# Permis de construire de Frontignan-de-Comminges (Haute-Garonne) : 8 autorisations

De 2013 à 2024 : 4 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 28/11/2024 ; permis de construire 0312002400001 ; 1 Ch de la Gourgue ; parcelle A 140 ; 1 logement, 49 m² ; terrain 435 m² ; autorisé
- 20/04/2023 ; déclaration préalable 03120023P0002 ; 30 Rue Principale ; parcelle A 644 ; 12 m² ; terrain 547 m² ; autorisé
- 13/06/2019 ; permis de démolir 03120019P0001 ; 1 Rue saint Roc ; parcelle A 174 ; terrain 820 m² ; autorisé
- 30/10/2018 ; permis de démolir 03120018P0001 ; Le Village ; parcelles A 171, A 171, A 172 ; terrain 620 m² ; autorisé
- 14/06/2016 ; permis de construire 03120016Y0001 ; 3 Rue Principale ; parcelles A1 621, A1 136 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 201 m² ; commencé
- 12/04/2014 ; déclaration préalable 03120014Y0001 ; Le Village ; parcelle A 594 ; 1 logement ; terrain 76 m² ; autorisé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALICE
- 10/07/2013 ; permis de démolir 03120013Y0001 ; Village ; parcelle A 169 ; autorisé
- 27/02/2013 ; permis de construire 03120013Y0001 ; D 33 A ; parcelle A 167 ; 1 logement ; autorisé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CALSOU PAR ABREVIATION SCI CALSOU

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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