013 à 2026 : 19 de logement, 26 de locaux, 2 d'aménagement, 5 de démolition. Sur les cinq dernières années, 20 autorisations et 10 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 31/07/2026 ; permis de démolir 0712092600001 ; 55 Route de Dommartin ; parcelles AL 124, AL 206, AL 208 ; terrain 349 m² ; autorisé
- 22/06/2026 ; permis de construire 0712092600004 ; 430 Route de Louhans ; parcelle ZD 117 ; 51,25 m² ; terrain 181 423 m² ; commencé ; GAEC DU GRANDCHAMP
- 11/05/2026 ; permis de construire 0712092600005 ; Route de Louhans ; parcelles AL 272, AL 273 ; 5 logements ; terrain 3 390 m² ; autorisé ; LA GIZIA
- 11/05/2026 ; permis de construire 0712092600005 ; Route de Louhans ; parcelles AL 272, AL 273 ; terrain 3 390 m² ; autorisé ; LA GIZIA
- 06/05/2026 ; permis de construire 0712092600003 ; parcelles ZC 8, ZC 9 ; 763 m² ; terrain 107 530 m² ; autorisé
- 04/02/2026 ; permis de construire 0712092600001 ; Route de Saffre ; parcelles ZO 210, ZO 211, ZO 212 ; 3 logements, 448 m² ; terrain 5 046 m² ; autorisé
- 17/11/2025 ; permis de construire 0712092500005 ; Milleure ; parcelle ZE 265 ; 1 583 m² ; terrain 20 675 m² ; autorisé
- 12/09/2025 ; permis de construire 0712092500004 ; 460 Route de Milleure ; parcelle ZE 213 ; 300 m² ; terrain 302 991 m² ; commencé ; CIRCUIT DE MILLEURE
- 25/08/2025 ; permis de construire 0712092500003 ; 30 Place de la Mairie ; parcelle AL 126 ; 63 m² ; terrain 707 m² ; autorisé ; EPICERIE FRONTENALIENNE
- 05/03/2025 ; permis de construire 07120924E0007 ; 25 Route de Louhans ; parcelle AL 191 ; 1 logement ; terrain 1 896 m² ; commencé ; COMMUNE DE FRONTENAUD
- 05/03/2025 ; permis de construire 07120924E0007 ; 25 Route de Louhans ; parcelle AL 191 ; terrain 1 896 m² ; commencé ; COMMUNE DE FRONTENAUD
- 03/02/2025 ; permis de construire 07120924E0006 ; 205 Chemin de Charnequin ; parcelle ZO 191 ; 20 m² ; terrain 2 109 m² ; autorisé
- 19/02/2024 ; déclaration préalable 07120923E0025 ; Les Courbes ; parcelle ZH 153 ; 8 m² ; terrain 8 570 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 18/10/2023 ; permis de démolir 07120923E0002 ; 105 Chemin des Tetres ; parcelle ZD 40 ; terrain 5 860 m² ; autorisé
- 19/06/2023 ; permis d'aménager 07120923E0001 ; Route de Milleure ; parcelles ZE 265, ZE 264, ZE 274 ; terrain 47 865 m² ; autorisé ; RENDEMENT SECURITE GESTION R.S.G
- 19/06/2023 ; permis de démolir 07120923E0001 ; 215 Route du Mollard ; parcelle AL 70 ; terrain 260 m² ; terminé
- 21/02/2023 ; permis de construire 07120923E0001 ; 720 Route de Milleure ; parcelle ZE 246 ; 192 m² ; terrain 2 060 m² ; commencé ; SCI MBM
- 07/11/2022 ; permis de démolir 07120922E0001 ; 150 Route de Dommartin ; parcelles AL 163, AL 164, AL 166 ; terrain 16 373 m² ; autorisé
- 08/07/2022 ; permis de construire 07120922E0004 ; 495 Route du Chateau des Croze ; parcelles ZH 111, ZH 110, ZH 112 ; 4 246 m² ; commencé ; MAISON RETRAITE INTER COM DE FRONTENAUD
- 14/06/2022 ; permis de construire 07120922E0003 ; 815 Montee du Venay ; parcelles ZN 95, ZN 96, ZN 93 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 10 619 m² ; annulé
- 18/06/2021 ; permis de construire 07120921E0001 ; Rerafay ; parcelle ZO 205 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 548 m² ; autorisé
- 16/10/2020 ; permis de construire 07120920E0003 ; Route du Curtil ; parcelle ZD 166 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 1 018 m² ; commencé
- 25/06/2020 ; permis de démolir 07120920E0001 ; 280 Route du Mollard ; parcelle ZI 9 ; terrain 850 m² ; commencé
- 21/01/2020 ; permis de construire 07120919E0005 ; 55 Route de Rerafay ; parcelles AL 24, AL 23 ; 2 logements ; terrain 2 040 m² ; terminé ; COMMUNE DE FRONTENAUD
- 30/10/2019 ; permis de construire 07120919E0003 ; Milleure ; parcelles ZE 271, ZE 272 ; 1 311 m² ; terrain 10 803 m² ; terminé ; SCI BMJ
