# Impasse de Capdeville, 31620 Fronton : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (18 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.83669, 1.40392 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31202_0240.

## La parcelle

- Parcelle : E 947
- Contenance : 333 m²
- Identifiant : 312020000E0947
- Feuille : 000 E 02, échelle 1:2000, édition 5
- Bâtiment au point : 6,4 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 150,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,5 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 895 kWh par an, pour 1 651 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UBa, zone urbaine à vocation mixte et résidentielle (extensions urbaines moyennement denses), du PLU Fronton, en vigueur depuis le 13/12/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Périmètre de droit de préemption urbain

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPR Secheresse de Fronton

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 12/12/2023 ; vente ; Imp de Capdeville ; terrains a bâtir ; 1 € ; 2 721 m² de terrain
- 17/02/2023 ; vente ; 15 Imp de Capdeville ; Maison ; 280 000 € ; 132 m² bâtis, 466 m² de terrain, 2 121 €/m²
- 06/08/2021 ; vente ; 17 Imp de Capdeville ; Maison ; 246 100 € ; 110 m² bâtis, 475 m² de terrain, 2 237 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 19/06/2026 ; 8 Impasse de Capdeville 31620 Fronton ; maison, 107,4 m² ; énergie A, climat A
- 30/04/2026 ; 9 Impasse de Capdeville 31620 Fronton ; maison, 93 m² ; énergie A, climat A
- 19/01/2022 ; 15 Impasse de Capdeville 31620 Fronton ; maison, 139 m², construit en 2014 ; énergie A, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 17 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/01/1998.

## Autour

- Écoles à 500 m : Lycée général Pierre Bourdieu (Lycée)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 27, dont CASTAGNEDE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/980254155) ; YORI LAURENT (construction, https://auregistre.fr/entreprise/892831694) ; LEARN ACTUALLY ECOLE DE LANGUES ET D EXPRESSION (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/809509664) ; DI SCALA (DI SCALA) (DIS) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/801683293) ; 2ABO PATRIMOINE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/993158963) ; SCI ROBUSTO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/450088588)
- Voies voisines : Impasse de la Palanquette (57 m) https://aucadastre.fr/fronton-31202/impasse-de-la-palanquette-0149.md ; Chemin de Capdeville (80 m) https://aucadastre.fr/fronton-31202/chemin-de-capdeville-0027.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/fronton-31202/impasse-de-capdeville-0240
La commune : https://aucadastre.fr/fronton-31202.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31202_0240