# Rue de Sautic, 31620 Fronton : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (42 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.84356, 1.39344 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31202_0013.

## La parcelle

- Parcelle : D 205 (la plus proche : le point est sur la voie, à 0 m de son bord)
- Contenance : 55 m²
- Identifiant : 312020000D0205
- Feuille : 000 D 03, échelle 1:2000, édition 5
- Bâtiment au point : 5,8 m de haut, 0 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 146,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,1 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 889 kWh par an, pour 1 649 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UBa, zone urbaine à vocation mixte et résidentielle (extensions urbaines moyennement denses), du PLU Fronton, en vigueur depuis le 13/12/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Périmètre de droit de préemption urbain

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Eglise
- PPR Secheresse de Fronton

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 8 sur les 851 de la commune

- 13/05/2025 ; permis de démolir 03120225S0004 ; Sautic ; parcelle D 209 ; terrain 88 m² ; autorisé
- 23/09/2022 ; permis de construire 03120222S0040 ; 6 Rue de Sautic ; parcelle D 997 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 814 m² ; terminé
- 25/02/2022 ; permis de construire 03120221S0088 ; Rue de Sautic ; parcelles D 802, D 1018 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 647 m² ; terminé
- 07/06/2018 ; permis de construire 03120218S0008 ; Rue de Sautic ; parcelle D 970 ; 1 logement, 187 m² ; terrain 831 m² ; terminé
- 07/06/2018 ; permis de construire 03120218S0018 ; Rue de Sautic ; parcelle D 680 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 17 132 m² ; terminé
- 16/06/2017 ; permis d'aménager 03120217S0002 ; Route de Sautic ; parcelle D 970 ; terrain 16 823 m² ; terminé
- 11/06/2015 ; permis de construire 03120215S0020 ; Sautic ; parcelle D 531 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 1 870 m² ; commencé
- 22/05/2015 ; permis de construire 03120215S0015 ; 36 Rue de Sautic ; parcelles D 676, D 710, D 674 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 583 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/fronton-31202/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 7

- 02/09/2025 ; vente ; 28 Rue de Sautic ; Maison ; 228 650 € ; 72 m² bâtis, 459 m² de terrain, 3 176 €/m²
- 11/10/2023 ; vente ; 28 Rue de Sautic ; Maison ; 126 000 € ; 72 m² bâtis, 459 m² de terrain, 1 750 €/m²
- 02/03/2023 ; vente ; 25 Rue de Sautic ; Maison ; 316 500 € ; 93 m² bâtis, 1 049 m² de terrain, 3 403 €/m²
- 29/11/2022 ; vente ; 38 Rue de Sautic ; Maison, Dépendance ; 358 000 € ; 118 m² bâtis, 985 m² de terrain, 3 034 €/m²
- 22/09/2022 ; vente ; 29 Rue de Sautic ; sols ; 43 000 € ; 390 m² de terrain
- 15/09/2022 ; vente ; 6 Rue de Sautic ; Maison ; 247 730 € ; 80 m² bâtis, 784 m² de terrain, 3 097 €/m²
- 21/07/2021 ; vente ; 25 Rue de Sautic ; Maison ; 255 900 € ; 93 m² bâtis, 1 049 m² de terrain, 2 752 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5

- 28/07/2025 ; 28 Rue de Sautic 31620 Fronton ; maison, 77,4 m² ; énergie C, climat A
- 04/07/2025 ; 13b Rue de Sautic 31620 Fronton ; maison, 157,2 m² ; énergie C, climat A
- 10/09/2024 ; 9 Rue de Sautic 31620 Fronton ; maison, 221,6 m² ; énergie C, climat B
- 31/08/2023 ; 28 Rue de Sautic 31620 Fronton ; maison, 66,5 m² ; énergie D, climat D
- 15/04/2022 ; 6 Rue de Sautic 31620 Fronton ; maison, 105 m², construit en 1989 ; énergie C, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 17 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/01/1998.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire publique Jean de la Fontaine (Ecole, ULIS) ; école maternelle publique Balochan (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 33, dont M.T.L (transport, https://auregistre.fr/entreprise/901899690) ; SARL CINQUIEME DIMENSION (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/503907297) ; SCI SAMIER (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/394727267) ; ASSIST PARTNER (AP) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/525110755) ; 4MA (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/801093618) ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAFANO ET PAR ABREVIATION SCI MAFANO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/805406725)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/fronton-31202/rue-de-sautic-0013
La commune : https://aucadastre.fr/fronton-31202.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31202_0013