- 27/09/2019 ; déclaration préalable 07120919E0007 ; Milleure ; parcelle ZE 275 ; 9 m² ; terrain 904 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 27/09/2019 ; déclaration préalable 07120919E0008 ; Milleure ; parcelle ZE 275 ; 9 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 20/09/2019 ; permis de construire 07120919E0004 ; Route des Essards ; parcelle ZE 193 ; 77 m² ; terrain 1 168 m² ; terminé
- 15/02/2019 ; permis de construire 07120918E0003 ; Zac de Milleure ; parcelle ZE 12 ; 2 607 m² ; commencé ; SCI JB 1999
- 30/12/2017 ; permis de construire 07120917E0012 ; 1110 Route de Dommartin ; parcelle ZM 24 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 630 m² ; commencé
- 23/10/2017 ; déclaration préalable 07120917E0008 ; Milleure ; parcelle ZE 207 ; 8 m² ; terrain 40 310 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 18/10/2017 ; permis de construire 07120917E0011 ; Rue de Rerafay ; parcelle ZD 163 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 204 m² ; terminé
- 08/09/2017 ; permis de construire 07120917E0008 ; Route de Saffre ; parcelle ZO 32 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 2 880 m² ; autorisé
- 08/06/2017 ; permis de construire 07120917E0004 ; 180 Chemi de l'Etang du Bief ; parcelle ZH 57 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 36 260 m² ; commencé
- 14/04/2017 ; permis de construire 07120917E0002 ; Rerafay ; parcelle ZO 52 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 1 054 m² ; commencé
- 14/04/2017 ; déclaration préalable 07120917E0004 ; 495 Route du Chateau des Crozes ; parcelle ZH 111 ; 16 m² ; terrain 27 078 m² ; autorisé
- 13/04/2017 ; déclaration préalable 07120917E0002 ; 4 m² ; terminé ; COMMUNE DE FRONTENAUD
- 04/04/2017 ; permis de construire 07120917E0003 ; Za de Milleure ; parcelle ZE 258 ; 298 m² ; terrain 2 000 m² ; annulé ; DEFI CONCEPT
- 27/04/2016 ; permis de construire 07120916E0002 ; 245 Chem des Tetres ; parcelle ZD 41 ; 1 logement ; terrain 37 060 m² ; commencé
- 27/04/2016 ; permis de construire 07120916E0002 ; 245 Chem des Tetres ; parcelle ZD 41 ; terrain 37 060 m² ; commencé
- 08/02/2016 ; permis d'aménager 07120915E0002 ; Voie Communale N 11 ; parcelles ZE 19, ZE 205, ZE 207 ; terminé ; RENDEMENT SECURITE GESTION R.S.G
- 11/01/2016 ; permis de construire 07120915E0008 ; Rte de Rerafay ; parcelle ZD 162 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 048 m² ; commencé
- 12/10/2015 ; permis de construire 07120915E0006 ; Le Bourg ; parcelle ZD 82 ; 36 m² ; terrain 12 490 m² ; autorisé ; SCI LA RAQUETTE
- 26/05/2015 ; permis de construire 07120915E0005 ; Montee de Charnequin ; parcelle ZO 52 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 2 600 m² ; annulé
- 04/03/2015 ; permis de construire 07120915E0002 ; Lot le Verger ; parcelle ZD 169 ; 1 logement, 101 m² ; terminé
- 22/08/2014 ; permis de construire 07120914E0002 ; Rte de Rerafay ; parcelle ZD 165 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 1 020 m² ; terminé
- 28/01/2014 ; permis de construire 07120913E0011 ; Grand Champ ; parcelles ZE 62, ZE 61 ; 302 m² ; terrain 63 300 m² ; annulé ; PARIZOT ENVIRONNEMENT
- 21/11/2013 ; déclaration préalable 07120913E0011 ; Za de Milleure ; parcelle ZE 47 ; 7 m² ; terrain 3 000 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
- 03/08/2013 ; permis de construire 07120913E0007 ; 180 Rte de la Verriere ; parcelle ZI 140 ; terrain 2 485 m² ; terminé
- 05/07/2013 ; permis de construire 07120913E0008 ; Chem des Vernottes ; parcelle ZH 97 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 3 450 m² ; autorisé
- 08/06/2013 ; permis de construire 07120913E0004 ; 55 Rte de Rerafay ; parcelles AL 23, AL 24 ; terrain 2 040 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FRONTENAUD
- 04/04/2013 ; permis de construire 07120913E0003 ; Allee du Verger ; parcelle ZD 176 ; 1 logement, 168 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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